Foire aux questions - Licences / Assurances

Pour la pratique du delta et du parapente et du speed-riding la seule obligation légale est d’avoir souscrit une RC (responsabilité civile) auprès d'une assurance ayant l'agrément aérien
Pas d’obligation légale particulière pour la pratique du kite ou du cerf-volant, néanmoins la souscription à minima d’une RC est fortement recommandée, de même que la souscription d'une individuelle accident (I.A), vous couvrant pour vos propres dommages corporels.

La FFVL propose à ses licenciés de souscrire sur le formulaire licence :

• La Responsabilité civile pour se garantir pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers – assurance obligatoire pour la pratique du delta et/ou du parapente.
• L’individuelle accident pour se garantir pour ses propres dommages subis lors d’un accident de vol libre – assurance non obligatoire mais fortement recommandée.
• L’assistance rapatriement pour la prise en charge du rapatriement dans un hôpital proche du domicile en cas d’accident de vol libre.
• L’assurance du matériel (en effet, le matériel avec lequel vous pratiquez n'est pas couvert par la responsabilité civile (RC)

Notre courtier : Air Courtage Assurances

Multiactivité

 Le licencié qui pratique plusieurs disciplines agréées par la FFVL et donc garanties, y compris à titre professionnel, doit s'acquitter de la prime d'assurance la plus élevée correspondant à une des activités pratiquées, que celle-ci soit l'activité principale ou secondaire. Il est garanti automatiquement et sans surprime pour toutes les autres activités agréées par la FFVL dont la cotisation d'assurance est moins élevée.

Oui, c’est même recommandé !

Assurez-vous que votre structure d’accueil a bien opté pour la licence en ligne et consultez le guide de la licence en ligne.

Oui dans les deux cas.

On peut s'offrir un vol biplace à titre payant. Dans ce cadre précis, le pilote doit être obligatoirement  titulaire du BEES (brevet d'état d'éducation sportive) et doit obligatoirement avoir souscrit une RC pour l'emport des passagers.

Pour information :

On peut effectuer un biplace avec un pilote bénévole. Il faut vérifier que le pilote a bien souscrit une RC pour l’emport du passager en biplace. Notre contrat d'assure exige que les pilotes biplace possèdent la Qbi fédérale pour être assurés.
En cas d'accident dont le pilote serait reconnu responsable, le passager sera alors indemnisé.

Le passager est indemnisé automatiquement si le pilote a souscrit une individuelle accident passager.

 Le club qui organise des journées découverte des activités de vol libre, doit proposer aux personnes y participant des assurances visant à les garantir en responsabilité civile et individuelle accident. Il peut délivrer le titre de participation « Journée contact »

Ce titre de participation est valable pour les activités : parapente, delta, speed-riding, kite, dans l'une des conditions suivantes, sachant que l'option choisie peut ne pas être identique sur les deux jours :

• un vol en biplace
• du catakite
• la prise de contact de l'activité : pente-école, journée découverte
• une participation à une manifestation sportive - conviviale
• un essai de matériel (voile, kite, aile...)

 Ce titre est valable 2 journées consécutives sans report possible selon la date mentionnée sur le bulletin et au plus tard le 31/12/2012.

Le prix d'un coupon « journées contact » s'élève à  6 € et comprend :

-    une cotisation fédérale (1 €)

-    une garantie «responsabilité civile» et  individuelle accident» (contrat G.I.E La Réunion Aérienne) (4 €)

-    une garantie «assistance rapatriement» (contrat AXA Assistance) (1€).

Le produit contact est un produit pré-payé. Les coupons sont vendus par carnet de 10 coupons.

Le club ou l'école doit adresser sa commande avec le règlement au secrétariat fédéral  pour obtenir les carnets numérotés de 10 coupons chacun et ce, au minimum 8 jours à l'avance. La vente des        « journées contact » est impérativement prépayée par le club, l'école.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez joindre le secrétariat par mail ou par téléphone : assurances@ffvl.fr ou au 04.97.03.82.77

En cas d'accident, vous devez obligatoirement :

o    retourner à la FFVL le coupon complété dans les 5 jours accompagné d'une déclaration accident (téléchargeable sur le site internet)

• déclarer l'accident à AXA ASSISTANCE au 01 55 92 24 42, avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense de rapatriement ou dans les plus brefs délais quand les secours ont été appelés (montagne), sous peine que la compagnie oppose un refus de garanties -
• N° DE CONTRAT A RAPPELER : 5003893

Il conviendra de déclarer l'accident dans les cinq  jours, sur le site https://intranet.ffvl.fr/.
Attention : si vous devez interrompre votre saisie, n'oubliez pas de sauvegarder celle-ci.
En cas de difficulté ou d'impossibilité de le faire en ligne, vous pouvez contacter le secrétariat au 04.97.03.82.77.

Vous êtes responsable d'un accident, merci d'indiquer très clairement  les noms et coordonnées postales et téléphoniques du tiers lésé.
Il conviendra de joindre à votre déclaration ou si vous ne pouvez pas scanner les documents d'adresser à la fédération (4 rue de suisse 06000 NICE)  :

• le certificat initial des lésions établi par le médecin.
• la copie du devis de réparation du matériel endommagé.

Vous avez souscrit une Individuelle accident, merci de joindre à votre déclaration d'accident ou si vous ne pouvez pas scanner les documents d'adresser à la fédération (4 rue de suisse 06000 NICE) :

• le certificat initial des lésions établi par le médecin.
•  sous réserve de justifier d'une perte de revenu, des indemnités journalières sont prévues au contrat (franchise de 15 jours),  il conviendra de transmettre  :
  • Pour un actif : un arrêt de travail/bulletin de situation en cas d'hospitalisation
  • Pour un inactif (mineur, étudiant, chômeur ou retraité) : un certificat médical descriptif / bulletin de situation

Vous avez souscrit une assurance pour garantir votre matériel, merci de nous adresser :

• copie du devis de réparation du matériel endommagé
• copie des factures d'achat dudit matériel.

Vous avez souscrit une assistance rapatriement :   Attention : il est indispensable de prendre contact avec AXA Assistance avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense au risque de se voir opposer un refus de prise en charge.  Tel : 01.41.55.92.42  et depuis l'étranger : 33.1.41.55.92..42
Merci de noter le n° de votre dossier auprès de la compagnie et de le reporter sur la déclaration d'accident.

 Dès réception, votre déclaration sera transmise aux assureurs et au courtier. Ceux-ci reprendront contact ensuite contact avec vous pour éventuellement vous réclamer les documents nécessaires à la bonne gestion de votre dossier.

En cas de difficulté vous pouvez joindre le service accidents de la fédération au 04.97.03.82.77.

Oui, sous certaines conditions : consultez le guide de la licence (limite territoriale).

Pour information :

La couverture géographique du contrat LRA 2010/5 est :

MONDE ENTIER (contrat Responsabilité Civile Individuelle et Accident négocié par la FFVL pour les adhérents auprès d’AIR Courtages Assurances LRA 2010/5.

À l'exclusion des pays suivants : Angola, Afghanistan, Canada, chine, États-Unis, Irak, Iran, japon, Libéria, Nigéria, Palestine, RÉpublique DÉmocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, TchÉtchÉnie, Timor Oriental, YÉmen, tous pays sous embargo par la France et/ou les Nations Unies.

Ces limites pourront être étendues sous réserve d'accord préalable de l'assureur et moyennant une surprime éventuelle.

Il est vivement recommandé aux licenciés souhaitant voyager dans les pays exclus désirant une extension des garanties d'assurance souscrites sur la licence, de faire leur demande de dérogation à la FFVL ou le courtier. Contact FFVL claude@ffvl.fr

L' assurance « assistance rapatriement » (AR) souscrite auprès d’AXA ASSISTANCE (contrat n°50038902) est une assurance qui permet d’assister le licencié en cas d’accident dans sa pratique du vol libre en France et dans le Monde Entier. Il s’agit notamment de la prise en charge financière et de l’organisation de l’assistance médicale, voire du rapatriement à un hôpital proche du domicile.

ATTENTION : en cas d’accident, il est indispensable de prendre contact avec AXA ASSISTANCE avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense au risque de se voir opposer un refus de prise en charge.

Tel : 01 55 92 24 42 et depuis l’étranger : 33 1 55 92 24 42.

La garantie Assistance Rapatriement est acquise à l’étranger pour des déplacements n’excédant pas 90 jours consécutifs.

La garantie est accordée en France et dans le monde entier, sans franchise kilométrique, frais de recherche et de secours en mer, désert, montagne (y compris le hors piste) à hauteur de 10 000€,

Sous réserve que le licencié réside dans l'un des pays suivants :

France métropolitaine, Principauté de Monaco, DOM TOM, Albanie, Allemagne, Principauté d'Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Centrafrique, Congo, Croatie, Danemark sauf Groenland, Espagne continentale, Estonie, Finlande, Gabon, Gibraltar, Grèce et Îles, Hongrie, Île Maurice, Irlande, Italie et Îles, Kenya, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Niger, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal continental, République Dominicaine, République de Macédoine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (partie européenne jusqu'aux  Monts Oural compris), San Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Ukraine, Yougoslavie (Monténégro et  Serbie).

Oui, c’est tout à fait possible,  voir le guide de la licence. ( Contrat HELVETIA n°79846)

Le matériel avec lequel pratique un pilote, même si celui-ci lui a été prêté,  n'est pas assuré par le contrat en responsabilité civile.

Les pilotes qui le désirent pourront assurer leur matériel (voir coût sur le guide de la licence)

Les adhérents devront obligatoirement renseigner et joindre à leur licence la fiche d'adhésion et de déclaration du matériel à assurer. Cette fiche correspond au dernier feuillet du formulaire papier.

Dans le cas d'enregistrement de la licence par intranet, la fiche est téléchargeable.

 Le pilote doit la renseigner et la retourner à la FFVL - 4 rue du suisse 06000 Nice.

La garantie ne sera acquise que si ce document a bien été retourné à la FFVL.

En cas de sinistre, la facture d'achat du matériel assuré sera réclamée.

Contacter Air Courtage pour obtenir le guide du dirigeant.

Le président de club ou directeur technique d'école peut télécharger directement sur le site intranet à partir de sa fiche annuaire, son attestation RC groupement sportif ou sa RC risques terrestres à condition bien entendu que la structure soit active ou en statut provisoire.

Attention, seuls les membres du bureau peuvent effectuer ces opérations sachant que le président ou le DTE doivent avoir une licence valide pour l'année en cours.

Attention ! Il faut bien vérifier que votre contrat n'exclut pas la pratique d'une des activités pratiquées par la FFVL ou qu'il n'exclut pas la garantie aux membres d'une fédération sportive, quelle qu'elle soit !

 Elle sert à  assurer vos propres dommages corporels . Elle est valable dans le  MONDE ENTIER

À l'exclusion des pays suivants : ANGOLA, AFGHANISTAN, CANADA, CHINE, ÉTATS-UNIS,IRAK, IRAN, JAPON, LIBÉRIA, NIGÉRIA, PALESTINE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, RWANDA, SIERRA LEONE, SOMALIE, SOUDAN, TCHÉTCHÉNIE, TIMOR ORIENTAL, YÉMEN, tous pays sous embargo par la France et/ou les Nations Unies.

Ces limites pourront être étendues sous réserve d'accord préalable de l'assureur et moyennant une surprime éventuelle. 

Il est vivement recommandé aux licenciés souhaitant voyager dans les pays exclus désirant une extension des garanties d'assurance souscrites sur la licence, de faire leur demande de dérogation à la FFVL ou le courtier. Contact FFVL : assurances@ffvl.fr

Oui, c'est possible. Les étrangers bénéficient des mêmes garanties, sans distinction, quels que soient leur nationalité et/ou pays de résidence, sous réserve des limites géographiques des contrats souscrits par la FFVL pour le compte de ses licenciés. (Consulter  « le guide de la licence »)

Vous pouvez compléter votre licence et votre souscription d'assurances à tout moment.

Vous devez vous procurer un formulaire licence auprès d'un club affilié à la FFVL. En effet la possibilité  de souscription en ligne n'est pas encore disponible pour cette fonction.

Vous renseignez ce formulaire « complément » en indiquant votre nouvelle souscription de licence et assurances.

Vous déduisez du montant à régler la somme déjà payée lors de votre premier envoi.

En cas de difficulté contactez le secrétariat : licences@ffvl.fr ou 04.97.03.82.88

 Vous pouvez le trouver dans l'onglet « licences et assurances », « Documents de référence » «, formulaire pack matériel »

ou directement ici :

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Formulaire_adhésion_PACK_MATERIEL_FFVL_avec_notice_d'information_2012%20%20v29.07.11.pdf

Il faut vous connecter avec les identifiants du président, ou vous créer un compte à partir de votre licence : https://intranet.ffvl.fr/ et cliquer sur" nouveau" (attention à bien renseigner les informations telles qu'elles ont été indiquées sur votre licence), puis vous connecter.

En dessous de votre nom apparaîtra le nom de votre club (ce qui signifie que vous êtes reconnu en tant que président) et vous pourrez accéder à l'intranet du club et faire toutes les modifications que vous souhaitez, notamment concernant la licence en ligne.

L'extension RC ULM monoplace vous garantit pour votre activité de motorisation auxiliaire, paramoteur et ULM monoplace, sous réserve d'être qualifié paramoteur ou ULM.

Cette extension est une option complémentaire de la RC volant.

Vous pouvez télécharger votre attestation de licence à partir du site internet www.ffvl.fr. En entrant votre identifiant et mot de passe, vous accéderez à votre licence et à divers téléchargements :  impression d'attestation, de paiement, de qualifications.