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Documents et textes de référence

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Bon nombre de documents officiels, destinés à aider les clubs à y voir clair, sont disponibles sur le site FFVL : http://federation.ffvl.fr/pages/outils-vie-associative , dont le très complet « Guide de l'association."

 

Quelques sources documentaires utiles :

 LES INSTANCES NATIONALES

- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : www.sports.gouv.fr

- Comité national olympique et sportif (CNOSF) : www.franceolympique.org

- Institut national du sport et de l'expertise et de la performance (INSEP) :http://www.insep.fr/

- Institut national de prévention et déducation pour la santé (INPES) : www.inpes.sante.fr

- Centre national d'appui et de ressources du secteur du sport (CNAR) : http://cnar-sport.franceolympique.com/accueil.php

- Service public de la diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr

- Centre de documentation et d'information de l'assurance : www.ffsa.fr

- Conférence permanente des coordinations associatives : http://cpca.asso.fr/

- Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB de Paris) : www.cribdeparis.com

LES DOCUMENTS OFFICIELS

- Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

- Code du sport : www.legifrance.gouv.fr ou www.journal-officiel.gouv.fr

- guide Urssaf des associations : http://www.urssaf.fr/profil/associations/index.html

- régime fiscal des associations : www.impots.gouv.fr  ou www.finances.gouv.fr

- Convention collective nationale du sport

- guide d'informations pratiques du gouvernement : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4

- textes officiels de la vie associative : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=52

- le guide du bénévolat (2007) : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat.pdf

- Guide 2010 édité par l'Urssaf sur la création d'association

- Règlementation applicable pour les séjours spécifiques sportifs pour les jeunes

- Fiche déclaration enquête et accident grave