Faute de quorum, l'AG du 17 mars n'a pu se tenir. Une nouvelle AG se déroulera le 28 avril.

L’assemblée générale ordinaire de la FFVL s'est réunie le samedi 17 mars 2006, à Lyon. Le quorum (au moins un tiers des membres présentes ou représentées, représentant au moins un tiers des voix) n'ayant pas été atteint l'assemblée n'a pu délibérer validement.
Tous les dirigeants de clubs et d'OBL sont convoqués à une assemblée générale extraordinaire qui se déroulera sans condition de quorum le 28 avril.
Le lieu reste à déterminer.

Les présents et représentés

Nombre de membres inscrits : 663 soit 94 846 voix.
Quorum : 221 membres soit 31 615 voix.
Nombre de membres présents ou représentés : 198 soit 42 785 voix.

Les débats

Comme cela avait été le cas dans des circonstances similaires en 2005, les participants ont été invités à débattre de certains sujets, ce qui a été accepté…

Ont été longuement discutés…

- La demande de modification des statuts proposée par soixante sept associations affiliées et organismes à but lucratif agréés. Cette demande a été rejetée faute d'avoir été portée par au moins 10 % des membres de l'AG (voir par ailleurs).
Le débat s'est élargi sur la refonte plus générale de nos statuts et règlements.
La demande de modification des statuts a été transmise à la commission Refonte des statuts.

- La place, les rôles respectifs et les besoins des clubs, OBL, CDVL, ligues et comités nationaux dans la FFVL d'aujourd'hui et dans celle de demain.

Ont également été abordés…

L'emport obligatoire du secours en grand vol école et biplace parapente.
Les nouveaux contrats d'assurances.

Enfin…

… la commission Handicap a présenté les différents aspects du programme Hand'Icare, des réalisations passées aux projets en cours.

Les demandes de modification des statuts

Soixante sept associations affiliées et organismes à but lucratif agréés ont demandé, en application de l’article 29 des statuts, l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée générale d’une modification des statuts de la FFVL.

L'article 29 précise que pour qu'une telle proposition soit acceptée, elle doit recueillir l'agrément "du dixième au moins des membres de l’assemblée générale, représentant au moins le dixième des voix."

La commission des Opérations électorales a examiné ainsi ces demandes…

La FFVL est composée de huit cent soixante-six structures.
Six cent soixante-trois structures ont statutairement droit de participer à l'AG 2007, les autres ayant moins de six licenciés ou ayant formé moins de trente élèves.
Le dixième de ces associations est fixé à soixante-sept.

Soixante-sept demandes ont été reçues.
Deux demandes étaient hors délais.
Treize associations ayant signé ces demandes n'étaient pas en conformité avec la réglementation (principalement, président non licencié).
Cinquante-deux demandes étaient donc recevables.

Parmi celles-ci, quarante-cinq reprenaient la rédaction suivante, in extenso ou dans une forme très proche…
Titre 3, Art. 10, 3. Modification de l’alinéa 1.
Nouvelle proposition de rédaction : « L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la FFVL. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de la FFVL. Les rapports moral et financier, le compte d’exercice de l’année précédente et le budget sont soumis au vote de l’AG.
En cas de vote majoritairement négatif sur le rapport moral, tous les membres du CD sont réputés démissionnaires. Il est procédé à une nouvelle élection du CD ouverte aux démissionnaires, aux candidats déclarés et, dans cette circonstance exceptionnelle, aux candidats dont la candidature est présentée en AG. »

Parmi celles-ci, sept reprenaient la rédaction suivante, in extenso ou dans une forme très proche…
Titre 3, Art. 10, 3. Modification de l’alinéa 1.
Nouvelle proposition de rédaction : « L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la FFVL. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de la FFVL. Les rapports moral et financier, le compte d’exercice de l’année précédente et le budget sont soumis au vote de l’AG. En cas de vote majoritairement négatif sur le rapport moral, tous les membres du CD doivent soumettre immédiatement la poursuite de leur mandat au CD au vote de l’AG. »

En conséquence, aucune proposition n’a recueilli, sans qu’il soit besoin de prendre en compte le décompte des voix, la demande du dixième au moins des membres de l’assemblée générale, soit soixante sept, nécessaire pour inscrire la modification à l’ordre du jour de l’assemblée générale.