Emport obligatoire du secours en biplace : nouvelles propositions

Soumis par b.marchese le mer, 12/09/2007 - 10:07

Un réflexion de longue haleine sur l’obligation d’emport d’un parachute de secours en biplace a été entreprise depuis le début de l’année par un groupe de travail spécifique auquel ont participé plus de cinquante biplaceurs professionnels ou bénévoles. Une synthèse des travaux a été proposée par la direction technique nationale. Une réunion téléphonique restreinte s’est tenue le 5 septembre dernier pour valider cette synthèse et élaborer des propositions précises. Compte-rendu des travaux et des décisions prises…
Trois aspects ont été abordés :
- l’aspect technique,
- l’aspect pratique,
- l’aspect pénal.

Au plan technique

Les secours anciens ont été testés. Résultat positif au plan structurel.
De nouveaux matériels « light » apparaissent sur le marché.
Un secours fonctionne utilement à partir d’une hauteur de trente mètres.
L’installation des secours génère fréquemment de graves dysfonctionnements.
Par contre, les ouvertures intempestives n’ont jamais eu à ce jour de conséquences sur l’intégrité physique de l’équipage.

Au plan pratique

Les notions de vols montagne, de vol rando et de soaring ont été longuement évoquées, sans qu’aucune définition ni cas de figure précis ne justifie une dérogation à l’obligation.
La démarche « maîtrise des risques », présentée par Michel Flory, reste la manière la plus pertinente de prendre en connaissance de cause, pour le pilote comme pour l’équipage « averti » dans le cas du vol montagne, la décision d’emport ou non d’un parachute de secours.
On oublie souvent les ouvertures de secours qui se terminent bien.

Au plan des responsabilités civile et pénale.

Les conséquences d’un accident corporel, indépendamment du contexte du vol, ne relèvent pas d’une question d’assurance mais bien de la jurisprudence.
Le pilote biplaceur a une obligation de résultat concenrnat la sécurité.
L’obligation de moyens à laquelle correspond l’emport du parachute de secours ne fera aucun doute face aux tribunaux, dans les cas où les conséquences d’un accident pourront être mises en relation directe ou indirecte avec l’absence de cet équipement, et ce indépendamment de la position fédérale. Il reviendra donc à chacun d’évaluer les risques liés au non-respect de celle-ci. C’est pourquoi la fédération ne peut, de par la délégation attribuée, en ignorer l’existence.
Le premier travail de l’expert, en cas d’accident, sera de chercher le lien entre les conséquences d’un accident et les moyens mis en œuvre par le pilote. En l’absence de secours, le pilote biplaceur sera certainement considéré comme fautif.
Enfin, le transfert de responsabilité du pilote vers une autre personne physique ou morale découlant d’une dérogation quelconque, représente un non sens aux plans déontologique, sportif et pénal.

En conclusion

Il est proposé de se prononcer sur le texte suivant :
« L’obligation d’emport du parachute de secours est demandée pour la pratique du biplace en parapente et en delta, quelles que soient les conditions et le contexte des vols, à partir du 1er janvier 2008. »

La FFVL communiquera largement et accompagnera la mesure prise par des formations et informations destinées aux acteurs concernés : pilotes, moniteurs, formateurs, constructeurs. Seront particulièrement concernées les différentes aspects de la gestion des équipements concernés, tant en biplace qu’en solo : catégories et types de secours, notices d’utilisation, pliage, conditionnement, installation, extraction, formation à l’utilisation…

Cette proposition est soumise à la réflexion des présidents de clubs, CDVL et ligues, à celle des biplaceurs (via leur président de club ou DTE), à celle des directeurs techniques d’école.

Une zone de débat leurs est réservée sur le site Internet de la fédération.
Les participants du groupe de réflexion sont conviés à une dernière réunion à l’occasion de la Coupe
Icare.

Le comité directeur se prononcera alors sur cette proposition, en toute responsabilité.

Commentaires

secours en biplace

Par cyrille, le mer, 12/09/2007 - 12:08.

Vous écrivez "cette proposition est soumise à la réflexion des présidents de clubs,.." Vu l'utilisation que vous avez faite de nos réflexions sur la prise de licence en ligne, je ne juge pas utile de perde mon temps à vous faire part de mes réflexions. Cyrille Kirchhoff Président des Ailes du Bugey Biplaceur et équipé d'un parachute de secours avant que le délire à la fédé ne commence.

Secours en bi

Par dmztds, le jeu, 13/09/2007 - 07:47.

Il n'est fait aucune allusion à la position de l'assurance dans le cadre de cette directive. Quelle sera sa réaction en cas d'accident en bi (sans secours) lors d'un vol montagne ? Sur le plan pénal, l'olbigation de moyen est respectée avec un secours, mais qu'en est-il du choix du secours (pourquoi pas un XS solo) de la manière de le monter, de la fréquence de repliage, de la qualification de la personne qui replie le secours etc .. Qu'en est-il de la responsabilité du président du club dont un membre a eu un accident avec un bi sans secours. Je crains que cette démarche d'obligation plutôt que d'incitation forte ne déclenche de nombreuses procédures derrière lesquelles les assureurs vont s'engager pour ne pas indemniser et qui en final feront du vol libre, du vol réglementé. Dominique Menez ... .. qui a fait installer des secours sur les bi du club depuis 2000, mais qui n'interdit pas de les démonter lors de vols montagne.

Non, vous ne perdriez pas votre temps.

Par Stéphane Malbos, le jeu, 13/09/2007 - 07:52.

Non, vous ne perdriez pas votre temps, Cyrille.
Concernant la prise de licence en ligne, les plus de quarante commentaires enregistrés sur ce site - dont la vôtre, longue et argumentée - ont été lus avec attention. Le Bureau Directeur, puis le Comité Directeur, décideront donc en toute connaissance de cause. Sur ce sujet, aucune décision n’a encore été prise. Quelque soit la décision qu’ils prendront, je ne doute pas que la période d’essai d’un an, avec des clubs volontaires, permettra de repérer et corriger les erreurs éventuelles.
Concernant l’emport de secours obligatoire, TOUS les biplaceurs, professionnels ou bénévoles, ont été invités à participer au groupe de travail mis en place. Cinquante et un ont accepté de le faire. Le débat s’ouvre aujourd’hui plus largement. Tous les commentaires seront lu attentivement.
Pour la licence en ligne comme pour l’emport de secours, il n’est pas impossible que les décisions du Comité Directeur ne soient pas en phase avec certains des commentaires enregistrés. Les membres du Comité Directeur ont une fédération nationale à gérer. Ils ont aussi des obligations en tant que dirigeants d’une fédération délégataire de quatre disciplines. Mais affirmer que les commentaires enregistrés ne sont pas pris en compte, c'est faire à ces bénévoles un procès d’intention.

Stéphane Malbos, chargé de faire la synthèse des débats ouverts sur notre site Internet.

Tester les secours

Par Stéphane Malbos, le jeu, 13/09/2007 - 12:12.

Je viens de prendre connaissance des conclusions concernant l'emport du secours en BI. Je suis biplaceur avec QBI non professionnel, je vole systématiquement équipé d'un secours (métamorphosi).
Je m'interroge sur un point :
Quand je me suis équipé d'un secours bi en 2005, je n'ai trouvé aucune information récente sur d'éventuels tests matériels (ni dans la presse, ni sur le net, ni à la fédé).
Je pense que cette absence d'information est toujours de vigueur.
Le choix d'un secours est actuellement une belle nébuleuse. Il est même probable que certains secours obsoletes soient encore utilisés sans que les pilotes en aient conscience...
Quand on connait l'importance que jouent la rapidité d'ouverture et de la stabilité pour la sécurite, disposer d'un choix éclairé me semble être une priorité... surtout si l'on souhaite imposer l'emport du secours à tous.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir ce qui est prévu pour permettre un choix éclairé ?
En l'absence d'information objective, complète et récente, la commission ou la Fédé envisage-t-elle des tests matériels indépendants et leurs publications avant le 1/1/2008 ?
Ceci ne pourrait que crédibiliser la démarche et constituer une véritable aide aux pilotes.

Joel Russier

Développer l'aspect pénal

Par Stéphane Malbos, le jeu, 13/09/2007 - 12:13.

Merci pour ce résumé des discussions au sujet de l'emport obligatoire du secours en biplace.
Mais, alors qu'il est présenté dans le sommaire, l'aspect pénal n'est pas développé, et pourtant il est d'une immense importance.
Merci de nous communiquer les résultat de la discussion sur ce point.

Dominique Menez
Président Les Toiles du Sud

"Oubli" ?

Par bestouff, le jeu, 13/09/2007 - 14:03.

Bonjour, Dans la partie "aspect technique", il est dit: les ouvertures intempestives n’ont jamais eu à ce jour de conséquences sur l’intégrité physique de l’équipage Il y a un oubli quelquepart. Je connais personnellement un biplaceur dont l'ouverture intempestive du secours a provoqué la chute de l'équipage sur les lignes électriques le long du funiculaire de St-Hilaire-du-Touvet. Le pilote et son passager ont étés assez sérieusement brulés. Xav

secours en bi

Par mahenc, le sam, 15/09/2007 - 08:09.

Bonjour bravo pour votre reflexion sur l'emport du secour en bi. l'emploi du futur sera au lieu du conditionnel serai montre le manque de recherche juridique sur la question. c'est pourtant le plus important. En l'absence de raisonnement juridique clair et convainquant, votre réflexion ressemble plûtot à un point de vue et ne peux donc pas s'imposer logiquement. comme point de vue je pourrais alors dire que la ffvl devrait changer de nom car le vol libre ne le serait plus. ce point de vue est sans interet pour le monde du vol libre car il ne fait pas avancer. Mais étant moniteur, faisant du bi avec un secours je vous demande une justification juridique qui soit cohérente sur cette question avant de chercher à imposer. Merci Mahenc françois Moniteur fédéral bees 1er degres vol libre option parapente président du club effet de fun

Obligation de l'emport du secours

Par dom.riera, le sam, 15/09/2007 - 10:53.

Bonjour, Sur le plan juridique, superbement ignoré, il me semble que la différence est là, même en tenant compte de la jurisprudence connue : - aujourd'hui, si on a un accident sans secours en bi, et si l'expert ne peut faire le lien de cause à effet entre l'accident et l'absence de secours, en tous cas c'est défendable, - l'obligation proposée emporterait condamnation systématique du pilote tout simplement pour absence de respect des règles de vol édictées par la Fédération. L'assurance aussi aurait beau jeu dans ce cas, de se défiler. Adieu liberté de randonner léger en bi, ou de voler en haute montagne, entre deux adultes libres, informés et consentants... Essayez de faire rando ou paralpinisme avec un secours dont le poids double presque celui du matériel le plus léger... Un vieil adage en montagne : "l'ennemi c'est le poids". Enfin, la délégation de l'Etat à la Fédération ne lui fait en aucun cas obligation d'édicter une "législation" "en dur" sur ce genre de cas. Je vole AVEC un secours en bi, et suis personnellement POUR le secours en bi et la recommandation forte, mais CONTRE l'obligation, pour les raisons évoquées plus haut. Non, cette proposition semble pour le moins avoir été peu ou mal étudiée, en tous cas mal présentée et argumentée, sinon précipitée. Ceci est mon avis personnel, Dominique Riera http://thermiquefrancilien.org

Obligation d'emport du secours

Par FLORY, le sam, 15/09/2007 - 22:53.

la rédaction me paraît surprenante "une obligation demandée", les obligations sont à respecter à appliquer... mais là je ne comprends pas. Je vois que la fédé continue de travailler de façon aveugle et sans dissernement. Vous aller, pour rester poli, pénaliser les personnes qui font des vols montagnes alors qu'ils ont pris les précautions nécessaires pour éviter les risques. Vous oubliez tous les vols qui se terminent bien parce que les pilotes ont éviter de prendre des risques.... Vous me faites penser au maître d'école qui sanctionne toute un classe à cause d'un inmbécile qui sème le bazard. Désolé mais je ne me retrouve pas dans ces modes de fonctionnement. Je porte un secours systématiquement pour les vols réalisés sur les sites de vol libre officiels en solo et en bi. Pour les vols rando je n'en porte pas. Michel FLORY

"Une obligation demandée"

Par Stéphane Malbos, le dim, 16/09/2007 - 15:10.

Bonjour Michel,

"Une obligation demandée"... Voilà une expression mal exprimée. Ce qui veut être signifié, c'est que l'obligation d'emport va être "demandée" par le groupe de travail au CD, qui décidera en son âme et conscience. Une fois l'obligation votée par le CD, si elle l'est, elle devra bien sûr être appliquée / respectée...

Le reste de votre intervention n'appelle pas de commentaire de ma part.

Cordialement,

Stéphane Malbos, chargé de la synthèse de ces commentaires

Le secours et le groupe de réflexion

Par g3d, le mer, 19/09/2007 - 20:04.

Bonjour, Je lis vos commentaires avec attention. Mais ils ne reflètent pas ce que l'on peut entendre sur le terrain. En effet, les conversations sont beaucoup moins lisses, policées, et les vérités dites beaucoup plus crûment. Je ne trouve d'ailleurs quasiment jamais de défenseur de cette "future obligation". Il faut croire que notre pratique habituelle ne doit pas être connue des instances dirigeantes de la fédé ! Mais à quoi bon encore argumenter ! Sauf à perdre son temps. J'ai participé au groupe de réflexion. J'ai reçu un questionnaire assez vague d'une dizaine de questions. J'ai consulté d'autres biplaceurs du club avant de répondre en temps et en heure. Depuis PLUS RIEN !!! Je reçois dernièrement un mail qui m'invite à me rendre à la coupe ICARE pour clore le débat !! Ah bon, il est commencé, ce débat ?? Concernant la conclusion maintenant (voir sur le site de la fédé): «Il est proposé de se prononcer sur le texte suivant : L’obligation d’emport du parachute de secours est demandée pour la pratique du biplace en parapente et en delta, quelles que soient les conditions et le contexte des vols, à partir du 1er janvier 2008. » Là, c'est quand même l'écœurement total. Les "décideurs" n'ont certainement pas lu le même condensé de réponses que moi. Pourquoi ne pas le mettre à disposition pour que chacun puisse juger. Ce groupe de réflexion n'a été qu'un alibi pour faire passer une mesure discutable. Dire que c'est le groupe de travail qui va demander l'obligation d'emport est une infamie. Non, le groupe de réflexion ne s'est pas prononcé dans ce sens. D'ailleurs, on ne lui a surtout pas demandé. Peu importe que je dise si je vole avec ou sans secours, Je ne suis pas une référence et cela n'a donc pas d'intérêt dans le débat. Gérard

emport du biplace

Par Beraum, le mar, 18/09/2007 - 20:37.

Bernard Aumeunier Club A Tire d'Ailes Nantes Monsieur Bénintende, Mesdames, messieurs, membres de la commission " emport du secours" Après discussion au sein de notre bureau, l'un des membres du club, Gérard Durand, a été mandaté pour participer au débat ouvert à l'initiative des instances dirigeantes sur "l'obligation d'emport du secours". Les dernières infos diffusées sur le site de la fédé, sont pour le moins surprenantes et conduisent à s'interroger sur le mode de fonctionnement du "groupe de réflexion". Nous notons que les réponses au questionnaire n'ont pas été suivi d'une communication présentant une synthèse des propositions et accompagnée d'une analyse argumentée de la part des membres de la commission chargée de cette étude. Sur le fond, à l'évidence vous estimiez donc que votre position initiale était la seule acceptable; sur la forme, vous "ouvrez un débat" prétendant ainsi faire la preuve de votre souci de démocratie… Le résultat: une décision exprimée comme une fin de non recevoir d'un certain nombre de remarques et de propositions exprimées lors de la dite consultation: «Il est proposé de se prononcer sur le texte suivant: L’obligation d’emport du parachute de secours est demandée pour la pratique du biplace en parapente et en delta, quelles que soient les conditions et le contexte des vols, à partir du 1er janvier 2008. » Point final à la discussion qui nous ramène au point de départ … comment dès lors ne pas penser que cette consultation, toute formelle, ne traduit en rien la volonté de prendre en compte les préoccupations, les souhaits exprimés par les clubs "sur le terrain"… Cette méthode a de quoi dissuader quiconque de croire à la possibilité d'une vraie concertation! (Etait-ce le but recherché?) Nous vous reposons cependant cette question toute simple (déjà exprimée dans une précédente communication): - Comment la commission justifie-t-elle cette obligation pour des vols biplace en dynamique se déroulant entre 0 et 80 m/sol - avec décollage sur des falaises de 10 à 15 mètres- alors que le secours est dans ce cas source de danger ( ouverture intempestive ) ? Salutations respectueuses. Pour le bureau: Bernard

Obligation secours biplaceurs

Par funflyeure, le mer, 19/09/2007 - 12:43.

Je suis contre le fait d'imposer l'emport du secours pour les bi-placeurs. Je pense que c'est n'est pas le rôle de notre fédé de pondre des trucs obligatoires à droite et à gauche, alors qu'aucune loi ne l'impose. Je pense qu'il serait préférable d'avoir une politique de responsabilité individuelle et de faire prendre conscience aux pilotes du bien fondé de telle ou telle chose. C'est ce que fait la FFPLUM: la loi impose de passer une visite médicale lors de la première prise de licence... c'est ce qu'ils font: ils ne s'amusent pas à l'imposer comme nous tous les 2 ans. Ils préconisent aussi l'emport du secours mais ne l'impose pas... vu que rien ne l'oblige. C'est à la FFPLUM que 3 pilotes de mon club sont parti cette année Bons vols à tous... Michel Michel Tuboeuf Président du club FunFlyEure http://funflyeure.free.fr

Obligation... Que cherche t'on réellement ?

Par cmartin, le lun, 24/09/2007 - 13:56.

Je suis comme bon nombre de présidents de club mais surtout de biplaceurs bénévoles consterné de la façon dont cette obligation de l'emport d'un parachute de secours en Bi a été mise en place fin de l'année passée. Nous faire croire maintenant qu'un réel débat a eu lieu pour vous dédouaner de cette première "bavure" est quelque peu ironique... Maintenant, le fond: que cherche t'on réellement à faire en imposant ainsi une obligation ? A diminuer le nombre d'accidents dont l'issue aurait été autre avec le parachute ? Hum... Ou cherche t'on plutôt à se débarasser des Bi bénévoles au profit des Bi pro ? La fédé semble de plus en plus sous influence de pros qui n'ont pas forcément intérêt à simplifier la vie des structures associatives, surtout concernant le Biplace... Je n'aime pas vraiment la tournure que prend cette "FFVL". Est-ce donc si difficile de remettre en cause l'initiative plutôt personnelle d'un pro qui, même compétent par ailleurs, n'a pas forcément mesuré toutes les incidences négatives de cette décision ? J'espère au moins que la décision finale sera largement argumentée et merci de ne pas nous faire le coup du "principe de précaution" qui ammène aux dérives que l'on connaît tous dans d'autres domaines... Carlos Martin Président des Milans du Crêt d'Eau

secours légalement obligatoire

Par Hervé DENAVIT, le lun, 24/09/2007 - 22:05.

Je suis fort surpris de voir la mention débat clos pour un débat qui n'a pas encore eu lieu réellement si ce n'est entre initiés du BD et avec l'alibi d'un groupe de réflexion qui m'a-t-on rapporté a à peine esquissé l'ombre de l'exposé des choses avant que le "boss" ne sonne la fin de la récré, convaincu qu'il est d'être dans le vrai. Il me semble qu'il y a encore beaucoup de points à réfléchir avant de demander au CD de voter sur un sujet pas encore mature : l'urgence n'est pas en hiver. Combien de biplaceurs ont décollé de Montmin cet été pendant la présence du régulateur et qui sont-ils (associatifs ou pro, sauvages ou d'écoles patentées et labellisées FFVL, inconnus ou très connus sur la place) ? Combien avaient un secours ou plutôt combien n'en n'avaient pas ? Sans doute toujours les quelques mêmes depuis des années ? Cela eut été facile et pourrait l'être l'année prochaine de mieux connaitre les statistiques sur un site fréquenté et donc à risques : on aurait même pu leur demander leur point de vue (cetainement respectable vu leur expérience !). J'ai résumé au site de Montmin, on pourrait faire pareil ailleurs. Des pros qui pratiquent le biplace depuis longtemps , voire même qui enseignent ont sans doute des arguments à faire valoir s'ils n'utilisent pas de secours systématiquement. Nous sommes quelques uns à avoir envie d'entendre différents pros s'exprimer un peu directement et d'autres écouter plus activement. Hervé DENAVIT Biplaceur associatif et président de club préconisant l'utilisation du secours mais souhaitant freiner la dérive réglementaire à l'allemande (leurs stats d'accident ne sont pas meilleures pour autant)

Débat clos

Par Stéphane Malbos, le mar, 25/09/2007 - 10:24.

Bonjour,

Ce deuxième débat sur les bases du texte en tête de page est clos, ce qui ne veut pas dire que le débat sur l'emport du secours en biplace clos pour toujours.

Dire que le débat n'a pas eu encore lieu est faire injure à la soixante de commentaires reçu sur ce site, et à la cinquantaine de personnes qui ont participé au groupe de travail.

Le groupe de travail s'est réuni à la Coupe Icare. Une quinzaine de personnes ont participé à cette réunion. Elles vont faire des proposition, sur lesquelles le CD aura à se prononcer.

Quand nous aurons ces propositions, je ne doute pas que nous rouvrions le débat.

Stéphane Malbos, responsable de cette page

Il y a effectivement eu

Par Hervé DENAVIT, le mar, 25/09/2007 - 20:25.

Il y a effectivement eu exposé d'opinions sur cette page et c'est très positif que la fédé le permette, mais ce n'est pas encore un débat vraiment contradictoire sur les différents aspects de la problématique. Il y en a aussi ailleurs souvent plus contradictoires : dans les clubs et même certains avec des arguments parfois de grande qualité sur des forums (même si le BD a un jugement très négatif sur ces supports de communication) Le groupe de travail a été interwievé par un questionnaire, parfait surtout si l'exploitation et la synthèse est publiée : mais ce n'était pas encore pas un débat. Oui il y a eu une réunion-débat à St Hilaire mais il m'a été rapporté une sorte de fin de récré un peu trop hatif avant la fin des débats. (tous les points de vue n'ayant pas été forcémment traités) Le pb n'est pas tant sur l'intérèt ou non d'un secours (sauf sur des cas particuliers); il me semble au moins aussi important de se pencher sur la dérive réglementaire qui arrivera automatiquement si l'on continue sur ce chemin : 2008 : obligation du secours en bi 2-3 ans plus tard, idem en solo mais aussi carctéristiques imposées pour le secours qq années plus tard obligation d'une certification de ces secours et certificats de pliages dans une entreprise elle même labellisée FFVL. 1 ans plus tard on débouchera sur l'obligation d'appliquer les mêmes règles à notre voile principale avec certicats d'homologation, certificat de controle par la société ad hoc. 1 an plus tard , N° d'immatriculation. etc....etc.... Dois-je aller plus loin dans le scénario ou à cette date, n'y aura-t-il déjà presque plus de licenciés à la FFVL ou pire de volants car les autorités ministérielles et administratives (DGAC) auront conforteé et légiféré ce qui imposera les mêmes règles ou pire à tous y compris ceux qui ont déjà quitté la FFVL à cause par exemple de problèmes et d'incompréhension sur le dossier Assurance. Oui, Stéphane je le ré-affirme encore : le débat n'a pas encore vraiment eu lieu au niveau qu'il mérite, mais il n'est pas trop tard. Par contre si le BD tranche et fait voter le CD trop tôt, oui cela sera grave et lourd pour l'avenir de notre sport chéri (vol libre) et de notre FFVL (nous sommes encore pas mal de passionnés prêt à discuter même sans être d'accord sur tout : que le BD ne parte pas sur des buts fixés d'avance quand il lance un débat ou un groupe de travail). Hervé D

Groupe de travail et réponses

Par g3d, le mer, 26/09/2007 - 11:14.

Je me suis déjà exprimé sur le sujet mais je ne peux pas rester silencieux devant un tel détournement des faits. Je ne reviens pas sur les arguments pour ou contre le secours obligatoire, ils sont déjà largement diffusés. Je m'insurge particulièrement sur la manière d'utiliser le groupe de réflexion. Je ne reviendrai pas sur la soixantaine de commentaires, ils sont lisibles par tous. Par contre, je pense qu'il est grand temps de dépouiller les réponses aux questions posées au groupe de travail. - 10 questions - Sur les 50 participants, seulement 23 se sont exprimés o Question 1 = 5 réponses o Question 2 = 9 réponses o Question 3 = 17 réponses o Question 4 = 8 réponses o Question 5 = 8 réponses o Question 6 = 6 réponses o Question 7 = 18 réponses o Question 8 = 9 réponses o Question 9 = 17 réponses o Question 10 = 23 réponses Pourquoi si peu de réponses ? Peut 'on considérer que certaines questions étaient confuses, imprécises, …… ? A l'évidence oui (mais je sais que ce n'est pas obligatoirement simple). En tout cas dire que 50 personnes ont participé est totalement faux. 50 pers. ont reçu le questionnaire, 23 ont participé ! - A la question 10 qui était : 10/ La directive fixant l'obligation d'emport d'un parachute de secours en biplace, débattue et votée à l'automne 2006, sera finalement appliquée en janvier 2008. Quelle est votre position vis-à-vis d'éventuelles dérogations à cette obligation ? Il convient de dire que : o 23 personnes ont répondu (le maximum) o 4 sont sans équivoque POUR l'obligation o 19 réclament des dérogations pour au moins un type de pratique. On peut sans doute interpréter différemment 1 ou 2 réponses mais la tendance est lourde et extrêmement évidente. Je n'ai pas pu me rendre à la coupe Icare pour participer à la réunion de "clôture" Par contre, je souhaite recevoir (en qualité de membre actif de ce groupe) la communication de la liste des participants ainsi qu'un compte rendu de cette réunion. Dire après cela que le groupe de travail réclame l'emport obligatoire du secours est véritablement honteux et n'honore vraiment pas les utilisateurs de telles méthodes. Dire finalement que c'est faire injure à la cinquantaine de personnes qui ont participé au groupe de travail ……!! Mais Alors ! que dire d'un tel détournement de leurs travaux ? Que dire de la crédibilité des initiateurs de ce "débat" Cordialement Gérard

Débat ou écoute ?

Par Stéphane Malbos, le ven, 28/09/2007 - 07:42.

Merci à Hervé pour ses réflexions sur ce débat qui n'en est pas un, et qui m'amène à préciser ce que tout un chacun peut attendre de ce chapitre "Débattre" de notre site Internet.

L'AG 2007 a fait ajouter à la présentation de politique générale faite par Jean-Claude Benintende cette phrase...

« Un effort particulier sera fait pour que tous les niveaux de la fédération - clubs, OBL, CDVL, ligues - soient associés, tout au long de l’année, aux décisions principales, en particulier en utilisant au mieux l’outil Internet. »

Nous avons donc créé un chapitre « Débattre » sur notre site, et appelé les présidents de clubs, CDVL, ligues et les directeurs d’école à y faire part de leurs commentaires sur des sujets ciblés.
Le Bureau m’a chargé de synthétiser les commentaires saisis, ce que je fais régulièrement. Je joins normalement à cette synthèse l’intégralité des commentaires. Les personnes concernées, membres des commissions, du bureau directeur, du comité directeur peuvent bien sûr à tout moment lire les commentaires sur le site.

Hervé a raison. Il n’y a pas vraiment débat, il y a plutôt écoute.
Peu ou pas d’échanges et d’argumentations en provenance des élus. La raison principale est qu’ils n’ont pas la disponibilité nécessaire pour s’engager dans ce qui deviendrait un forum.
Il n’a d’ailleurs jamais été question que ce chapitre Débattre soit un forum, et je suis désolé que nous ayons pu le laisser croire.
Ce qui ne veut pas dire que les participants à « Débattre » ne soient pas lus, écoutés, et pourquoi pas entendus ! Les dispositions choisies par le comité directeur pour la prise de licence 2008 en ligne montre que les commentaires des présidents / directeurs ont été pris en compte et ont fait évoluer notamment le projet.
Concernant l’emport obligatoire du parachute de secours, on ne peut préjuger de ce que sera la décision finale du comité directeur.
Dans ces deux cas, l’engagement demandé par l’AG, engagement cité plus haut, est bien respecté.

Merci donc à Hervé. Il est sans doute nécessaire de clarifier le but de ces colonnes, et je propose que le prochain Nouve’Ailes en parle. Nous pourrions aussi changer le titre de ce chapitre et l’appeler par exemple « A votre écoute ».

Cordialement, Stéphane Malbos

secours "juridique"

Par Jean-Michel Payot, le ven, 12/10/2007 - 17:08.

Bonjour, Laissez-moi quelques instants pour faire le point sur ma position .... après quelques rappels: Juridiction pénale : sanctionne une faute contre autrui ou la société (au sens large allant même jusqu'à ses valeurs) Juridiction civile : "répare" un préjudice causé Activité de transport: obligation de résultat (transport aérien, le passager doit revenir au sol "intact") Activité sportive: obligation de moyens (notion d'activité à risque accepté) Notion d'évidence: quand un accident arrive impliquant un passager.... l'obligation de résultat n'est pas réalisée....! Histoire juridique liée à la pratique biplace: Au pénal (cour de cassation 1997) : il a été reconnu que le biplace est une activité sportive, et donc que l'on ne pouvait imposer les contraintes juridiques liées au transport, c'est à dire que l'obligation de résultat n'a pas été retenue. Au civil : les assurances (en charge de la défense des intérêts des assurés (....!) et par voie de conséquence aussi de la fédé), les assurances, donc, ont choisi de plaider autant de fois le transport que l'acte sportif, en fonction des cas soumis. Pourquoi ces traitements différents des affaires? parceque, quand la responsabilité du pilote est évidente, il vaut mieux, pour elles (les assurances), plaider le transport, car dans ce cas, la somme a débourser au profit des victimes est plafonnée (accord d'Helsinki sur le transport aérien: plafond à 115 000€). Quand la responsabilité du pilote n'est pas évidente, les assurances plaident parfois l'acte sportif...(espérant avoir moins à débourser que le plafond des 115 000€). La position (historique) fédérale de RECOMMANDATION d'emport du parachute en biplace, de mon point de vue, SUFFIT pour qu"un tribunal considère que le pilote doit en emporter un au titre de l'obligation de moyens. Cette position permet, CEPENDANT, de discuter du lien, ou non, existant entre les conséquences de l'accident et la possession du parachute et DONC de la NATURE de l'obligation de moyens. La position de la recommandation permet ainsi de discuter avec le juge de la situation en faisant état des raisons pour lesquelles le parachute n'a pas été emporté. Elle permet le LIBRE arbitre du pilote. Par contre, la position d'OBLIGATION ne permet aucune discussion. Le parachute doit être emporté en tous lieux et toutes circonstances. Il y a donc FAUTE, dès lors qu'il n'est pas emporté. Limiter son obligation sur site (comme cela semble être la direction actuellement suivie par la Fédération) n'est pas cohérent. L'imposition fédérale, si elle est maintenue, impliquera, par ailleurs, d'autres problématiques, toujours au titre de la cohérence: homologation voire certification du parachute(?), révision (?), ....et par voie de conséquence homologation voire certification du biplace lui-même (?), révision (?), (sans oublier le lien avec l'assurance:" l'assurance assure si les règles fédérales sont respectées"), etc… etc... La FFVL met le doigt sur la langue du diable si elle va dans ce sens! Le VOL LIBRE CHANGERA DE NATURE, si la Direction fédérale persiste dans sa volonté d'obligation. La logique d'une telle attitude sera en effet, à terme, d'aller au bout du bout, c'est à dire d'imposer aux licenciés de se soumettre aux règlementations aéronautiques (visite médicale spécifique, certification des matériels, permis de voler...) au lieu de promouvoir, comme actuellement, des comportements mettant en avant leur responsabilité, vecteur de leur liberté. *Autant je ne discute pas de l'intérêt du parachute ( je ne vole pas sans, ni en solo et ni en biplace), autant je trouve néfaste la positon fédérale promouvant son obligation.* Bien amicalement Jean-Michel Payot Ancien Président de la FFVL Président du club Lame In Air

biplace obligatoire

Par Stéphane Malbos, le mer, 17/10/2007 - 20:43.

obliger le secours en bi uniquement c'est comme obliger le preservatif aux hétéros et pas aux homos !
Pour des raisons de sécurité, j'ai fait retirer les secours sur les 2 bis du club car l'hiver nous ne faisons que des vols dynamique pour lesquels le bi n'apporte que du poids et du danger d'ouverture intempestive ( contrairement à ca qui a été dit , le secours ne nécessite pas 30 métres d'altitude mais plutôt 100! car il faut y ajouter le temps de réflexion et de réaction

Laurent Dewisme

(Commentaire publié le 12/10 sous une Brève résumant le dernier comité directeur, qui n'a pas parlé de ce sujet. Commentaire rapatrié ici par Stéphane Malbos

Recours en grâce présidentielle.

Par xbouqui, le mer, 12/12/2007 - 16:39.

Monsieur le Président de la FFVL, et cher ami, Le souci de beaucoup, parmi les cadres techniques, les bénévoles de la FFVL, le CD, les commissions et tous les licenciés participant à ces échanges, à inciter à l’emport du secours dans le cadre d’une activité « fédérale » est rassurant et un énorme travail a été accompli. Mais je suis déçu par les conclusions actuelles. Je pense avoir lu tous les documents mis en ligne à ce sujet et les deux derniers, le résumé (CR réunion 22/09/2007), le préambule de la question qui sera mis au plébiscite du CD, je le regrette sont rédigés de manière orientée. Tout ceci n’est pas le reflet des consultations. Je constate une « présentation interprétative et subjective » un argumentaire préalable au vote dont la rédaction ne peut qu’émouvoir ne décrivant que les aspects pour l’emport du secours. Comment peut-on miser sur l’attitude d’un juge ? où peut-on consulter les avis des experts, des avocats, des assureurs, du ministère, des juges ? où sont les solutions logiques aux arguments contraires à peine évoqués sinon balayés en touche ? Deux accidents mortels sont évoqués entre 98 et 2006. Quels sont les résultats de l’accidentologie sur ce thème depuis dix ans ? La forme du vote du 16 décembre ne propose aucune modération. Ce serait du travail bâclé. Le forum ne cesse d’argumenter et contester. Danger, la FFVL en ne proposant que cette alternative rigoureuse va créer un précédent qui ne laissera aucune tolérance à l’incident. Un positionnement modulé laisserait au moins la place à l’analyse. Ce sera une grave erreur d’abord si l’application doit se faire au 1°janvier. Ensuite poser la question par oui ou par non ne peut que mettre le CD devant un postulat dont le seul positionnement sera alors de se réfugier derrière le principe de précaution (assez décrié) Je terminerai par des propositions. 1°)- Différer tout positionnement du CD et, en attendant : 2°)- Une étude rigoureuse sur ce sujet avec question de départ, problématique, hypothèses, outils de vérification prenant en compte : - les précieux travaux effectués à ce jour, - l’historique accidentologie depuis au moins 10 ans - des consultations d’avocats, magistrats, assureurs, ministère, experts, et pratiquants … (les échantillons représentatifs, ça peut exister à la FFVL) Dans tous les cas on devrait aboutir à des propositions démontrées. C’est un travail de sociologue. Le sujet engage d’une manière irréversible. Ca en vaut la peine et le coût. Avec toute ma considération. Didier BOUQUILLARD Vice-président de la Ligue d'Aquitaine Président du CDVL de la Gironde Président du Club du Pyla

CR réunion du 22 09 à St Hilaire sur l'emport du secours en Bi

Par FLORY, le mer, 09/01/2008 - 19:42.

Je voudrai simplement que vous corrigiez le compte-rendu et me rajoutiez à la liste des participants car j'étais présent. Merci d'avance. Cordialement Michel FLORY Moniteur Fédéral,responsable du club FFVL GES

C'est fait

Par Stéphane Malbos, le sam, 12/01/2008 - 07:38.