Réglementation aérienne et documents
*** Nouvel arrêté du 21 12 2009, pour le vol des aéronefs non habités (aéromodèles et drones).
Le document relatif à la réglementation applicable au vol libre a été mis à jour suite aux changements intervenus au 1 er janvier 2007.
La règlementation aérienne applicable au vol libre à compter du 1er janvier 2007
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TEXTES OFFICIELS DE REFERENCE
A compter du 01 01 2007, les RCA/1 et RCA/2 sont remplacés par :
- Les Règles de l'Air ou RDA (ex RCA/1), transposition de l'annexe 2 de l'OACI,
- Les Services de la Circulation Aérienne ou SCA (ex RCA/2), transposition de l'annexe 11 de l'OACI.
Les RDA et SCA sont désormais les annexes d'un arrêté, à savoir l'arrêté du 03 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne.
- Sommaire RDA
- RDA complet (Règles de L'Air)
- RDA et SCA (Services de la Circulation Aérienne)
- Listing des textes associés aux Règles de l'air
- Arrêté CCRAGALS (textes complets du Journal Officiel)
- Transformation secteurs dérogatoires
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POINTS SPECIFIQUES
Survol des agglomérations et rassemblements de personnes (arrêté du 10.10.57) :
Le cas des aéronefs non motopropulsés, dont font partie les PUL, est évoqué à l'article 3 (300m mini dans un rayon de 600m de l'obstacle le plus élevé).
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DOCUMENTS ET CARTES AERONAUTIQUES
La boutique du SIA (Service de l'information aéronautique) : achat de cartes aéronautiques et tous documents de vol.
Si vous avez besoin de cartes étrangères, vous pourrez peut-être les trouver à la boutique aéro à l'adresse ci-dessous
http://www.boutique.aero/gamme-3-cartes_de_navigation_etrangeres.aero
Pour mémoire, en 2009, 7 cartes à l'échelle 1/250 000 sont disponibles :
- Marseille Delta du Rhône (St Geniez d’Olt, Beziers, Sanary, Serres)
- Lyon Vallée du Rhône (Lons le Saunier, Genève, Gap, Aubenas)
- Nice Côte d’Azur (Martigues, Pierrelatte, Barcelonnette, frontière Est, Monaco, Corse)
- Région parisienne (Reims, Rouen, Chateaudun, Montargis)
- Bâle Mulhouse (Jura Nord, Sud Alsace, Sud Est Lorraine).
Quelques extraits de ces nouvelles cartes qui cumulent de nombreux avantages pour nos activités :
- l'échelle correspond beaucoup mieux à notre domaine de vol
- 1 seul document cartographique suffit du sol au FL 195 (le document "complément aux cartes aéronautiques" demeure cependant indispensable pour les périodes d'activation des espaces temporaires)
- le relief, les routes, l'hydrographie et les agglomérations sont autant de repères précis nous permettant beaucoup plus facilement de repérer tous les types d'espaces réglementés.
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Moustiers |
Chambéry | Chambéry Grenoble |
Millau | St André Lachens Gourdon |
NB : Les 4 cartes OACI au 1/500 000 SFC 5000ft sont aussi disponibles en version CD Rom sur le site de l'IGN.
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DOCUMENTS PEDAGOGIQUES
Règles de sécurité autour des hélicoptères en intervention
DOCUMENTS DIVERS
Rapport de Mr le Sénateur BELOT :
- Mission sur l'aviation sportive et de loisir
- 38 propositions qui en découlent pour une meilleure prise en compte analysées par la DGAC
ARCHIVES
Articles parus dans Vol Passion : Juin 2006 - Novembre 2006 - Rapport Annuel 2006
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