Skip to Content

Documents médicaux liés à la licence

Version imprimableversion PDF

 Évolution du certificat médical

Conformément au code du Sport, la première délivrance d'une licence sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive (CACI) datant de moins d'un an.
Ce nouveau certificat, qui peut être établi par tout médecin, nécessite un examen médical qui ne pourra être réalisé qu’au cours d’une consultation dédiée. Le contenu de cet examen doit être téléchargé et présenté au médecin examinateur avec les conditions d'aptitude physique et les contre-indications, documents téléchargeables ci-dessous.

L’intérêt principal de cet examen est qu’il est commun, à quelques questions près, à tous les sports si bien qu’avec un CACI en cours de validité vous pourrez, sans repasser d’examen, solliciter une licence auprès de toute fédération sportive en fonction de vos besoins.

Attention ! pour les sports à risques, notamment les sports volants, l’examen médical a été renforcé. Le CACI doit en tenir compte.

Ensuite la périodicité du CACI est fonction de la discipline pratiquée par le licencié, et de son âge. La règle est décrite dans le tableau téléchargeable ci-dessous : périodicité du CACI.

Quand il n’a pas à renouveler le CACI, le sportif doit renseigner LE QUESTIONNAIRE DE SANTÉ. En cas de réponse non conforme il faudra qu'il produise un nouveau CACI après examen médical. Ce questionnaire est un document Cerfa disponible ICI

Plus d'informations sur le site du ministère : ICI

Pour les surclassements en compétition vous devez télécharger, remplir et appliquer les recommandations des documents spécifiques en prévoyant les délais nécessaires avant le début de la saison. Tout surclassement est applicable sur l'ensemble des disciplines (Pour le Kite par exemple, free style, longue distance, speed). 

Pour les personnes handicapées merci de bien vouloir consulter la rubrique Hand'Icare, "Découvrez Hand'Icare", Procédures médicales.
Toutefois vous pouvez télécharger ici les documents habituels, la fiche " Profil Handicap "qu'il faut faire remplir par votre enseignant avant même de consulter votre médecin puis les autres documents suivant la ou les disciplines pratiquées.

En cas de contre-indication médicale diverse n'entrant pas dans le champ des personnes handicapées, en cas de contre-indication notamment temporaire, même partielle, donnant lieu à des interrogations du licencié ou un avis négatif de votre médecin, celui-ci ou le licencié peut demander une dérogation en contactant les médecins fédéraux nationaux medecinfederalparapente[at]ffvl.fr ou medecinfederaldelta[at]ffvl.fr ou medecinfederalkite[at]ffvl.fr et en expliquant votre cas. Après instruction du dossier et éventuellement examen clinique il sera délivré un certificat dérogatoire.
En cas d'avis négatif à nouveau, le candidat pourra saisir la commission de recours composée du médecin fédéral instructeur du dossier de dérogation, d'un autre médecin fédéral nommé par le Médecin Fédéral National et d'un médecin choisi par le candidat (et rémunéré par le candidat). En cas d'absence de consensus à la majorité, l'avis négatif sera entériné.

ATTENTION TOUTE ABSENCE OU FAUX CERTIFICAT MÉDICAL EXPOSE LE LICENCIÉ ACCIDENTÉ LORS D'UNE ACTION DE PRATIQUE À UNE ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU EN INDIVIDUELLE ACCIDENT CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR FÉDÉRAL ET AU RÈGLEMENT MÉDICAL. 

Bon vol, bon ride,  

Dr François Duchesne de Lamotte, Médecin Fédéral National

Règlement médical fédéral

NB le règlement médical fédéral doit être modifié pour intégrer les nouvelles dispositions relatives au certificat médical d'absence de contre-indication (CACI).

Règlement disciplinaire anti-dopage

Conditions d'aptitude médicale

Mode d'emploi des documents médicaux et dérogations

Informations sur le nouveau processus de suivi médical et d'examen médical pour souscrire ou renouveler la licence

Périodicité du certificat médical (CACI)

Certificat médical d'absence de contre-indication type (CACI)

Fiche d'examen médical pour la délivrance du CACI

Fiche d'examen de surclassement

Autorisation parentale pour le contrôle antidopage d'un mineur

Fiche profil handicap