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Demande d'agrément à la FFVL

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Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour votre demande d'agrément en tant qu'OBL ou club-école.

N'hésitez pas à contacter le secrétariat fédéral pour recevoir le dossier adéquat (chartes, demande d'agrément...) :

- Dossier d'agrément pour les activités de parapente, delta, speed-riding ==> Emilie

- Dossier d'agrément pour les activités de kite, cerf-volant, boomerang ==> Marilyn

 


Procédure d'affiliation pour un club-école

 

Une association affiliée à la fédération peut demander à faire fonctionner, dans le cadre de la FFVL, une école associative dite « club-école labellisé ». Pour ce faire elle doit présenter sa demande à la commission Formation de la fédération, accompagnée de la totalité des pièces énoncées ci-après :

  • Le compte rendu de l’assemblée générale de l’association décidant de la création d’une école de club ;
  • la charte en vigueur, relative à l’activité concernée, dûment signée par le président de l’association et le directeur technique de l’école ;
  • la composition de son encadrement technique avec mention de l’état civil et de la référence des diplômes ;
  • son adresse de courrier électronique ;
  • ainsi que toutes les pièces demandées pour l’obtention du statut « club-école » ou de son renouvellement annuel.

Le président de la commission Formation doit, dans un délai d’un mois à réception de la demande, et après avoir consulté pour avis le CDVL et/ou la ligue, transmettre le dossier au bureau directeur fédéral accompagné de son avis motivé. Après un examen du dossier, le label « club-école » peut être accordé par le bureau directeur. Ce label est accordé pour une durée d’une année et est soumis à une demande de renouvellement annuel.

 


 

Procédure d'agrément pour un OBL

Tout organisme à but lucratif dont l’objet est la pratique et/ou l’enseignement d’une ou de plusieurs des disciplines comprises dans l’objet de la fédération et qui désire adhérer à la FFVL doit présenter sa demande à la commission formation de la fédération, accompagnée de la totalité des pièces énoncées ci-après :

  • la demande d’agrément datée et signée par le directeur de l’organisme ;
  • le récépissé de déclaration à l’institution correspondant au statut juridique de l’organisme à but lucratif ;
  • le numéro SIRET de cet organisme ;
  • un exemplaire du document créant ou organisant l’organisme, signé par le directeur, lorsque le statut juridique l’exige ;
  • la liste nominative de ses dirigeants avec leurs coordonnées ;
  • la composition de son encadrement technique avec mention de l’état civil et de la référence des diplômes ;
  • l’engagement signé par le directeur à verser à la FFVL le montant des licences annuelles fixées par l’assemblée générale de la FFVL et à s’acquitter des cotisations annuelles fixées par les assemblées générales de la ligue et du comité départemental ;
  • l’engagement à délivrer à chacun de ses stagiaires une licence fédérale ou un titre de participation, ou à s’assurer qu’il en possède déjà un ;
  • son adresse de courrier électronique ;
  • ainsi que toutes les pièces demandées pour l’obtention du statut « école française de vol libre » ou son renouvellement annuel.

Le président de la commission Formation doit, dans un délai d’un mois après réception de la demande et après avoir consulté pour avis le CDVL et/ou la ligue, transmettre le dossier au bureau directeur fédéral accompagné de son avis motivé. Après un examen du dossier, l’agrément peut être accordé par le bureau directeur qui en informe le comité directeur.