Associations

1. Informations sur la création et la gestion d'une association

Bon nombre de documents officiels, destinés à aider les clubs à y voir clair, sont disponibles sur le site FFVL : http://federation.ffvl.fr/pages/outils-vie-associative, dont le très complet "Guide de l'association."

 Vous pourrez cependant trouver également ci-dessous de nombreuses informations très utiles :

 

 A. Instances nationales

- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : http://www.jeunes.gouv.fr/

- Comité national olympique et sportif (CNOSF) : www.franceolympique.org

- Institut national du sport et de l'expertise et de la performance (INSEP) :http://www.insep.fr/

- Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : www.inpes.sante.fr

 - Centre de ressources DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) Sport  : http://cnar-sport.franceolympique.com/accueil.php

 - Service public de la diffusion du droit / Code du sport : www.legifrance.gouv.fr

 - Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

 - Centre de documentation et d'information de l'assurance : www.ffsa.fr

 - Mouvement associatif : http://lemouvementassociatif.org/

- Centre de ressources et d'information des bénévoles : http://www.associations.gouv.fr/30-les-centres-de-ressources.html

 - URSAFF : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/lassociation-de-sport.html

  

B. Documents officiels

  - Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr

 - Code du sport : www.legifrance.gouv.fr ou www.journal-officiel.gouv.fr

 - Régime fiscal des associations : www.impots.gouv.fr ou www.juris-associations.com ou www.finances.gouv.fr

 Convention collective nationale du sport

 - le guide du bénévolat : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat_2015.pdf

 

C. Liens utiles

Le guide d’informations pratiques sur le site du gouvernement 

Toutes les démarches, ressources et informations 

Besoin d'aide ? 

 

2. S'affilier à la FFVL

Toute association désirant obtenir son affiliation à la FFVL, doit d'abord prendre connaissance des statuts de la FFVL et des conditions d'affiliations avant de fournir les pièces requises : http://federation.ffvl.fr/statuts-et-reglements

Toute association qui désire s’affilier à la FFVL doit présenter sa demande au comité départemental de vol libre de son département ou, à défaut, à la ligue de sa région ou, à défaut, au bureau directeur de la fédération, accompagnée de la totalité des pièces énoncées ci-après :

- la demande d’affiliation datée et signée par le président de l’association, dans laquelle la discipline principale de l'association sera précisée ;

- le récépissé de déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de son siège ou d’inscription selon la loi locale dans les   départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

- l’extrait du Journal officiel faisant état de cette déclaration ou inscription ;

- un exemplaire des statuts établis suivant le modèle défini et réactualisé par la fédération et du règlement intérieur de l’association, signé par le président ;

- la composition de son comité directeur avec indication des fonctions et de l’adresse et date de naissance de ses membres ;

- l’engagement signé du président et du trésorier de réunir au moins 6 licenciés chaque année, de respecter les statuts et règlements fédéraux, de s’acquitter des cotisations fédérales fixées en AG de la FFVL, Ligues et comité départemental ;
modèle de lettre d'engagement

- l’adresse électronique de l’association

- dans le cas d’une section vol libre d’une association omnisports, un règlement intérieur spécifique conforme aux statuts et règlement intérieur de la FFVL devra être adopté par les responsables de la section et avalisé par le comité directeur de l’association omnisports - contacter le secrétariat : clubs(at)ffvl.fr

Le président du comité départemental ou à défaut de la ligue doit, dans un délai d’un mois après réception de la demande :

-  transmettre le dossier au comité national de la discipline concernée de la fédération, accompagné d’un avis argumenté,
-  transmettre au président de la ligue un double de l’avis argumenté.

L’affiliation sera ensuite validée par le comité national de la discipline concernée qui en informe le comité directeur.

Le vade-mecum à l'usage du président de club, constitue un aide mémoire censé regrouper tout ce que doit savoir un club pour fonctionner efficacement.

Le modèle de statuts type est téléchargeable en pdf ci-contre : statuts club.
Pour obtenir le modèle de statuts type en format word contacter clubs[at]ffvl.fr

3. Clubs

Les clubs affiliés à la FFVL sont régis par la loi de 1901. De dimension variable (de 6 à plus de 200 licenciés), ils s'inscrivent en priorité sur les sites où ils pratiquent et dont ils sont parfois gestionnaires. Ils privilégient les relations avec les partenaires de proximité : propriétaires des terrains, maires des communes, écoles, magasins spécialisés…

La majorité des clubs FFVL est constituée d’associations « loi de 1901 » indépendantes. Dans d’autres cas, nos clubs sont la « section vol libre » d’un club multi-sport municipal, d’une MJC, d’une université, d’un comité d’entreprise, etc. 

Le club de vol libre affilié à la FFVL, c’est d’abord le lieu de la convivialité,  qui permet à chacun de pratiquer son sport favori à travers diverses activités : sortie de groupe, covoiturage, conseils sur le matériel, les techniques de vol, les règles de l’air, la sécurité, etc., évolution vers la compétition.

Pour ce faire, le club s’appuie sur des élus bénévoles et aussi sur des pilotes d’expérience (brevet confirmé) formés au sein de la FFVL pour épauler le groupe : biplaceurs et treuilleurs bénévoles, accompagnateurs de club (pour les « tout juste autonomes »), animateurs de club (pour la découverte en pente-école). Certains clubs disposent aussi de moniteurs fédéraux bénévoles et demandent le label de club-école de vol libre FFVL.

Le rôle du club va néanmoins au delà des seuls plaisirs de ses membres.

Certains clubs obtiennent des subventions locales (notamment communales) pour des activités collectives : journées découvertes auprès de scolaires ou de publics défavorisés, développement du biplace, formation aux premiers secours, etc., ou pour des compétiteurs.

Le rôle du club est fondamental dans la fidélisation des licenciés et dans la détection des personnes susceptibles de s’impliquer bénévolement au sein du club et ensuite des autres instances de la FFVL.

Le seul fait d’être un club affilié à la FFVL impose à chaque club la nécessité de respecter les règles du mouvement sportif (démocratie, non ségrégation, loyauté sportive, lutte contre le dopage, …) et aussi les obligations découlant de cette affiliation.

Ainsi les statuts fédéraux imposent que tous les membres du club (ou de la « section vol libre » d’un club multi-activité) soient licenciés à la FFVL. Dans le cas contraire, le club qui ne respecte pas les statuts fédéraux peut se voir retirer son affiliation.

4. Comités départementaux

Le CDVL (Comité départemental de Vol Libre) regroupe d’office tous les clubs et OBL d’un département, affiliés à la FFVL, à partir du moment ou au moins 2 clubs et/ou OBL décident de sa création. C’est une association loi de 1901, comprenant un comité directeur élu par l’assemblée générale  annuelle qui désigne ensuite un bureau (président, trésorier, secrétaire) et des commissions en son sein.

- Liste des CDVL : https://intranet.ffvl.fr/content/liste-des-cdvl 

Le CDVL est par excellence le lieu de rencontre entre nos différentes disciplines (dans l’ordre d’apparition, le delta, le parapente, le cerf-volant, le kite et le speed-riding) puisque les élus des différents clubs et OBL doivent établir ensemble des choix et assurer le relationnel débouchant sur les financements attendus : le CDVL est le lieu idéal du dialogue et de la prise en compte des problématiques nécessitant la solidarité des clubs et des différentes disciplines.

Le CDVL a pour objet de formaliser des problématiques locales, de regrouper les envies des clubs et OBL et de les transformer en projets. Il s’occupe des enjeux qui sont trop lourds à gérer pour un seul club : gestion des sites coûteux ou problématiques, organisation de stages collectifs, ouverture de l’activité à des publics particuliers (scolaires, handicap, mixité, …).

Il est l’interlocuteur logique, et désormais quasi-exclusif, des instances départementales : Conseil Départemental, Conseil Régional, préfecture, DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif).

L’intérêt majeur de cet échelon départemental est de présenter (et obtenir) des subventions du CNDS (Comité National du Développement du Sport), qui est désormais la principale source de financement public du mouvement sportif (hors le haut niveau).

Le CNDS est géré localement par la DDCS et le CDOS.

A Noter aussi que le Conseil Départemental élabore les PDESI (Plan départemental des Espaces Sites et Itinéraires de pleine nature) au travers un comité dans lequel le CDVL doit intervenir.

Etre inscrit dans le PDESI est, pour un site de pratique, une marque de reconnaissance publique et ensuite une assez bonne garantie de sa pérennité … puis d’accès à des subventions départementales pour son entretien ou son développement.

5. Ligues régionales

La ligue régionale regroupe l’ensemble des clubs FFVL et des OBL selon (généralement) le découpage administratif français.

- Liste des ligues : https://intranet.ffvl.fr/content/liste-des-ligues

La ligue régionale est une structure déconcentrée de la FFVL, ce qui signifie qu’elle est tenue de respecter les règles découlant de la délégation de service public accordée à la FFVL ainsi que les règles éditées par la FFVL.

Depuis la loi de décentralisation, les ligues sont de toute première importance, avec un pouvoir de décision et des budgets conséquents. Les Présidents des régions, des commissions des sports, des comités régionaux du tourisme, des directions régionales de la Jeunesse et sports et des comités régionaux olympiques et sportifs sont leurs partenaires institutionnels obligés.

Les ligues régionales sont regroupées au sein d'une Association des présidents de ligues (APL). Le président de l'APL est membre de droit du Comité directeur. 

Comme le CDVL, la ligue est nécessairement transversale et doit s’attacher au développement de l’ensemble de nos cinq disciplines : de ce fait, la recherche d’un fonctionnement par consensus est indispensable, ce qui en fait la richesse.

Ainsi, la ligue régionale reçoit de la FFVL une compétence spécifique concernant certaines formations (dans le respect des cursus édictés) et la délivrance des diplômes.

Cela concerne :

  • la validation du brevet de pilote (délivré par les écoles) en delta et parapente,

  • l’organisation et la délivrance du brevet confirmé,

  • la qualification de treuilleur,

  • la qualification biplace (delta et parapente) puis biplace pour handicapés,

  • la qualification d’accompagnateur de club.

À noter que la FFVL gère directement les formations de formateurs (animateurs de club et moniteurs fédéraux et d’Etat).

 

La ligue peut également participer financièrement aux compétitions régionales, éditer des documents d’information, élaborer des actions de communication, mettre du matériel à disposition des clubs,  être présente sur des salons professionnels…

La ligue régionale a aussi vocation à s’occuper des sites de vol ou de glisse les plus problématiques ou nécessitant du relationnel et des financements régionaux, ainsi que des espaces aériens, en relation avec la CCRAGALS (Commission Consultative Régionale de l’Aviation Générale et de l’Aviation Légère et Sportive), instituée auprès de la DAC (Direction de l’Aviation Civile) régionale.