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1. Informations sur la création et la gestion d'une association

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Bon nombre de documents officiels, destinés à aider les clubs à y voir clair, sont disponibles sur le site FFVL : http://federation.ffvl.fr/pages/outils-vie-associative, dont le très complet "Guide de l'association."

 Vous pourrez cependant trouver également ci-dessous de nombreuses informations très utiles :

 

 A. Instances nationales

- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : http://www.jeunes.gouv.fr/

- Comité national olympique et sportif (CNOSF) : www.franceolympique.org

- Institut national du sport et de l'expertise et de la performance (INSEP) :http://www.insep.fr/

- Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : www.inpes.sante.fr

 - Centre de ressources DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) Sport  : http://cnar-sport.franceolympique.com/accueil.php

 - Service public de la diffusion du droit / Code du sport : www.legifrance.gouv.fr

 - Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

 - Centre de documentation et d'information de l'assurance : www.ffsa.fr

 - Mouvement associatif : http://lemouvementassociatif.org/

- Centre de ressources et d'information des bénévoles : http://www.associations.gouv.fr/30-les-centres-de-ressources.html

 - URSAFF : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/lassociation-de-sport.html

  

B. Documents officiels

  - Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

 - Code du sport : www.legifrance.gouv.fr ou www.journal-officiel.gouv.fr

 - Régime fiscal des associations : www.impots.gouv.fr ou www.juris-associations.com ou www.finances.gouv.fr

 Convention collective nationale du sport

 - le guide du bénévolat : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat_2015.pdf

 

C. Liens utiles

Le guide d’informations pratiques sur le site du gouvernement 

Toutes les démarches, ressources et informations 

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