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Réglementation aérienne et documents

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*** Les arrêtés du 11 avril 2012, règlementent les conditions d'utilisation et la conceptiion des drones.

NB : Un projet de nouvel arrêté est actuellement en cours.

La règlementation aérienne applicable au vol libre  : le document relatif à la réglementation applicable au vol libre a été mis à jour plusieurs fois et notamment suite aux changements intervenus au 1er janvier 2007 : il a également été revu sommairement en 2015 suite à l'entrée en vigueur de SERA (règles de l'air européennes). Une refonte complète du document actuel est en préparation et sera disponible fin 2015).

Règlementation aérienne et enseignement : petit mémo de synthèse (ce que tout pilote doit savoir).



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