Suisse, écoles et assurances
Une école affiliée à la FFVL et située à la frontière suisse a demandé à la commission formation, si la structure école peut emmener des élèves et des passagers de vol biplace pratiquer sur des sites suisses…Pouvez-vous nous indiquer si :
- la RC élève souscrite sur la licence FFVL couvre les élèves quand ils pratiquent le vol libre en Suisse
- les moniteurs sont bien couverts par la souscription de la RC enseignant proposée sur la licence,
- il faut une autorisation d'exercer en Suisse une libre prestation de service.
La Suisse étant comprise dans les limites géographiques des contrats fédéraux d’ AXA COPORATE SOLUTIONS n° XFR0005430AV06A et d’EUROP ASSISTANCE, les garanties de ces contrats joueront pour la pratique en Suisse. En conséquence :
-les élèves licenciés à la FFVL et ayant souscrit les garantie RC et AR auprès des contrats groupe seront couverts ;
-Les moniteurs licenciés à la FFVL et ayant souscrit la garantie RC et AR auprès des contrats groupe seront couverts.
Si les élèves sont Suisses alors ils pourront souscrire les garanties des contrats fédéraux précités uniquement s’ils sont rattachés à une école française affilié FFVL (c’est-à-dire licenciés.)
Il est entendu que dans les deux cas les pratiquants devront respecter les règles en vigueur en Suisse concernant le vol libre.
Quant à une autorisation de libre prestation de service il faut se rapprocher des autorités suisses. Néanmoins ci-dessous lien vers le site internet officiel de L’Etat de Genève où vous trouverez certaines informations.
http://etat.geneve.ch/dt/site/interieur/bilaterales/master-content.jsp?componentId=kmelia702&nodeId=3210
