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Comité Directeur

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Le Comité directeur est composé :

  • de 20 membres élus directement par l'AG à travers les deux collèges OBL et associatif ;
  • du médecin fédéral désigné spécifiquement par l'AG ;
  • des trois représentants de l'APL, élus par l'APL ;
  • du président de chaque CN, élu par son CN.

La représentation des deux sexes est garantie au sein des élus du Comité directeur dans les conditions décrites ci-dessous.
Conformément à l’article 63 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014, tant que la proportion du sexe le moins représenté parmi les licenciés est inférieure à 25 %, sa représentation au sein du Comité directeur est garantie en lui attribuant au moins 25 % des sièges soumis à l’élection de l’AG. Lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, une proportion minimale de 40 % des sièges est garantie pour les personnes de chaque sexe.

Le Comité directeur, élu par l’assemblée générale, est l’organe principal d’élaboration et de contrôle du projet fédéral.

Les attributions du Comité directeur sont :

  • de valider le projet fédéral proposé à l’approbation de l’assemblée générale ;
  • de suivre la bonne mise en application par le Bureau directeur du projet fédéral adopté en assemblée générale et l’utilisation des moyens dévolus à la fédération ;
  • de proposer toute action susceptible de contribuer au développement de la FFVL et des disciplines qui la composent ;
  • de statuer sur tout rapport et projet qui lui est soumis par ses membres, le Bureau directeur et les diverses commissions et groupes de travail ;
  • de valider le projet de budget présenté par le Bureau directeur avant le vote de l’assemblée générale ;
  • de suivre l’exécution du budget ;
  • de décider de la mise en place des commissions et de la nomination des membres qui les composent ;
  • de valider la liste des gestionnaires de ligne budgétaire ;
  • d’adopter le règlement médical, les règlements sportifs fédéraux et les règles techniques relatives à l’organisation des compétitions sportives arrêtées en application de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ;
  • d’approuver le règlement général des diplômes délivrés par la fédération et leurs processus de formation ;
  • de veiller à l’application du règlement disciplinaire et du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage ;
  • de valider les candidatures françaises aux instances internationales et d’approuver toute proposition technique à présenter ;
  • de valider les règlements particuliers des diverses commissions, comités nationaux et groupes de travail ;
  • de valider les propositions de modifications des statuts et règlements devant être soumis au vote de l’assemblée générale.

 

Voir l'organigramme

Voir les comptes-rendus des réunions

 

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Membres du Comité directeur (élection mars 2017)257.14 Ko