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Outils de la vie associative

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Vade-mecum à l'usage du président de club, un aide mémoire censé regrouper tout ce que doit savoir un club pour fonctionner efficacement.

Tous les CERFA utiles :

http://association1901.fr/blog/reglementation/tous-les-formulaires-cerfa-pour-les-associations-loi-1901/

 

Demande de subventions 

Avant toute demande à un département, une région ou l'État, pensez à demander un numéro de SIRENE à l'INSEE :
 La procédure concernant les demandes de subventions pour le CNDS a été modifiée et le processus 2009 est lancé : il faut notamment s'inscrire en ligne préalablement sur le portail. La démarche est à faire impérativement en janvier ! 

 

Communication

* l'excellent guide de communication publié par le Cros d'Aquitaine

* Le guide pratique de l'association, diffusé par le Ministère des Sports



* Plaquettes sur le Mécénat d’entreprise à destination des associations et entreprises. 
Mode d’emploi pour faciliter la diversification des ressources privées des associations :

* le magazine du réseau sportif : www.acteursdusport.org

 

Formation à la gestion associative 

Il  vient d'être créer un certificat de formation à la gestion associative délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. Les candidats à l’obtention de ce certificat doivent être membres d’une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. Une  initiative qui répond à un besoin réel dans de nombreux secteurs d’activité

 

Les obligations des clubs

Le fonctionnement d’un club sportif est soumis à des règles législatives et réglementaires très strictes qui sont prévues au Code du sport : obligation de déclaration, obligation de carte professionnelle, de moralité,  d’assurance, d’hygiène et sécurité, et obligation d’affichage. Les détails sont  exposés dans le numéro 74 de Légisport (Bulletin d’informations juridiques et sportives), tout comme l’enseignement contre rémunération et les obligations de diplômes, les assurances en sport, ainsi que les responsabilités concernant les licenciés mineurs… Pour plus de renseignements :

 

Emploi

* Service Civique

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique vient offrir aux jeunes et aux associations, fondations, ONG… une occasion de rencontre et de collaboration par la création de projets communs à travers la mise en place d’actions d’intérêt général. Vous trouverez ici un document d’information. Le CNOSF reste votre interlocuteur privilégié sur ce sujet , adresse mail : VieAssociative@cnosf.org

* Le gouvernement a décidé de mettre en place des contrats aidés dans le secteur non marchand, modalités et conditions

* Convention collective nationale du sport : CCNS : www.cosmos.asso.fr

* Grâce au compte d’engagement citoyen, le bénévolat et le volontariat sont reconnus dans le parcours professionnel.
Autres informations sur le CEC

 

Comptabilité -Fiscalité - Activités lucratives

*guide Urssaf pour les associations :  www.urssaf.fr 

* régime fiscal des associations : www.impots.gouv.fr et www.finances.gouv.fr

*dispositions fiscales diverses concernant les organismes à but non lucratif, et principaux extraits de l'instruction du 18/12/2006

* instruction fiscale du 23 février 2001 concernant les bénévoles

* instruction fiscale du 23 février 2001 : réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres

* Budget type des clubs

* Plan comptable des associations loi de 1901

* Bénévolat valorisation comptable 2011

* Note FFVL sur les pratiques lucratives des associations

Administration

Ordre du jour type d'assemblée générale

 

Organisation de manifestations

*  sportives sur la voie publique : www.legifrance.gouv.fr

*  éco-sportives : www.ademe.fr

*  multisports de nature: www.sportsdenature.gouv.fr

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Ordre_du_jour_type de l'assemblée générale d'une association24.5 Ko
Note FFVL : 2017 - activités associatives lucratives341.39 Ko