Skip to Content

Opérations électorales

Version imprimableversion PDF

La commission de surveillance des opérations électorales est composée de trois membres, dont une majorité de personnes qualifiées qui ne peuvent être candidats aux élections pour la désignation des instances dirigeantes de la fédération ou de ses organes déconcentrés, nommés chaque année au moins trente jours avant l’assemblée générale par le comité directeur.

Les modalités de saisine de cette commission s’opèrent comme suit :
•    à l’initiative du président de la fédération ou de l’organe déconcentré concerné ;
•    à la demande du quart du comité directeur, en exercice, de la fédération ou de l’organe déconcentré concerné ;
•    à la demande, formulée par écrit sous pli recommandé avec avis de réception au président de la fédération ou de l’organe déconcentré concerné, de tout candidat à une quelconque élection relative à la désignation des instances dirigeantes de la fédération ou de ses organes déconcentrés.
Cette commission possède tout pouvoir pour procéder à tout contrôle et vérification utiles.

Cette commission est compétente pour :
•    émettre un avis sur la recevabilité des candidatures ;
•    avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tout conseil et former à leur intention toute observation susceptible de les rappeler au respect des dispositions statutaires ;
•    se faire présenter tout document nécessaire à l’exercice de ses missions ;
•    en cas de constatation d’une irrégularité, exiger l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.

Pour contacter la commission et connaître ses membres, rendez-vous dans l'organigramme de la FFVL.

 

Syndiquer le contenu