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Subvention CNDS

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Informations complémentaires :

Dans le cas d'un projet important où les financements fédéraux seraient insuffisants, vous pouvez déposer une demande de subvention auprès de l'état via le CNDS "équipements". La demande ne doit pas en principe être inférieure à 4500€.

Sachez qu'il existe deux procédures :

1/ une procédure régionale : la demande de subvention ne doit pas en principe être inférieure à 4500€ et peut représenter de 20 à 50% du montant du projet

2/ une procédure nationale : le projet doit concerner un site d'envergure nationale et le montant de la subvention ne peut excéder 15 à 20% du montant du projet (moyenne de 13% en 2011)

Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires sur ces démarches.

Vous obtiendrez également des renseignements sur ce dispositif en vous adressant à vos Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Ne négligez pas la piste des communes, conseils généraux et régionaux qui peuvent également participer à votre projet.

 

Toutes informations utiles pour la constitution du dossier : http://www.cnds.info/web/Subventions-d-equipements/Comment-faire-une-demande-de-subvention

 


 

Pour avoir de plus amples renseignements, vous pouvez contacter Mr Jean-Marc Ardhuin (conseiller technique référent de la commission sites et espaces de pratique) jm.ardhuin[at]ffvl.fr

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Important - A lire - CNDS 2014 - Attribution subvention.pdf2.58 Mo
1- Guide porteur de projet CNDS.doc96.5 Ko
3 - demande équipement nationale.doc381 Ko
4 - demande équipement régionale.doc367 Ko