Disciplinaire : lutte contre le dopage

Deux organes disciplinaires de première instance et d’appel sont investis du pouvoir disciplinaire à l’égard des membres licenciés de la fédération ou des membres licenciés des groupements sportifs affiliés qui ont contrevenu aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique.

Tout ce qu'il faut savoir sur le dopage est disponible ici .

Pour contacter la commission et connaître ses membres, rendez-vous dans l'organigramme de la FFVL.