Décisions disciplinaires

Santion à l'encontre de deux moniteurs :

En matière de sécurité, la FFVL préfère de loin la prévention et la pédagogie aux sanctions. Mais, dans le cadre de son plan d'action pour lutter contre les accidents notamment lors de la pratique encadrée, elle se doit aussi d'intervenir quand c'est nécessaire. Elle veille au respect des règles et de l'exigence de qualité et de sécurité que doivent garantir les labels FFVL.

Désormais tous les moniteurs assurés à la FFVL doivent signer une charte déontologique pour pouvoir être assurés à la FFVL - Voir la charte.

 

SANCTIONS DISCIPLINAIRES – 5 avril 2019

AFFAIRE 1

Courant juin 2018, M. X…, moniteur parapentiste professionnel et biplaceur, a décollé avec son passager et volé à partir du site de ... alors que ce site était pris dans une masse nuageuse, ce qui constitue tout à la fois un non-respect des règles de vol à vue applicables au vol libre mais également une mise en danger de la vie de son passager liée à une telle prise de risque .

Dûment saisie à l’issue d’une instruction préalable, la commission Disciplinaire fédérale, lors de son audience contradictoire tenue le 5 avril 2019, a estimé que le comportement de ce pilote a constitué une imprudence, négligence, inobservation des règlements relatifs à la pratique du vol libre et plus généralement un fait susceptible de porter atteinte à la sécurité .

Ainsi et conformément au Règlement Disciplinaire Fédéral, la commission Disciplinaire a prononcé à l’encontre de l’intéressé la sanction d’un blâme.

AFFAIRE 2

Fin août 2018, un hélicoptère de la Sécurité Civile a été requis et est intervenu pour secourir un parapentiste qui, au cours de son vol est tombé dans un arbre entre les sites de décollage et d’atterrissage de ....

Or bien qu’expressément informé qu’une telle opération de secours se déroulait en contrebas du site de décollage, M. X….., moniteur parapentiste professionnel et bi placeur, a cru pouvoir passer outre et décoller avec son passager sans attendre la fin de la dite opération.

Dûment saisie à l’issue d’une instruction préalable, la commission disciplinaire lors de son audience contradictoire tenue le 5 avril 2019 , a estimé que le comportement de ce pilote a constitué une imprudence, négligence, inobservation des règlements relatifs à la pratique du vol libre et plus généralement un fait susceptible de porter atteinte à la sécurité tant des parapentistes que des secouristes.

Ainsi et conformément au Règlement Disciplinaire Fédéral, la commission disciplinaire fédérale a prononcé à l’encontre de l’intéressé la sanction d’un blâme.

Pratiques: