Version imprimableversion PDF

La commission de surveillance des opérations électorales est chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l’élection du président et des instances dirigeantes, au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur.

Pour contacter la commission et connaître ses membres, rendez-vous dans l'organigramme de la FFVL.

 

Pas de rapport en 2008, 2009

Pieces jointes :
Rapport 2007 de la commission de controle des opérations électorales36.4 Ko
Syndiquer le contenu