Disciplinaire

Le règlement disciplinaire définit précisément le fonctionnement de ces commissions.

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Pour contacter la commission et connaître ses membres, rendez-vous dans l'organigramme de la FFVL. 

Affaire :

Par décision du 22 mars 2010, confirmant la décision de première instance du 19 décembre 2009, la commission de Discipline fédérale d'appel a prononcé à l'égard de M. J.F. les sanctions suivantes :
- exclusion du Comité directeur
- inéligibilité de toutes instances dirigeantes fédérales à l'échelon national - à savoir Présidence de la FFVL,
  Bureau directeur, Comité directeur, Commissions fédérales et CNK -, la dite sanction étant limitée à la durée de
  l'Olympiade en cours.
Pour insertion en application de l'article 17 du Règlement Disciplinaire fédéral.