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Assemblée générale

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Composition de l'assemblée générale et répartition des voix par structure

L’assemblée générale se compose des représentants des associations affiliées, des organismes à but lucratif et des organismes concourant au développement du vol libre agréés membres de la FFVL.

Une association est représentée par son président. Celui-ci peut donner pouvoir à un membre e sa structure.

Un OBL est représenté par son directeur. Celui-ci peut donner pouvoir à un membre de sa structure.
Ces représentants disposent d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées au 31 décembre de l’année précédente, conformément au barème suivant :
•    cinq voix par licence primo-licencié, pratique encadrée ou pratiquant délivrée dans les associations  affiliées (clubs et clubs-écoles) ;
•    une voix par licence primo-licencié, pratique encadrée ou pratiquant délivrée dans les OBL ;
•    une voix par licence non-pratiquant délivrée dans les associations affiliées (clubs et clubs-écoles) et dans les organismes à but lucratif agréés.
Les organismes concourant au développement du vol libre disposent chacun d’une voix.

Le directeur technique national assiste à l’assemblée générale avec voix consultative.
De même, peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative et sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués par la FFVL et les agents placés auprès de la FFVL par le ministère des Sports.

Rôle de l’assemblée générale

L’assemblée générale décide, oriente et contrôle la politique générale de la FFVL.
L’assemblée générale entend chaque année le rapport d’activité du président et le rapport financier du trésorier, qui sont soumis à son vote. Elle se prononce, à chaque début d’olympiade, sur la déclaration de politique générale présentée par le président. Elle vote le budget.
En année électorale, elle procède à l’élection des membres du Comité directeur et du président, et si nécessaire à leur remplacement les autres années.
Sur proposition du Comité directeur, elle fixe les cotisations dues par ses membres, elle adopte le règlement intérieur, le règlement disciplinaire, le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage ainsi que le règlement financier.
L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans ainsi que sur les emprunts nécessaires à de telles acquisitions.
Les votes s’effectuent à main levée, sauf :
•    pour les votes portant sur les personnes,
•    si le scrutin secret est demandé par le président ou une quelconque personne assistant à l’assemblée avec voix délibérative.
Les votes s’effectuent alors avec des bulletins déposés dans une urne ou bien par moyen électronique.

 

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