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Textes officiels de référence

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Depuis le 04 décembre 2014, le règlement européen SERA remplace les RDA et SCA : cependant, pour ce qui concerne le vol libre, ce changement de texte de référence n'a pas entrainé de modification réglementaire significative, l'ensemble des règles applicables au vol libre demeurant identiques.

Pour mémoire, à compter du 01 01 2007, les RCA/1 et RCA/2 avaient été remplacés par :

  • Les Règles de l'Air ou RDA (ex RCA/1), transposition de l'annexe 2 de l'OACI,
  • Les Services de la Circulation Aérienne ou SCA (ex RCA/2), transposition de l'annexe 11 de l'OACI.

Les RDA et SCA sont désormais les annexes d'un arrêté, à savoir l'arrêté du 03 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne.

Points spécifiques

Survol des agglomérations et rassemblements de personnes (arrêté du 10.10.57) :

Le cas des aéronefs non motopropulsés, dont font partie les PUL, est évoqué à l'article 3 (300m mini dans un rayon de 600m de l'obstacle le plus élevé).