Réglementation aérienne et documents

Soumis par Visiteur le lun, 05/03/2007 - 19:13
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*** Nouvel arrêté du 21 12 2009, pour le vol des aéronefs non habités (aéromodèles et drones).

Le document relatif à la réglementation applicable au vol libre a été mis à jour suite aux changements intervenus au 1 er janvier 2007.

La règlementation aérienne applicable au vol libre à compter du 1er janvier 2007

  

TEXTES OFFICIELS DE REFERENCE

A compter du 01 01 2007, les RCA/1 et RCA/2 sont remplacés par :
  • Les Règles de l'Air ou RDA (ex RCA/1), transposition de l'annexe 2 de l'OACI,
  • Les Services de la Circulation Aérienne ou SCA (ex RCA/2), transposition de l'annexe 11 de l'OACI.

Les RDA et SCA sont désormais les annexes d'un arrêté, à savoir l'arrêté du 03 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne.

 

 POINTS SPECIFIQUES

Survol des agglomérations et rassemblements de personnes (arrêté du 10.10.57) :

Le cas des aéronefs non motopropulsés, dont font partie les PUL, est évoqué à l'article 3 (300m mini dans un rayon de 600m de l'obstacle le plus élevé).

DOCUMENTS ET CARTES AERONAUTIQUES

La boutique du SIA (Service de l'information aéronautique) : achat de cartes aéronautiques et tous documents de vol.

Pour mémoire, en 2009, 7 cartes à l'échelle 1/250 000 sont disponibles :
  • Marseille Delta du Rhône (St Geniez d’Olt, Beziers, Sanary, Serres)
  • Lyon Vallée du Rhône (Lons le Saunier, Genève, Gap, Aubenas)
  • Nice Côte d’Azur (Martigues, Pierrelatte, Barcelonnette, frontière Est, Monaco, Corse)
  • Région parisienne (Reims, Rouen, Chateaudun, Montargis)
  • Bâle Mulhouse (Jura Nord, Sud Alsace, Sud Est Lorraine).

Quelques extraits de ces nouvelles cartes qui cumulent de nombreux avantages pour nos activités :
  • l'échelle correspond beaucoup mieux à notre domaine de vol
  • 1 seul document cartographique suffit du sol au FL 195 (le document "complément aux cartes aéronautiques" demeure cependant indispensable pour les périodes d'activation des espaces temporaires)
  • le relief, les routes, l'hydrographie et les agglomérations sont autant de repères précis nous permettant beaucoup plus facilement de repérer tous les types d'espaces réglementés.
Lachens
    
Chambéry
    
Grenoble
    
Millau
    
Gourdon

Moustiers
Lachens

     Chambéry     Chambéry
Grenoble		     Millau     St André
Lachens
Gourdon

Pour le massif alpin, je vous rappelle l'existence de la 1/500 000 vol à voile qui couvre l'ensemble du massif alpin du sol au FL195 également et qui s'avère déjà assez pratique malgré les surcharges constituées par les balises vol à voile.

NB : Les 4 cartes OACI au 1/500 000 SFC 5000ft sont aussi disponibles en version CD Rom sur le site de l'IGN.

DOCUMENTS PEDAGOGIQUES

Espace aérien et vol libre : document pédagogique en 3 parties distinctes, les deux premières parties concernent le contexte réglementaire de l'espace aérien applicable au vol libre, la troisième partie est un exemple de préparation d'un cross. Ce travail a été réalisé à partir d'un document de Philippe Flament actualisé et complété avec le concours d'Alain Dedieu et de Jean Marie Mas pour la partie 3.

Partie 1 Partie 2 Partie 3

Règles de sécurité autour des hélicoptères en intervention

Espace aérien et Enseignement

DOCUMENTS DIVERS

Rapport de Mr le Sénateur BELOT :

ARCHIVES

Articles parus dans Vol Passion : Juin 2006 - Novembre 2006 - Rapport Annuel 2006