espace dirigeants

Associations

1. Informations sur la création et la gestion d'une association

Bon nombre de documents officiels, destinés à aider les clubs à y voir clair, sont disponibles sur le site FFVL : http://federation.ffvl.fr/pages/outils-vie-associative, dont le très complet "Guide de l'association."

 Vous pourrez cependant trouver également ci-dessous de nombreuses informations très utiles :

 

 A. Instances nationales

- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : http://www.jeunes.gouv.fr/

- Comité national olympique et sportif (CNOSF) : www.franceolympique.org

- Institut national du sport et de l'expertise et de la performance (INSEP) :http://www.insep.fr/

- Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : www.inpes.sante.fr

 - Centre de ressources DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) Sport  : http://cnar-sport.franceolympique.com/accueil.php

 - Service public de la diffusion du droit / Code du sport : www.legifrance.gouv.fr

 - Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

 - Centre de documentation et d'information de l'assurance : www.ffsa.fr

 - Mouvement associatif : http://lemouvementassociatif.org/

- Centre de ressources et d'information des bénévoles : http://www.associations.gouv.fr/30-les-centres-de-ressources.html

 - URSAFF : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/lassociation-de-sport.html

  

B. Documents officiels

  - Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

 - Code du sport : www.legifrance.gouv.fr ou www.journal-officiel.gouv.fr

 - Régime fiscal des associations : www.impots.gouv.fr ou www.juris-associations.com ou www.finances.gouv.fr

 Convention collective nationale du sport

 - le guide du bénévolat : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat_2015.pdf

 

C. Liens utiles

Le guide d’informations pratiques sur le site du gouvernement 

Toutes les démarches, ressources et informations 

Besoin d'aide ? 

 

2. S'affilier à la FFVL

Toute association désirant obtenir son affiliation à la FFVL, doit d'abord prendre connaissance des statuts de la FFVL et des conditions d'affiliations avant de fournir les pièces requises : http://federation.ffvl.fr/statuts-et-reglements

Toute association qui désire s’affilier à la FFVL doit présenter sa demande au comité départemental de vol libre de son département ou, à défaut, à la ligue de sa région ou, à défaut, au bureau directeur de la fédération, accompagnée de la totalité des pièces énoncées ci-après :

- la demande d’affiliation datée et signée par le président de l’association, dans laquelle la discipline principale de l'association sera précisée ;

- le récépissé de déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de son siège ou d’inscription selon la loi locale dans les   départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

- l’extrait du Journal officiel faisant état de cette déclaration ou inscription ;

- un exemplaire des statuts établis suivant le modèle défini et réactualisé par la fédération et du règlement intérieur de l’association, signé par le président ;

- la composition de son comité directeur avec indication des fonctions et de l’adresse et date de naissance de ses membres ;

- l’engagement signé du président et du trésorier de réunir au moins 6 licenciés chaque année, de respecter les statuts et règlements fédéraux, de s’acquitter des cotisations fédérales fixées en AG de la FFVL, Ligues et comité départemental ;
modèle de lettre d'engagement

- l’adresse électronique de l’association

- dans le cas d’une section vol libre d’une association omnisports, un règlement intérieur spécifique conforme aux statuts et règlement intérieur de la FFVL devra être adopté par les responsables de la section et avalisé par le comité directeur de l’association omnisports - contacter le secrétariat : clubs(at)ffvl.fr

Le président du comité départemental ou à défaut de la ligue doit, dans un délai d’un mois après réception de la demande :

-  transmettre le dossier au comité national de la discipline concernée de la fédération, accompagné d’un avis argumenté,
-  transmettre au président de la ligue un double de l’avis argumenté.

L’affiliation sera ensuite validée par le comité national de la discipline concernée qui en informe le comité directeur.

Le vade-mecum à l'usage du président de club, constitue un aide mémoire censé regrouper tout ce que doit savoir un club pour fonctionner efficacement.

Le modèle de statuts type est téléchargeable en pdf ci-contre : statuts club.
Pour obtenir le modèle de statuts type en format word contacter clubs[at]ffvl.fr

3. Clubs

Les clubs affiliés à la FFVL sont régis par la loi de 1901. De dimension variable (de 6 à plus de 200 licenciés), ils s'inscrivent en priorité sur les sites où ils pratiquent et dont ils sont parfois gestionnaires. Ils privilégient les relations avec les partenaires de proximité : propriétaires des terrains, maires des communes, écoles, magasins spécialisés…

La majorité des clubs FFVL est constituée d’associations « loi de 1901 » indépendantes. Dans d’autres cas, nos clubs sont la « section vol libre » d’un club multi-sport municipal, d’une MJC, d’une université, d’un comité d’entreprise, etc. 

Le club de vol libre affilié à la FFVL, c’est d’abord le lieu de la convivialité,  qui permet à chacun de pratiquer son sport favori à travers diverses activités : sortie de groupe, covoiturage, conseils sur le matériel, les techniques de vol, les règles de l’air, la sécurité, etc., évolution vers la compétition.

Pour ce faire, le club s’appuie sur des élus bénévoles et aussi sur des pilotes d’expérience (brevet confirmé) formés au sein de la FFVL pour épauler le groupe : biplaceurs et treuilleurs bénévoles, accompagnateurs de club (pour les « tout juste autonomes »), animateurs de club (pour la découverte en pente-école). Certains clubs disposent aussi de moniteurs fédéraux bénévoles et demandent le label de club-école de vol libre FFVL.

Le rôle du club va néanmoins au delà des seuls plaisirs de ses membres.

Certains clubs obtiennent des subventions locales (notamment communales) pour des activités collectives : journées découvertes auprès de scolaires ou de publics défavorisés, développement du biplace, formation aux premiers secours, etc., ou pour des compétiteurs.

Le rôle du club est fondamental dans la fidélisation des licenciés et dans la détection des personnes susceptibles de s’impliquer bénévolement au sein du club et ensuite des autres instances de la FFVL.

Le seul fait d’être un club affilié à la FFVL impose à chaque club la nécessité de respecter les règles du mouvement sportif (démocratie, non ségrégation, loyauté sportive, lutte contre le dopage, …) et aussi les obligations découlant de cette affiliation.

Ainsi les statuts fédéraux imposent que tous les membres du club (ou de la « section vol libre » d’un club multi-activité) soient licenciés à la FFVL. Dans le cas contraire, le club qui ne respecte pas les statuts fédéraux peut se voir retirer son affiliation.

4. Comités départementaux

Le CDVL (Comité départemental de Vol Libre) regroupe d’office tous les clubs et OBL d’un département, affiliés à la FFVL, à partir du moment ou au moins 2 clubs et/ou OBL décident de sa création. C’est une association loi de 1901, comprenant un comité directeur élu par l’assemblée générale  annuelle qui désigne ensuite un bureau (président, trésorier, secrétaire) et des commissions en son sein.

- Liste des CDVL : https://intranet.ffvl.fr/content/liste-des-cdvl 

Le CDVL est par excellence le lieu de rencontre entre nos différentes disciplines (dans l’ordre d’apparition, le delta, le parapente, le cerf-volant, le kite et le speed-riding) puisque les élus des différents clubs et OBL doivent établir ensemble des choix et assurer le relationnel débouchant sur les financements attendus : le CDVL est le lieu idéal du dialogue et de la prise en compte des problématiques nécessitant la solidarité des clubs et des différentes disciplines.

Le CDVL a pour objet de formaliser des problématiques locales, de regrouper les envies des clubs et OBL et de les transformer en projets. Il s’occupe des enjeux qui sont trop lourds à gérer pour un seul club : gestion des sites coûteux ou problématiques, organisation de stages collectifs, ouverture de l’activité à des publics particuliers (scolaires, handicap, mixité, …).

Il est l’interlocuteur logique, et désormais quasi-exclusif, des instances départementales : Conseil Départemental, Conseil Régional, préfecture, DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif).

L’intérêt majeur de cet échelon départemental est de présenter (et obtenir) des subventions du CNDS (Comité National du Développement du Sport), qui est désormais la principale source de financement public du mouvement sportif (hors le haut niveau).

Le CNDS est géré localement par la DDCS et le CDOS.

A Noter aussi que le Conseil Départemental élabore les PDESI (Plan départemental des Espaces Sites et Itinéraires de pleine nature) au travers un comité dans lequel le CDVL doit intervenir.

Etre inscrit dans le PDESI est, pour un site de pratique, une marque de reconnaissance publique et ensuite une assez bonne garantie de sa pérennité … puis d’accès à des subventions départementales pour son entretien ou son développement.

5. Ligues régionales

La ligue régionale regroupe l’ensemble des clubs FFVL et des OBL selon (généralement) le découpage administratif français.

- Liste des ligues : https://intranet.ffvl.fr/content/liste-des-ligues

La ligue régionale est une structure déconcentrée de la FFVL, ce qui signifie qu’elle est tenue de respecter les règles découlant de la délégation de service public accordée à la FFVL ainsi que les règles éditées par la FFVL.

Depuis la loi de décentralisation, les ligues sont de toute première importance, avec un pouvoir de décision et des budgets conséquents. Les Présidents des régions, des commissions des sports, des comités régionaux du tourisme, des directions régionales de la Jeunesse et sports et des comités régionaux olympiques et sportifs sont leurs partenaires institutionnels obligés.

Les ligues régionales sont regroupées au sein d'une Association des présidents de ligues (APL). Le président de l'APL est membre de droit du Comité directeur. 

Comme le CDVL, la ligue est nécessairement transversale et doit s’attacher au développement de l’ensemble de nos cinq disciplines : de ce fait, la recherche d’un fonctionnement par consensus est indispensable, ce qui en fait la richesse.

Ainsi, la ligue régionale reçoit de la FFVL une compétence spécifique concernant certaines formations (dans le respect des cursus édictés) et la délivrance des diplômes.

Cela concerne :

  • la validation du brevet de pilote (délivré par les écoles) en delta et parapente,

  • l’organisation et la délivrance du brevet confirmé,

  • la qualification de treuilleur,

  • la qualification biplace (delta et parapente) puis biplace pour handicapés,

  • la qualification d’accompagnateur de club.

À noter que la FFVL gère directement les formations de formateurs (animateurs de club et moniteurs fédéraux et d’Etat).

 

La ligue peut également participer financièrement aux compétitions régionales, éditer des documents d’information, élaborer des actions de communication, mettre du matériel à disposition des clubs,  être présente sur des salons professionnels…

La ligue régionale a aussi vocation à s’occuper des sites de vol ou de glisse les plus problématiques ou nécessitant du relationnel et des financements régionaux, ainsi que des espaces aériens, en relation avec la CCRAGALS (Commission Consultative Régionale de l’Aviation Générale et de l’Aviation Légère et Sportive), instituée auprès de la DAC (Direction de l’Aviation Civile) régionale.

 

OBL et clubs-écoles

Les écoles associatives (club-école) et professionnelles (OBL) affiliées à la FFVL forment les pratiquants de demain et améliorent le niveau des pilotes d’aujourd’hui. Elles jouent un rôle primordial dans le développement de nos disciplines. Depuis 2005, les OBL (organismes à but lucratif) sont membres à part entière de la FFVL.

Qu’est ce qu’une école labellisée ? Les écoles labellisées par la Fédération Française de Vol Libre s’engagent à respecter une charte de qualité : elles sont une vitrine de l'activité et une attention particulière leur est portée en matière de promotion. Leur statut et le label qui leur est attribué déterminent leurs prérogatives en matière d'enseignement. La labellisation d'une école est valable pour une saison sportive, la demande doit être renouvelée chaque année. Les critères peuvent faire l'objet d'évolution les saisons suivantes.

 


 

N'hésitez pas à vous rendre sur les sites web dédiés à nos réseaux des écoles :

- EFVL / CEFVL : Ecole Française de Vol Libre et Club-Ecole Français de Vol Libre (parapente, delta, speed-riding)

- EFK / CEK : Ecole Française de Kite et Club-Ecole de Kite (eau, terre, neige)

- EFCV / CEFCV : Ecole Française de Cerf-Volant et et Club-Ecole Français de Cerf-Volant

- EFB : Ecole Française de Boomerang

Demande d'agrément à la FFVL

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour votre demande d'agrément en tant qu'OBL ou club-école.

N'hésitez pas à contacter le secrétariat fédéral pour recevoir le dossier adéquat (chartes, demande d'agrément...) :

- Dossier d'agrément pour les activités de parapente, delta, speed-riding ==> Emilie

- Dossier d'agrément pour les activités de kite, cerf-volant, boomerang ==> Marilyn

 


Procédure d'affiliation pour un club-école

 

Une association affiliée à la fédération peut demander à faire fonctionner, dans le cadre de la FFVL, une école associative dite « club-école labellisé ». Pour ce faire elle doit présenter sa demande à la commission Formation de la fédération, accompagnée de la totalité des pièces énoncées ci-après :

  • Le compte rendu de l’assemblée générale de l’association décidant de la création d’une école de club ;
  • la charte en vigueur, relative à l’activité concernée, dûment signée par le président de l’association et le directeur technique de l’école ;
  • la composition de son encadrement technique avec mention de l’état civil et de la référence des diplômes ;
  • son adresse de courrier électronique ;
  • ainsi que toutes les pièces demandées pour l’obtention du statut « club-école » ou de son renouvellement annuel.

Le président de la commission Formation doit, dans un délai d’un mois à réception de la demande, et après avoir consulté pour avis le CDVL et/ou la ligue, transmettre le dossier au bureau directeur fédéral accompagné de son avis motivé. Après un examen du dossier, le label « club-école » peut être accordé par le bureau directeur. Ce label est accordé pour une durée d’une année et est soumis à une demande de renouvellement annuel.

 


 

Procédure d'agrément pour un OBL

Tout organisme à but lucratif dont l’objet est la pratique et/ou l’enseignement d’une ou de plusieurs des disciplines comprises dans l’objet de la fédération et qui désire adhérer à la FFVL doit présenter sa demande à la commission formation de la fédération, accompagnée de la totalité des pièces énoncées ci-après :

  • la demande d’agrément datée et signée par le directeur de l’organisme ;
  • le récépissé de déclaration à l’institution correspondant au statut juridique de l’organisme à but lucratif ;
  • le numéro SIRET de cet organisme ;
  • un exemplaire du document créant ou organisant l’organisme, signé par le directeur, lorsque le statut juridique l’exige ;
  • la liste nominative de ses dirigeants avec leurs coordonnées ;
  • la composition de son encadrement technique avec mention de l’état civil et de la référence des diplômes ;
  • l’engagement signé par le directeur à verser à la FFVL le montant des licences annuelles fixées par l’assemblée générale de la FFVL et à s’acquitter des cotisations annuelles fixées par les assemblées générales de la ligue et du comité départemental ;
  • l’engagement à délivrer à chacun de ses stagiaires une licence fédérale ou un titre de participation, ou à s’assurer qu’il en possède déjà un ;
  • son adresse de courrier électronique ;
  • ainsi que toutes les pièces demandées pour l’obtention du statut « école française de vol libre » ou son renouvellement annuel.

Le président de la commission Formation doit, dans un délai d’un mois après réception de la demande et après avoir consulté pour avis le CDVL et/ou la ligue, transmettre le dossier au bureau directeur fédéral accompagné de son avis motivé. Après un examen du dossier, l’agrément peut être accordé par le bureau directeur qui en informe le comité directeur.

Les outils pédagogiques

N'hésitez pas à vous rendre sur les sites web dédiés à nos réseaux des écoles :

 

- EFVL / CEFVL : Ecole Française de Vol Libre et Club-Ecole Français de Vol Libre (parapente, delta, speed-riding)

- EFK : Ecole Française de Kite (eau, terre, neige)

- EFCV : Ecole Française de Cerf-Volant

- EFB : Ecole Française de Boomerang

Offres d'emplois au sein des écoles

Les offres d'emploi pour le parapente et le delta

Les offres d'emploi pour le kite

Les espaces de pratiques

Création et gestion site de vol

A l'attention du gestionnaire de site

Afin de faciliter l'ensemble de vos démarches pour la gestion de votre site, veuillez télécharger la charte gestionnaire de site ainsi que le document à l'usage des gestionnaires de sites.

La procédure d'enregistrement des nouveaux sites a évolué. Merci de bien vouloir prendre connaissance de la procédure ci-jointe et vous connecter sous la fiche annuaire de votre structure via https://intranet.ffvl.fr

Nous vous proposons ci dessous les modèles de convention sites, à faire signer aux propriétaires et/ou commune.

Une fois signée, n'oubliez pas de joindre une copie de cette convention dans la fiche intranet de votre site de pratique.

  1. Convention à usage d'un site de vol
  2. Convention à usage d'un site de speed-riding
  3. Convention à usage d'un site de cerf-volant
  4. Convention de location à usage d'un site
  5. Convention à usage tripartite
  6. Autorisation à usage portant sur l'accès au décollage d'un site de vol

 


Niveau assurance, comment sont couverts les sites de pratique déclarés et leurs propriétaires ?

Reportez-vous aux documents de référence dans la partie Licences et Assurances de notre site. Seuls les sites déclarés à la FFVL sont assurés. Pensez à déclarer les vôtres.


 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez joindre :

Émilie - référente administrative de la commission sites et espaces de pratique au 04.97.03.82.85

Jean-Claude Bourdel - conseiller technique référent de la commission sites et espaces de pratique au 06.74.98.51.94

Création et gestion spot de kite

logokite bleu fond blancLes sites de pratique sont un patrimoine naturel à préserver.

C'est une mission essentielle des structures de la fédération, quelles soient club ou école.Les pages qui suivent sont destinées à aider les responsables fédéraux dans la gestion des sites de kite.

Qu'il fasse partie du domaine public ou qu'il soit un lieu privé, ce lieu propice à notre sport, le site de kite est à organiser et à préserver.

En partant de la logique de ce sport de glisse et des prérogatives des administrations et des collectivités locales, des solutions d’ouverture des « sites de pratique » sont proposées.
Ces modes de résolution sont à adapter à la place disponible sur la plage, et aux plans d’eau.
Kitesurf, snowkite, roulage (powerkite), toutes les formes de kite y sont abordées.

Mais quels que soient les bons conseils donnés, quelle que soit la volonté du club local ou de l'école qui travaille sur le lieu, gérer un site de pratique est avant tout une relation patiente:
- avec un propriétaire,
- avec le voisinage du site,
- avec des administrations ou institutions impliquées sur le kite.

 

 


 

La procédure d'enregistrement des nouveaux sites a évolué.

Merci de bien vouloir prendre connaissance de la procédure ci-jointe et vous connecter sous la fiche annuaire de votre structure via https://intranet.ffvl.fr/node/6

 

 


 

A l'attention du futur gestionnaire du site

Afin de faciliter l'ensemble de vos démarches pour la gestion de votre site, veuillez télécharger la charte gestionnaire de site ainsi que le vade-mecum des gestionnaires sites.

Lorsque les accords entre les différents acteurs sont modifiés, merci de nous faire parvenir une nouvelle convention d'usage.


 

Niveau assurance, comment sont couverts les sites de pratique déclarés et leurs propriétaires ?

Reportez-vous aux documents de référence dans la partie Licences et Assurances de notre site. Seuls les sites déclarés à la FFVL sont assurés. Pensez à déclarer les vôtres.

Demande de subvention sites

Demande subvention : création ou aménagement d'un site

Si vous avez un projet de création ou d'aménagement d'un site, vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention auprès de la commission nationale des sites et espaces de pratique ou auprès du CNDS.

Subvention FFVL

À renvoyer obligatoirement au Responsable Régional Sites de votre Ligue

 

La procédure à suivre dès ce mois de janvier 2018 sera la suivante :

Les demandes de subventions doivent obligatoirement passer par le Responsable Régional Sites (RRS) pour vérification et validation du dossier (nécessité d'avoir au moins un financement départemental, régional ou local).

Si ce dernier juge que la demande de subvention doit obtenir également une aide nationale, il transmettra lui-même la demande à la FFVL via le service administratif de la commission Sites. Le conseiller technique référent de la région devra lui aussi être destinataire du dossier.

 


 

Demande subvention : création ou aménagement d'un site

Si vous avez un projet de création ou d'aménagement d'un site, vous pouvez déposer un dossier de demande de subvention auprès de la commission nationale des sites et espaces de pratique.

Afin d'élaborer votre budget, veuillez consulter le document suivant qui vous permettra de connaitre le montant de la subvention que vous pouvez demander.

Le dossier déposé doit comporter la fiche de demande de subvention (modèle disponible en pièce jointe) ainsi qu'un devis des travaux à réaliser. Un document descriptif et explicatif de l'action à réaliser sera le bienvenu, il nous permettra de prioriser votre action.

Une fois votre action terminée, vous devrez nous retourner obligatoirement la fiche "bilan de l'action" (modèle disponible en pièce jointe)

Vous pouvez trouver dans les pièces jointes le document à l'usage des gestionnaires de sites qui pourra vous apporter également les renseignements nécessaires à l'élaboration de votre dossier de demande de subvention.

 


 

Pour toutes informations complémentaires : emilie[at]ffvl.fr

Subvention CNDS

Informations complémentaires :

Dans le cas d'un projet important où les financements fédéraux seraient insuffisants, vous pouvez déposer une demande de subvention auprès de l'état via le CNDS "équipements". La demande ne doit pas en principe être inférieure à 4500€.

Sachez qu'il existe deux procédures :

1/ une procédure régionale : la demande de subvention ne doit pas en principe être inférieure à 4500€ et peut représenter de 20 à 50% du montant du projet

2/ une procédure nationale : le projet doit concerner un site d'envergure nationale et le montant de la subvention ne peut excéder 15 à 20% du montant du projet (moyenne de 13% en 2011)

Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires sur ces démarches.

Vous obtiendrez également des renseignements sur ce dispositif en vous adressant à vos Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Ne négligez pas la piste des communes, conseils généraux et régionaux qui peuvent également participer à votre projet.

 

Toutes informations utiles pour la constitution du dossier : http://www.cnds.info/web/Subventions-d-equipements/Comment-faire-une-demande-de-subvention

 


 

Pour avoir de plus amples renseignements, vous pouvez contacter Mr Jean-Marc Ardhuin (conseiller technique référent de la commission sites et espaces de pratique) jm.ardhuin[at]ffvl.fr

Demande de signalétique sites

Vous trouverez ici tous les informations nécessaires pour votre demande de signalétique sites de vol ou sites de kite.

Signalétique sites de vol

Nos sites sont précieux pour tous.

Voici ci-dessous la présentation de quelques outils pour les conserver et veiller à leur utilisation :

  1. Les panneaux sites de vol - support autocollant
  2. Les manches à air
  3. Les panneaux sites "exploitation agricole"

 

Les panneaux sites ainsi que les manches à air sont disponibles directement auprès de votre ligue régionale.

Merci de les contacter directement pour toute demande de signalétique

 


 

  • Panneaux sites de vol (100 * 70 cm - support autocollant)

Vous trouverez ici le fichier numérique nécessaire pour toute impression.

 

 

 


 

  • Manches à air : taille M (1,2 m / diam. 25 cm) 


 

 


 

  • Affiche " Savoir vivre ensemble "

  

Vous trouverez dans le dossier 3 fichiers à télécharger selon vos besoins.

- un fichier jpeg A3 comprend le dessin brut et peut être imprimé tel quel sur tout support jusqu'au A3, voire plus (à vérifier selon le procédé d'impression et le support);
- deux fichiers aux format PDF et PSD éditables sous Photoshop, avec une zone blanche en réserve pour vous permettre d'ajouter le logo du club et quelques renseignements dans le cas où vous souhaitez éditer un placard grand format à placer sur le site. Dans la qualité proposée, le dessin supporte une impression de qualité jusqu'au A1 (c'est déjà grand!)
 
Vous êtes autorisé à éditer ces fichiers avec un logiciel de graphisme (genre Photoshop) uniquement pour y rajouter le logo d'un club FFVL dans la réserve et une ligne de texte en bas. Il est absolument interdit d'apporter la moindre modification au graphisme, au texte, au contenu en général, du dessin.

JPB est à la disposition des clubs FFVL qui souhaitent adapter le message et le dessin à leur situation locale : "Je le fais avec plaisir, mais je m'en réserve le droit exclusif".

Ce panneau est à la libre disposition de tous les clubs affiliés à la FFVL et ne peut être utilisé que sur des sites agréés FFVL à l'exclusion de tout usage privé ou commercial hors activité fédérale. Le droit d'auteur  appartient à JPB, mis à disposition de la FFVL. Le concept original de cette affiche appartient aux Arcs en Ciel de Voreppe (38)
 
Vous pouvez librement et gratuitement utiliser cette affiche. Merci d'informer l'auteur en lui envoyant une photo du panneau en place sur votre site (grandratz@yahoo.fr). JPB bénéficie d'un droit illimité de navette gratuite pour lui et sa descendance sur les sites comportant ce panneau.

 


Signalétique sites de kite

  • Panneau site local de kitesurf

 

La FFVL met à disposition gratuitement un visuel d’arrière plan visant à faciliter l’élaboration et la mise en place d’un panneau local de Kitesurf par un club, une école ou une commune. 

Vous trouverez ici le fichier numérique nécessaire pour toute impression.

 

  • Le panneau site Kitesurf

Ce type de panneau est destiné aux sites de kitesurf en façade maritime qui sont officialisés et gérés par une association de kitesurfeur F.F.V.L. (club ou école), et pour lesquels, l’association ou l’école a reçu l’accord de pratique du kitesurf sur cette zone par le maire.

Il se présente sous la forme d’un autocollant en format 40 cm x 60 vertical. Le support rigide n’est pas livré. Ces panneaux sont mis gratuitement à la disposition des écoles et des clubs qui en font la demande pour un site qui a un accord officiel de pratique. Il pourra aussi être remis à une mairie qui en fera la demande.

Vous trouverez ici le fichier numérique nécessaire pour toute impression.

 

 

  • Le panneau de site snowkite

Ce type de panneau est destiné aux sites de snowkite disposant d'une autorisation de pratique du propriétaire. Ils sont mis gratuitement à la disposition des écoles et des clubs qui en font la demande. Tout comme le panneau kitesurf, le panneau de site snowkite se présente sous la forme d’un autocollant en format 40 cm x 60 vertical

Vous trouverez ici le fichier numérique nécessaire pour toute impression.

 

  • Les pictogrammes kite

L'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres, dans son article 3 fait référence à des pictogrammes pour le balisage des zones des plans de balisage.
Art. 3. - Les bouées peuvent porter un pictogramme faisant ressortir la nature de la réglementation applicable. Les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les pictogrammes utilisés figurent en annexe II au présent arrêté)

En l'absence de pictogrammes spécifiques kite, la F.F.V.L. a conçu les deux pictogammes suivants.

 

 

  • Le drapeau zone de kite

Ils ont été réalisés fin 2010 afin de répondre à la demande des structures pratiquant sur des sites à vent fort, afin de mieux résister au temps. Livré sans mâts. Pour bénéficier de plusieurs drapeaux, pensez à déclarer vos sites de pratique dans la base de données des sites de kite.

Dimensions de la voile : 120cm x 50cm

 

  • Les règles de navigation

Un visuel des règles de priorité et de navigation en kite est à votre  disposition en format A3 plastifié. Le kitesurf est également soumis au Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM).

Vous trouverez ici le fichier numérique nécessaire pour toute impression.

     


     

    Pour toutes commandes de signalétique kite, vous pouvez faire votre demande par mail

    Informations sur les balises Météo

    Important et urgent : du nouveau sur les balises

    Depuis le 30 juin 2017, les abonnements GSM associés aux balises météo FFVL ont été résiliés par la FFVL. Sont concernées les balises pour lesquelles les clubs ont reçu un transmetteur, pas les autres. Cela signifie que les clubs qui n’ont pas encore mis en place leur transmetteur FFVL dans leur balise, doivent prendre leurs dispositions pour effectuer l’opération depuis cette échéance. La société Adison se tient à leur disposition même le week-end, pour les accompagner dans cette opération. La résiliation des abonnements GSM permettra d’autofinancer la quasi-totalité de l’opération sur la seule année 2017.

    Un article est consacré à ce sujet dans le Vol Passion 97. Vous le trouverez ici


    - Renseignements sur les balises (sav, commandes)

      Société Adison, prestataire agréé FFVL

    contact@adison.fr  tel : +33 4 79 65 99 73

    - Renseignements techniques, modifications, partage des données publiées

    jerome@ffvl.fr  tel : +33 4 97 03 82 85

    - Renseignements administratifs
     
    emilie@ffvl.fr    tel : +33 4 97 03 82 85

     

    Les documents techniques, bon de commande et bon de SAV sont téléchargeables ici

     


    Les données météo du réseau de balises FFVL sont consultables sur  http://balisemeteo.com, le serveur vocal (0825 150 289 - 0.15€ TTC/min) et localement en VHF sur la fréquence radio Vol Libre 143.9875 MHz.

     


    Commande et SAV des balises météo

    Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires à la commande d'une balise. Merci de bien vouloir respecter la procédure, en adressant les documents demandés et le règlement à la FFVL pour étude de votre demande.

    Pour tout problème technique, vous pouvez télécharger la fiche technique SAV à retourner avec votre balise météo.

    Pour tout autre renseignement, merci de contacter directement Adison pour le service après-vente.

    Manuel d'installation du transmetteur FFVL pour les balises Adison

    Vous pouvez télécharger ci-dessous le manuel d'installation du transmetteur FFVL.

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    Icône PDF MAJ_TX_FFVL_V1_1.pdf2.36 Mo

    Informations PDESI-CDESI

    La loi 2000-627 du 6 juillet 2000 a confié aux départements la compétence du développement maîtrisé des sports de nature. Afin de leur permettre d’assumer cette compétence, le législateur a proposé un outil, le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) et une méthode, la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI).

    Á ce jour, une cinquantaine de départements ont initié cette démarche mais il faut reconnaître que les états d’avancement sont totalement différents d’un secteur à un autre.

    Si certains départements comme l’Isère sont très en avance et proposent des systèmes de conventionnement et des prises en charge financières pour l’aménagement et l’entretien des sites, d’autres n’en sont encore qu’à la mise en place des commissions de travail.
    Il est donc difficile d’établir une stratégie nationale.
    Toutefois, lorsque ces PDESI et CDESI existent, il est primordial que le vol libre puisse être représenté au sein de ce que l’on appelle le collège sportif.

    De nombreux présidents de CD siègent d’ores et déjà dans ces instances mais force est de reconnaître que cela n’est pas le cas partout.
    Sur le lien suivant : http://www.cdesi-sportsdenature.fr/ vous pourrez découvrir ce qu’il en est de votre PDESI. Vous aurez également accès à l’ensemble des documents « ressources » quand ils existent.

    Précisons toutefois que pour la grande majorité des PDESI, le conventionnement avec les propriétaires de terrains n’est pas une priorité et qu’il reste donc nécessaire de faire signer des conventions « FFVL » dès que cela est possible.
    Face aux difficultés de plus en plus nombreuses pour conserver nos espaces de pratiques, il est évident que le vol libre ne peut pas se permettre d’être absent de ce lieu de concertation et de prise en compte de nos activités.
    Vous pouvez également vous rapprocher de vos CDOS pour avoir si nécessaire des informations complémentaires.

    La commission Espaces de pratique. 

    Le tracté / remorqué

     

    Voler tracté ? Pourquoi pas ! Le vol libre est né ainsi, sur une rivière australienne, en 1963. Quelques années passèrent avant que l’homme ne s’affranchisse du câble et décolle de pentes et de falaises. Au fil des ans, la pratique du tracté, bien que supplantée par celle du vol « libre sans câble », s’est maintenue et diversifiée.
    Aujourd’hui, on tracte delta et parapente sur terre et sur eau, par une ligne fixe, un dévidoir, un treuil ou un ULM. Plus besoin de dénivelé pour voler : le câble la crée ! La performance est là : parmi les plus longs vols jamais réalisés, les décollages tracté sont bien présents !
    Le terme de « tracté » englobe toutes les techniques. Mais pour bien distinguer les différentes pratiques, au fil de ces pages, on treuillera à partir d'un treuil fixe, on tractera à partir d'un dévidoir (appelé aussi treuil mobile) sur véhicule ou bateau, on remorquera derrière un engin volant motorisé.

     

     


    Pour toutes demandes d'informations, les membres de la commission se tiennent à votre disposition.

    Formulaires et dossier de la commission Tracté

    Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à toutes déclarations concernant l'activité Treuil.

    Tous ces documents téléchargeables ont été conçus pour être envoyés par mail. Pour ceux qui ne pourraient apposer une signature électronique, merci d'y mettre vos Nom et Prénom en lieu et place.

    La commission tracté de la FFVL vous propose en téléchargement le dossier tracté 2018 et ses annexes ainsi que le dossier remorqué de l'année en cours.

     


    • Informations UCC Initiation Envol remorqué

    - Référentiel de formation

    - Référentiel de certification

    - Fiche signalétique présentant l'UCC

    - Cahier des charges Initiation Envol remorqué

     


    • Pour demander l'enregistrement d'un treuil

    Enregistrement d'un treuil via intranet : Procédure en ligne

    N'oubliez pas de joindre les photos demandées, notamment celles du coupe câble et du système de mesure de tension, bien détaillées. A la réception de ces documents et si tout est conforme, la commission valide l'enregistrement du treuil. 

     


    • Pour déclarer la modification d'un treuil

    Formulaire 1B - Déclaration modification treuil  (A remplir par le propriétaire et le club)

    Dans un premier temps, à transmettre à votre RRT. Après vérification, votre RRT enverra les documents à com.tracte@ffvl.fr

    Attention : Toute modification des organes de sécurité (coupe câble, mesure de tension, changement de nature de câble, ect...) doit être signalée à la commission !

     


    • Pour déclarer la vente d'un treuil

    Formulaire 1C - Déclaration de cession d'un treuil  (A remplir par le propriétaire et le club)

    Dans un premier temps, à transmettre à votre RRT. Après vérification, votre RRT enverra les documents à com.tracte@ffvl.fr

    Attention : Toute cession d'un treuil à un autre club ou à un tiers doit être déclarée pour permettre la gestion de la liste des treuils enregistrés.

     


    • Pour déclarer la mise en formation d'élèves treuilleurs

    Formulaire 2 - Déclaration d'ouverture de formation de treuilleurs (A remplir par le RRT et le formateur)

    Dans un premier temps, à transmettre à votre RRT. Après vérification, votre RRT enverra les documents à com.tracte@ffvl.fr

    A réception de ce document, la commission procède à son enregistrement et vous en informe.

    Attention : Tous les élèves et/ou tuteurs doivent être licenciés pour l'année en cours !

     


    • Pour décerner la qualification de Treuilleur

    Formulaire 3 - Attestation de qualification Treuilleur  (A remplir et transmettre par le formateur)

    Dans un premier temps, à transmettre à votre RRT. Après vérification, votre RRT enverra les documents à com.tracte@ffvl.fr

     

    A réception de ce document, la commission procède à son enregistrement et vous en informe.

     


    • Rapport annuel RRT

    Formulaire 4A - Rapport annuel RRT activité tracté-treuillé (A remplir par le RRT)

    A transmettre à la commission tracté

    C'est un document "préétabli" non exhaustif. Ce rapport doit être remis à la commission avant le 15 novembre chaque année ! C'est le seul document qui permette à la commission de présenter une synthèse de l'activité tracté à la Commission Formation dont nous sommes une "émanation" ainsi qu'au Comité Directeur FFVL.


    Formulaire 4B - Rapport annuel RRT activité remorqué (A remplir par le RRT)

    A transmettre à la commission tracté et à la commission tracté du CND

     


    • Rapport annuel d'activité des clubs

    Formulaire 5A - Rapport annuel club au RRT activité tracté-treuillé  (A remplir par le club pour envoi à votre RRT)

    C'est un document préétabli non exhaustif, destiné à donner au RRT les élèments qui décrivent l'actvité tracté de chaque club.

     

    Formulaire 5B - Rapport annuel club au RRT activité remorqué (A remplir par le club pour envoi à votre RRT)

     


    • Pour décerner la qualification de Formateur de treuilleur

    Formulaire 6 - Attestation Qualification Formateur de treuilleurs (A remplir et transmettre par le formateur national)

    Dans un premier temps, à transmettre à votre RRT. Après vérification, votre RRT enverra les documents à com.tracte@ffvl.fr

    A réception de ce document, la commission procède à son enregistrement et vous en informe.

     


     

    Rassemblement National Treuillé/Tracté/Remorqué

    Vous trouverez dans les pages ci-dessous toutes les informations concernant le " Rassemblement National Treuillé/Tracté/Remorqué

    Pour toutes informations, vous pouvez joindre la commission Tracté : com.tracte@ffvl.fr

     


    Rassemblement National Treuil (RNT) - 2016

     

    La commission tracté sous l'égide de la FFVL a organisé un rassemblement national " Treuillé/Tracté/Remorqué " à Chatillon-sur-Seine (21400) en Côte d’Or les 2-3-4 septembre 2016.

    Vous avez vu le clip https://youtu.be/VS4BLTiUgto voici maintenant le reportage "A Tire d'Aile" de l'association CLAP sur le rassemblement national des treuilleurs remorqueurs de la FFVL organisé à Châtillon S/S en 2016 par les Aigles Tonnerrois et les Ailes de bourgogne. Il est visible sur You Tube : https://youtu.be/YxC2n7Kr1-8

    La biennale de la ComTractée (ComT) de la FFVL  organisée par les Aigles Tonnerrois, les Ailes de Bourgognes et la FFVL s’est déroulée les 2, 3 et 4 septembre en Bourgogne sur l’aérodrome de Châtillon sur Seine. Avec plus de 100 participants, 5 treuils en batterie (7 lignes), 150 treuillées dont 16 biplaces Handi’Icare, 2 ULM tracteurs, 5 pilotes  deltas, le week-end fut, de l’avis de tous, un joli succès.
    La météo favorable a permis quelques beaux vols autour du bassin de Châtillon sur Seine y compris en biplace handi. Le vent d’ouest modéré le dimanche a stoppé les vols vers 14h. Nous avons pu gouter de la souplesse du treuil électrique des Piafs migrateurs et de la puissance du treuil de Greg pour les bi ‘chargés’. Les Ailes de Bourgogne en ont profité pour continuer la formation de treuilleur commencée en début d’année et les deltistes de découvrir le vol tracté sous l’œil avisé de Pitch.

    Un grand merci à tous ceux qui ont œuvré à la réussite de cette biennale. Petit bémol, une participation presque exclusive des clubs du grand quart nord/est de la France...

    Vous avez participez d'un manière ou d' une autre à ce rassemblement  qui fut une réussite. Merci de diffuser cette vidéo sur vos site internet, Facebook et autre.

     


     

    Vous pouvez joindre la commission Tracté : com.tracte@ffvl.fr

    Amitiés

    Pour la comTracté : François Pichard

    Pour l’organisation : Xavier Chavanet

    Rassemblement National Treuil (RNT) - 2018

    La Ligue de Normandie de Vol Libre en partenariat avec la Commission Nationale Tracté organise le week-end du 8-9 septembre le Rassemblement National Treuil (RNT) 2018 qui se tiendra sur la commune de Quittebeuf dans l'Eure (27).

    Ce rassemblement est organisé tous les 2 ans depuis 2012. Il a vocation à réunir l'espace d'un week-end les amateurs et professionnels du vol tracté et remorqué. C'est l'occasion, lors d'un week-end convivial, de partager ses expériences.

     La ligue de Normandie , par exemple, utilise largement les treuils (plusieurs milliers de vols par an) toutes structures confondues (clubs, clubs-écoles et écoles pro) et dans tous les cas de figure (solos, bi, handi, compétition, formation, SIV,...)

    Nous sommes tous riches de notre matériel que nous bichonnons, de nos expériences variées, de nos réussites, de nos erreurs. C’est en échangeant sur tout cela qu’ensemble nous progresserons dans nos pratiques de vols treuillés-remorqués et que nous volerons avec toujours plus de sécurité, et donc de plaisirs !

    En voilà de bonnes raisons de venir au rassemblement national monté de mains de maîtres par la Ligue Normandie, non ?

     

    Vous trouverez plus d'informations dans le programme ci-joint.

     

    Inscription sur https://doodle.com/poll/z3v6euizrv3b724q

     

    Gilbert VEBER,

    Président de la commission Nationale Tracté

     

     


     

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    Icône PDF Bilan financier RNT 2018.pdf184.53 Ko

    Réunion Commission Tracté

    La commission tracté se réunit chaque année au mois de novembre.

    Voici ci dessous les comptes rendus de cette réunion.

    Sources documentaires treuil - tracté

    Vous trouverez ci-dessous quelques suggestions de documents et ouvrages concernant la pratique et la fabrication de treuil.

     


    • Documents Technique

    Enquête Guillotine : état des lieux 2018

    Liste des contacts : Ce document vous offre une liste de clubs que vous pouvez contacter pour des conseils de construction ou de fiabilisation de votre guillotine. Seuls figurent les clubs ayant déclaré un niveau de confiance élevé dans le fonctionnement de leur guillotine et pratiquant des essais positifs réguliers. Cette liste est issue de l’enquête nationale de 2018 initiée par la FFVL sur les guillotines et leur fonctionnement.

    Ancrage du largueur sur sellette : travail de collecte et de synthèse d'informations qui intéressera tous les volants au treuil

     


    • Documents Formation

     

     

    Mémento - Module 1 - Treuillé/Tracté - Aérodynamique et Incidents

    Mémento - Module 2 - Techniques/procédures types et plan initiation pour fixes et dévidoirs

    Mémento - Module 3 - Treuillé/Tracté - Le matériel - Ligne et Largueurs

    Mémento - Module 4 - Constitution d'un treuil (en cours de réalisation)

    Mémento - Module 5 - Initiation à la communication

    Mémento - Module 6 - Référentiel de certification Treuilleur

     

    Livret de suivi de l'élève Treuilleur : À votre disposition ==>  tableau de suivi général ou feuillet pour une utilisation au cas par cas

    Évolutions des Treuilleurs et formateurs

     


    Accidentalité

    Accidentalité activité Tracté août 2011 – mai 2018 : ce rapport expose l’accidentalité en pratique ‘tracté’ entre août 2011 et mai 2018 avec des prismes variés (activité, pratique, phases de vol, biplace, aérologie) et propose des pistes d’amélioration.

     


       Documents bibliographie

        1/ Théorie et Pratique du Treuil de Jean François HEME

        http://sites.google.com/site/toutsurletreuil/
        - Théorie et pratique du treuil
        - 36 questions sur le vol au treuil
        - QCM treuil
        - QCM interactif

        2/ TOWING ALOFT  de Dennis PAGEN and Bill BRYDEN (en Anglais)

        Publier par : Dennis PAGEN
        Sport Aviation Publications P.O. Box 43 Spring Mills, PA 16875 -USA
        E-mail : pagenbks@lazerlink.com

         


        Armoire du dirigeant

        Documents et textes de référence

        Bon nombre de documents officiels, destinés à aider les clubs à y voir clair, sont disponibles sur le site FFVL : http://federation.ffvl.fr/pages/outils-vie-associative , dont le très complet « Guide de l'association."

        De façon récurrente, la question du cadre juridique de l’organisation de voyages par les clubs de la fédération nous est posée : la commission des assurances répond à vos questions

        La gestion des risques est au centre de notre projet politique : courrier de la commission Sécurité et technique à l'attention des organisateurs d'évènement.

         

        Quelques sources documentaires utiles :

         LES INSTANCES NATIONALES

        - Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : www.sports.gouv.fr

        - Comité national olympique et sportif (CNOSF) : www.franceolympique.org

        - Institut national du sport et de l'expertise et de la performance (INSEP) :http://www.insep.fr/

        - Institut national de prévention et déducation pour la santé (INPES) : www.inpes.sante.fr

        - Centre national d'appui et de ressources du secteur du sport (CNAR) : http://cnar-sport.franceolympique.com/accueil.php

        - Service public de la diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr

        - Centre de documentation et d'information de l'assurance : www.ffsa.fr

        - Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB de Paris) : https://www.crib75.fr/

        LES DOCUMENTS OFFICIELS

        - Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

        - Code du sport : www.legifrance.gouv.fr ou www.journal-officiel.gouv.fr

        - guide Urssaf des associations : http://www.urssaf.fr/profil/associations/index.html

        - régime fiscal des associations : www.impots.gouv.fr  ou www.finances.gouv.fr

        - Convention collective nationale du sport

        - guide d'informations pratiques du gouvernement : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4

        - Guide 2010 édité par l'Urssaf sur la création d'association

        - Règlementation applicable pour les séjours spécifiques sportifs pour les jeunes

        - Fiche déclaration enquête et accident grave

        Packs Graphiques FFVL

        Veuillez trouver en téléchargement sur cette page les différents "packs graphiques" qui composent la charte graphique FFVL.

        Ils sont composés de fichiers vectoriels et images :

        - déclinaisons WEB et PRINT des logos et pictos,
        - au format image .png (sans fond blanc) et .jpg (avec fond blanc),
        - seules les versions "1 couleur" ne sont disponibles qu'au format vectoriel.

        Un fichier "Présentation Charte FFVL 2015" servant de mode d'emploi et compilant tous les packs de la charte est également livré ici. Il vous servira de guide dans la mise en place des nouveaux éléments visuels et vous aidera à vous repérer dans les diverses dénominations des packs graphiques .

        Infos utiles pour les clubs

        Vous trouverez ci-dessous les informations utiles aux clubs - appels à projets, informations CNDS...

         

        1. CNDS - Appel à projets national

        - la note service n°2018-DIRSE-01 du 18 mai 2018 : Plan Héritage et société : AAP Matériel pour la pratique des activités physiques et sportives par les personnes en situation de handicap

        - la note de service n°2018-DISRSE-02 du 08 juin 2018,

        • Annexe I : « Accélérateur de l’innovation sociale par le sport »
        • Annexe II : « Diversité de la pratique des activités physiques et sportives »  dans le cadre du plan Héritage et Société.
        • Annexe III : Liste des fédérations concernées.

         

        2. Aide aux clubs : annonce de la Ministre des Sports

         

        3. Les espaces de pratique : informations pour les gestionnaires

        Outils de la vie associative

         

        Vade-mecum à l'usage du président de club, un aide mémoire censé regrouper tout ce que doit savoir un club pour fonctionner efficacement.

        Le guide du bénévolat

        Tous les CERFA utiles :

        http://association1901.fr/blog/reglementation/tous-les-formulaires-cerfa-pour-les-associations-loi-1901/

         

        Demande de subventions 

        Avant toute demande à un département, une région ou l'État, pensez à demander un numéro de SIRENE à l'INSEE :
         La procédure concernant les demandes de subventions pour le CNDS a été modifiée et le processus 2009 est lancé : il faut notamment s'inscrire en ligne préalablement sur le portail. La démarche est à faire impérativement en janvier ! 

         

        Communication

        * Le guide pratique de l'association, diffusé par le Ministère des Sports
        
        

        * le magazine du réseau sportif : www.acteursdusport.org

         

        Formation à la gestion associative 

        Il  vient d'être créer un certificat de formation à la gestion associative délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. Les candidats à l’obtention de ce certificat doivent être membres d’une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. Une  initiative qui répond à un besoin réel dans de nombreux secteurs d’activité

         

        Les obligations des clubs

        Le fonctionnement d’un club sportif est soumis à des règles législatives et réglementaires très strictes qui sont prévues au Code du sport : obligation de déclaration, obligation de carte professionnelle, de moralité,  d’assurance, d’hygiène et sécurité, et obligation d’affichage. Les détails sont  exposés dans le numéro 74 de Légisport (Bulletin d’informations juridiques et sportives), tout comme l’enseignement contre rémunération et les obligations de diplômes, les assurances en sport, ainsi que les responsabilités concernant les licenciés mineurs… Pour plus de renseignements :

         

        Emploi

        * Service Civique

        Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique vient offrir aux jeunes et aux associations, fondations, ONG… une occasion de rencontre et de collaboration par la création de projets communs à travers la mise en place d’actions d’intérêt général. Vous trouverez ici un document d’information. Le CNOSF reste votre interlocuteur privilégié sur ce sujet , adresse mail : VieAssociative@cnosf.org

        * Convention collective nationale du sport : CCNS : www.cosmos.asso.fr

        * Grâce au compte d’engagement citoyen, le bénévolat et le volontariat sont reconnus dans le parcours professionnel.
        Autres informations sur le CEC

         

        Comptabilité -Fiscalité - Activités lucratives

        *guide Urssaf pour les associations :  www.urssaf.fr 

        * régime fiscal des associations : www.impots.gouv.fr

        *dispositions fiscales diverses concernant les organismes à but non lucratif, et principaux extraits de l'instruction du 18/12/2006

        * instruction fiscale du 23 février 2001 concernant les bénévoles

        * instruction fiscale du 23 février 2001 : réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres

        * Budget type des clubs

        * Plan comptable des associations loi de 1901

        * Bénévolat valorisation comptable 2011

        * Note FFVL sur les pratiques lucratives des associations

        Administration

        Ordre du jour type d'assemblée générale

         

        Organisation de manifestations

        *  sportives sur la voie publique : www.legifrance.gouv.fr

        *  éco-sportives : www.ademe.fr

        *  multisports de nature: www.sportsdenature.gouv.fr