Outils de la vie associative

Vade-mecum à l'usage du président de club, un aide mémoire censé regrouper tout ce que doit savoir un club pour fonctionner efficacement.

Demande de subventions

Avant toute demande à un département, une région ou l'État, pensez à demander un numéro de SIRENE à l'INSEE :

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=services/sirene_dr.htm

La procédure concernant les demandes de subventions pour le CNDS a été modifiée et le processus 2009 est lancé : il faut notamment s'inscrire en ligne préalablement sur le portail. La démarche est à faire impérativement en janvier !

Subvention en Ligne
Y a-t-il un seuil officiel pour les subventions CNDS ?

Communication

* l'excellent guide de communication publié par le Cros d'Aquitaine


* Plaquettes sur le Mécénat d’entreprise à destination des associations et entreprises. 
Mode d’emploi pour faciliter la diversification des ressources privées des associations :

Conférence permanente des Coordinations de la vie associative (CPCA)
Associations.gouv.fr

* le magazine du réseau sportif : www.acteursdusport.org

Formation à la gestion associative

Il vient d'être créer un certificat de formation à la gestion associative délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. Les candidats à l’obtention de ce certificat doivent être membres d’une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. Une initiative qui répond à un besoin réel dans de nombreux secteurs d’activité

Associations.gouv.fr

Charte de la vie associative : exemple de la région Midi Pyrénées

Construction du projet associatif : outil d'aide à la structuration édité par le CNAR, version 2010

Les obligations des clubs

Le fonctionnement d’un club sportif est soumis à des règles législatives et réglementaires très strictes qui sont prévues au Code du sport : obligation de déclaration, obligation de carte professionnelle, de moralité, d’assurance, d’hygiène et sécurité, et obligation d’affichage. Les détails sont exposés dans le numéro 74 de Légisport (Bulletin d’informations juridiques et sportives), tout comme l’enseignement contre rémunération et les obligations de diplômes, les assurances en sport, ainsi que les responsabilités concernant les licenciés mineurs… Pour plus de renseignements :

le droit du sport : Legisport

Emploi

* Service Civique

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique vient offrir aux jeunes et aux associations, fondations, ONG… une occasion de rencontre et de collaboration par la création de projets communs à travers la mise en place d’actions d’intérêt général. Vous trouverez ici un document d’information. Le CNOSF reste votre interlocuteur privilégié sur ce sujet , adresse mail : VieAssociative@cnosf.org

* Le gouvernement a décidé de mettre en place des contrats aidés dans le secteur non marchand, modalités et conditions

* Convention collective nationale du sport : CCNS : www.cosmos.asso.fr

Comptabilité -Fiscalité

*guide Urssaf pour les associations : www.urssaf.fr

* régime fiscal des associations : www.impots.gouv.fr et www.finances.gouv.fr

*dispositions fiscales diverses concernant les organismes à but non lucratif, et principaux extraits de l'instruction du 18/12/2006

* instruction fiscale du 23 février 2001 concernant les bénévoles

* instruction fiscale du 23 février 2001 : réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres

* Budget type des clubs

* Plan comptable des associations loi de 1901

* Bénévolat valorisation comptable 2011

Organisation de manifestations