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Pour information - Parc du Mercantour : arrêté concernant le vol libre

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En préambule il est important de rappeler :

- que le survol du cœur des parcs nationaux est autorisé sans aucune restriction à une hauteur supérieure à 1000 m/sol ;

- que l’activité vol libre (vols montagne ou de distance) est autorisée sans restrictions (autres que celles liées à l’espace aérien) dans les «zones optimales d’adhésion» des parcs nationaux.

Suite à la nouvelle loi sur les parcs nationaux de 2006 et au décret de 2009, le Parc national du Mercantour :
- a finalisé une charte qui a été arbitrée, puis validée par le Conseil d’État ;
- a publié le 17 juillet 2013 un arrêté « réglementant les activités dites de vol libre dans le cœur du parc national » ; voir le lien suivant

Le nouveau décret de 2009 prévoit en effet de ne plus interdire la pratique des aéronefs non motorisés à moins de 1000 m/sol dans les zones « cœur » des parcs, mais de la règlementer.

Les explications concernant le contenu de cet arrêté sont les suivantes.

1/ Vols montagne (décollages ou atterrissages dans le cœur du parc) :

1.1/ Deux sommets situés dans le cœur du parc sont désormais ouverts à la pratique du vol montagne : le mont Mangiabo et le Claï inférieur.
Des zones de vol autorisées à partir de ces deux sommets sont indiquées dans les annexes de l’arrêté.

1.2/ Une zone d’atterrissage est autorisée au village de Roya en limite de la zone « cœur » avec un décollage recommandé au col du Blainon, situé en « zone optimale d’adhésion ».

1.3/ Ces autorisations de pratique portent exclusivement sur la période : 1er août – 15 septembre.

1.4/ Le parc souhaitant suivre l’activité, il est demandé aux pilotes désireux d’utiliser ces nouvelles dispositions d’obtenir une autorisation de décollage et/ou d’atterrissage pour ces trois zones.

La procédure pour obtenir ces autorisations est la suivante (formulation du parc) :

« Chaque pratiquant pourra s'adresser aux responsables des unités territoriales concernées ou au siège. Vos correspondants sont :

- pour tous les sites : Christiane Giordan  <christiane.giordan@mercantour-parcnational.fr> - tel: 04 93 16 78 69
- pour les sites de Claï et du Blainon : secteur Haute-Tinée <hautetinee@mercantour-parcnational.fr> - tel : 04 93 02 42 27
- pour le site Mangiabo : secteur Roya-Bévéra <royabevera@mercantour-parcnational.fr> - tel 04 93 04 67 00

Si certains pratiquants le souhaitent, ils peuvent  également demander et retirer l'autorisation dans les autres secteurs du parc (implantations à Barcelonnette, Allos, Entraunes, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint Martin Vésubie).
Les autorisations seront valables pour toute la période considérée à compter de la date de leur émission.
Pour présenter une demande, nous invitons les pratiquants à respecter un délai suffisant entre la date du contact et la date du premier vol (3 jours ouvrés minimum). L'autorisation obtenue devra être présentée à toute requête d’un des agents assermentés du parc. Ainsi, chaque pratiquant devra la porter sur lui en permanence pendant sa pratique en cœur de parc, et se trouver également en possession d'un justificatif d'identité ».

Ainsi cette autorisation doit être demandée par les pilotes une seule fois auprès du parc et elle pourra ensuite être utilisée pendant toute la période du 1er août au 15 septembre.
De façon à pouvoir suivre en interne au niveau de la fédération la façon dont cette procédure va être utilisée, nous demandons aux pilotes de signaler sur l’adresse rando_parapente@cdvl06.org leur demande d’autorisation au parc.
Cette adresse sera gérée par le responsable de la rando-vol au CDVL06 (Alexandre Dordor).


2/ Survol du cœur (en particulier vols de distance) :

2.1/ En juin 2009 le Parc du Mercantour avait mis en place une réglementation « transitoire » (en attente de la finalisation de la charte) concernant le survol du cœur du parc : autorisation de survol toute l’année, partout et à toute altitude (à condition de ne pas décoller ni atterrir dans le cœur). Cette réglementation « transitoire » est abrogée.

2.2/ Le survol est autorisé au-dessus de 300 m/sol  (sans autorisation à demander au parc) sur les zones de vol autorisées dans les secteurs « mont Mongiabo », « Claï inférieur » et « atterrissage de Roya » du 1er août au 15 septembre.

2.3/ Pour le moment le survol du cœur à moins de 1000 m/sol est interdit partout ailleurs.
Des discussions vont se poursuivre entre la FFVL et les responsables du parc afin de définir une réglementation précise en ce qui concerne le survol du cœur du parc à moins de 1000 m/sol.

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Information Parc du Mercantour - juillet 2013105.24 Ko