Outils de la vie associative
Demande de subventions La procédure concernant les demandes de subventions pour le CNDS a été modifiée et le processus 2009 est lancé : il faut notamment s'inscrire en ligne préalablement sur le portail. La démarche est à faire impérativement en janvier !
Communication* l'excellent guide de communication publié par le Cros d'Aquitaine
* Une plaquette sur le Mécénat d’entreprise à destination des associations et entreprises vient d'être publiée.Mode d’emploi pour faciliter la mise en place de ces partenariats de mécénat, cette plaquette a pour objectifs de faciliter la diversification des ressources privées des associations et de faire connaître aux entreprises les avantages du mécénat d’entreprise
* le magazine du réseau sportif : www.acteursdusport.org
Formation à la gestion associative
Il vient d'être créer un certificat de formation à la gestion associative délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. Les candidats à l’obtention de ce certificat doivent être membres d’une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. Une initiative qui répond à un besoin réel dans de nombreux secteurs d’activité
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Construction du projet associatif : outil d'aide à la structuration édité par le CNAR, version 2010
Les obligations des clubs
Le fonctionnement d’un club sportif est soumis à des règles législatives et réglementaires très strictes qui sont prévues au Code du sport : obligation de déclaration, obligation de carte professionnelle, de moralité, d’assurance, d’hygiène et sécurité, et obligation d’affichage. Les détails sont exposés dans le numéro 74 de Légisport (Bulletin d’informations juridiques et sportives), tout comme l’enseignement contre rémunération et les obligations de diplômes, les assurances en sport, ainsi que les responsabilités concernant les licenciés mineurs… Pour plus de renseignements :
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le droit du sport : Legisport
Emploi
* Le gouvernement a décidé de mettre en place des contrats aidés dans le secteur non marchand, modalités et conditions
* Convention collective nationale du sport : CCNS : www.cosmos.asso.fr
Fiscalité
*guide Urssaf pour les associations : www.urssaf.fr
* régime fiscal des associations : www.impots.gouv.fr et www.finances.gouv.fr
*dispositions fiscale diverses concernant les organismes à but non lucratif
* instruction fiscale du 23 février 2001 concernant les bénévoles
* instruction fiscale du 23 février 2001 : réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres
Organisation de manifestations
* sportives sur la voie publique : www.legifrance.gouv.fr
* éco-sportives : www.ademe.fr
* multisports de nature: www.sportsdenature.gouv.fr
