Nouvel Arrêté Manifestations aériennes

L’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux règles spécifiques en vue d’assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l’autorisation prévue à l’article R. 131-3 du code de l’aviation civile sera abrogé à compter du 21 avril 2022. Le nouvel arrêté du 10 novembre 2021 du Ministère de la Transition Écologique (DGAC) entrera en application le 12 avril 2022.

Note d'information à l'attention des organisateurs de compétitions et de manifestations aériennes.

Nouvel Arrêté Manifestations aériennes

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