Point de la mission - Avril 2008

Campagne du CDAOA (Commandant de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes) portant sur le respect des zones réglementées ou interdites : courrier et affiche.

Documents officiels et cartes aéronautiques du SIA 2008 : disponibles à la vente sur leur site ou dans certaines boutiques (voir leur catalogue).

- Les cartes 2008 sont disponibles.

Pour mémoire, cette année 5 cartes à l'échelle 1/250 000 sont disponibles :
- Marseille Delta du Rhône (St Geniez d’Olt, Beziers, Sanary, Serres)
- Lyon Vallée du Rhône (Lons le Saunier, Genève, Gap, Aubenas)
- Nice Côte d’Azur (Martigues, Pierrelatte, Barcelonnette, frontière Est, Monaco, Corse)
- Région parisienne (Reims, Rouen, Chateaudun, Montargis)
- Bâle Mulhouse (Jura Nord, Sud Alsace, Sud Est Lorraine).

Pour le massif alpin, je vous rappelle l'existence de la 1/500 000 vol à voile qui couvre l'ensemble du massif alpin du sol au FL195 également et qui s'avère déjà assez pratique malgré les surcharges constituées par les balises vol à voile.

Bien entendu pour les régions non couvertes à cette échelle, les formats habituels sont disponibles :

- 1/1 000 000 Nord et Sud (sol au FL195)
- 1/500 000 NE, SE, SO et NO (sol à 5000 AMSL ou 2000 ASFC)
- ainsi que la carte du RTBA.

Il est essentiel que chaque club, à minima, s'équipe des documents nécessaires sans oublier le complément aux cartes indispensable pour connaître l'activité des zones militaires.

Nous poursuivons la démarche consistant à demander la couverture de tout le territoire au moyen des cartes au 1/250 000 dans les meilleurs délais : relayer ce message en toutes occasions auprès de nos interlocuteurs de l'aviation civile est un point essentiel pour nos activités de l'aviation légère et sportive.

Documents officiels et cartes aéronautiques du SIA 2008 : Plusieurs changements sont intervenus. Deux nouveaux documents nous concernent principalement : le RDA (Règles de l'air) et le SCA (Services de la circulation aérienne), ces textes figurent à la rubrique documentation des pages ea.

Une réunion de présentation aux fédérations a eu lieu à la DGAC le 15 février.
Certaines dispositions sont transitoires, des amendements et aménagements sont encore prévus.
Un document (Powerpoint), ci-joint , permet de visualiser les principales modifications intervenues par comparaison avec l'ancien RCA de 1992.

Voir les diapos de 1 à 10 concernant les aspects généraux, puis plus spécifiquement les diapos suivantes :

- diapo 24 : usage de substances psychoactives
- diapo 30 et 31 : hauteur minimale de survol
- diapo 54 : vocabulaire, usage dans tous les cas du mot collision (le mot abordage n'est plus utilisé).

Pour ce qui concerne les PUL, très peu de modifications significatives sont intervenues : 2 points méritent, cependant, des précisions.

° Le premier point concerne la hauteur de survol minimum en dehors des phases de décollage et d'atterrissage (non soumises à des restrictions), ainsi que du survol des agglomérations et des rassemblements de personnes (300m dans un rayon de 600m par rapport à l'obstacle le plus élevé) : les PUL sont à présent exemptés des 500 pieds minimum, sous réserve cependant, de n'entraîner aucun risque pour les personnes et les biens.

NB : Il s'agit là d'une disposition que nous avions fortement défendue lors des consultations préalables à la refonte du RCA, en invoquant la réalité de nos pratiques dans certaines conditions (sites de faible dénivellation, vol thermique et vols balistiques). Nous bénéficions déjà, dans l'ancienne réglementation, d'une exemption à cette règle, mais uniquement pour le vol de pente (ce qui est toujours le cas des planeurs aujourd'hui. Voir diapos 30 et 31 du document powerpoint joint).

Cette disposition d'ordre général a cependant créé une certaine confusion dans les esprits : l'abandon de l'appellation franco-française de "surface S" , associé à la modification de l'altitude de transition (altitude repère utilisée pour le vol en croisière qui ne concerne que les aéronefs moto propulsés). Les diapos n° 52 et 53 illustrent cette situation qui ne concerne cependant que les aéronefs moto propulsés et donc pas les PUL. La référence à la surface S étant également utilisée par rapport aux conditions VMC (conditions mini de visibilité pour le vol à vue), beaucoup ont cru que le tableau des conditions VMC était modifié à l'identique de l'altitude de transition. Il n'en n'est rien, pour confirmation, le tableau illustrant les conditions VMC figure à la page 37 du nouveau texte RDA-SCA paru au journal officiel du 03 mai 2006 (page documentation ea).

Dossiers en cours :

- Projet de zones d'entraînement de l'Aéronavale "Gap Valensole" : info à venir.
- Restructuration du RTBA (Réseau Très Basse Altitude) de la Défense : info à venir.

Nouveau RCA : Le nouveau RCA (règlement de la circulation aérienne) est entré en vigueur au 1er janvier 2007. Une réunion de présentation aux fédérations a eu lieu à la DGAC le 15 février. Certaines dispositions sont transitoires, des amendements et aménagements sont encore prévus.