Documents et textes de référence

Bon nombre de documents officiels, destinés à aider les clubs à y voir clair, sont disponibles sur le site FFVL : http://federation.ffvl.fr/pages/outils-vie-associative , dont le très complet « Guide de l'association."

De façon récurrente, la question du cadre juridique de l’organisation de voyages par les clubs de la fédération nous est posée : la commission des assurances répond à vos questions

La gestion des risques est au centre de notre projet politique : courrier de la commission Sécurité et technique à l'attention des organisateurs d'évènement.

 

Quelques sources documentaires utiles :

 LES INSTANCES NATIONALES

- www.sports.gouv.fr

- Comité national olympique et sportif (CNOSF) : www.franceolympique.org

- Institut national du sport et de l'expertise et de la performance (INSEP) :http://www.insep.fr/

- Institut national de prévention et déducation pour la santé (INPES) : www.inpes.sante.fr

- Service public de la diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr

- Centre de documentation et d'information de l'assurance : www.ffsa.fr

LES DOCUMENTS OFFICIELS

- Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

- Code du sport :https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071318/

- guide Urssaf des associations : http://www.urssaf.fr/profil/associations/index.html

- régime fiscal des associations : www.impots.gouv.fr  ou www.finances.gouv.fr

- Convention collective nationale du sport

- guide d'informations pratiques du gouvernement : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4

- Règlementation applicable pour les séjours spécifiques sportifs pour les jeunes

- Fiche déclaration enquête et accident grave