Espace aérien

 carte

Extrait de l'une des 5 cartes au 1/250 000 disponibles auprès du SIA :
(voir la page ea Documentation de ce chapitre)

 

Bienvenue sur les pages espace aérien de la FFVL !

Ces pages sont organisées en plusieurs rubriques pour faciliter l'accès aux différentes informations aéronautiques. Les libéristes pourront ainsi s'approprier les connaissances indispensables pour pratiquer dans le respect du cadre règlementaire dévolu au vol libre.

Attention : les informations fournies dans ces pages, n'ont pas pour but de se substituer au SIA (Service de l'Information Aéronautique), seul service de référence, en la matière. Nous ne sommes notamment pas en mesure d'y faire figurer de façon exhaustive, toutes les informations nécessaires pour la préparation de vos vols (NOTAM - SUP AIP, activation des zones, etc...).

Informations de vol et alertes (NOTAM et SUP AIP)

alerte

Attention ! Les informations fournies dans cette rubrique, n'ont pas pour but de se substituer au SIA (Service de l'Information Aéronautique), seul service de référence en la matière.

Nous ne sommes notamment pas en mesure d'y faire figurer de façon exhaustive, toutes les informations nécessaires pour la préparation de vos vols (NOTAM - SUP AIP, activation des zones) : nous vous rappelons, par conséquent, qu'il appartient à chaque pilote de s'assurer de la faisabilité de son vol. Pour les horaires indiqués en UTC dans les SUP AIP, ajouter deux heures en été et une en hiver.

Quelques liens pour l'accès aux NOTAM, SUP AIP et messages AZBA

  • Site du SIA (rubrique information aéronautique)
  • Site du SIA via OLIVIA (Outil en Ligne Intégré de Visualisation d'Informations Aéronautiques)
  • Site de la DIRCAM : accès au message AZBA (Activité des Zones militaires de Basse Altitude ) (vous pouvez aussi consulter le répondeur "AZBA" au 0 800 24 54 66).
  • La mission espace aérien (EA)

    Organisation de la mission Espace aérien et principes de fonctionnement

    Du fait de multiples aspects réglementaires, d’aspects stratégiques et de relations avec de nombreuses instances, le domaine de l’ea ne peut être organisé qu’à partir de l’échelon national. Il se décline ensuite, à l’échelle des CCRAGALS et des DAC, puis à celui des ligues et enfin des CDVL.

     - Un conseiller technique national (CTN) François Cuizinaud, est en charge du suivi global et de la coordination du dossier en relation directe avec la Présidente de la FFVL, pour les relations avec la DGAC et la Défense, le CNFAS (Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives), les liens ea avec les ministères (MJSVA, MED), et au niveau européen avec Eurocontrol via EAS (Europe Air Sports, qui représente les fédérations de l'aviation légère et sportive à Eurocontrol) et l'EHPU (Union Européenne de Vol Libre).

     - En relation avec le niveau national, un réseau de référents Espace aérien est chargé du suivi général de l'espace aérien à l’échelle des CCRAGALS (Comité Consultatif Régional de l'Aviation Générale et de l'Aviation Légère et Sportive) et des DAC (Direction de l'Aviation Civile), composé d’un duo cadre technique et référent FFVL (voir carte et  listing des référents ea des CCRAGALS).

    - Un référent Espace aérien chargé du suivi général de l’espace aérien par ligue : il s’agit d’un maillon important du dispositif. Chargé des liens avec le référent CCRAGALS et les référents départementaux, participation au CRISA lorsqu'il existe (Conseil Régional Interfédéral des Sports Aériens).

    - Un référent par CDVL est chargé du suivi des dossiers à cette échelle en liaison avec le référent de la ligue et du CCRAGALS, et de la participation au CDISA lorsqu'il existe (Conseil Départemental Interfédéral des Sports Aériens).

    Les principaux lieux d'échange :

     - Au niveau national, les réunions et groupes de travail ont lieu principalement avec la DGAC et ses différents services ainsi qu'avec la DIRCAM (Direction de la Circulation Aérienne Militaire), et par ailleurs avec le CNFAS au niveau des présidents des fédérations membres et du groupe d'experts pour le suivi des dossiers ea.

     - Au niveau interrégional, notre organisation est basée sur le découpage des CCRAGALS (voir la carte de France) qui correspond à l'échelle des 7 DAC. Le CCRAGALS est le lieu d'échange et de concertation privilégié entre les usagers et les instances civiles et militaires : la Défense, organisée en deux ZAD (Nord et Sud) participe aux différents CCRAGALS. Les 7 CCRAGALS sont réunis 2 fois par an (printemps et automne) et plus si besoin particulier. Notre présence y est primordiale pour la défense des dossiers : c'est un maillon déterminent pour l'organisation de la mission ea. Le CCRAGALS couvre le plus souvent 2 ou 3 ligues et nécéssite une importante action de coordination entre les représentants des différentes entités : de plus, pour plus d'efficacité, le travail en commun au niveau des référents des différentes fédérations est favorisé autant que possible. Un document récapitulatif explique son fonctionnement.

     - Au niveau des ligues et des CDVL, les référents ea peuvent également être amenés à travailler en direct auprès d'un District ou d'un aérodrome en fonction des dossiers.

    Le besoin d'échanges réguliers entre les référents Espace aérien et les responsables sites des ligues et des CDVL est également évident : ces liens devraient pouvoir être encore renforcés au travers de la commission des espaces de pratique.

    Réglementation aérienne et documents

    *** Les arrêtés du 11 avril 2012, règlementent les conditions d'utilisation et la conceptiion des drones.

    NB : Un projet de nouvel arrêté est actuellement en cours.

    La règlementation aérienne applicable au vol libre  : le document relatif à la réglementation applicable au vol libre a été mis à jour plusieurs fois et notamment suite aux changements intervenus au 1er janvier 2007 : il a également été revu sommairement en 2015 suite à l'entrée en vigueur de SERA (règles de l'air européennes). Ce document est la dernière version applicable.

    La mise à jour de la règlementation aérienne SERA est également disponible.

    Règlementation aérienne et enseignement : petit mémo de synthèse (ce que tout pilote doit savoir).

    Altiports et altisurfaces - Règlementation

    Photographies aériennes - Règlementation


    Textes officiels de référence

    Documents et cartes aéronautiques

    Documents pédagogiques

    Protocoles

    Documents divers

    Textes officiels de référence



    Depuis le 04 décembre 2014, le règlement européen SERA remplace les RDA et SCA : cependant, pour ce qui concerne le vol libre, ce changement de texte de référence n'a pas entrainé de modification réglementaire significative, l'ensemble des règles applicables au vol libre demeurant identiques.

    Pour mémoire, à compter du 01 01 2007, les RCA/1 et RCA/2 avaient été remplacés par :

    • Les Règles de l'Air ou RDA (ex RCA/1), transposition de l'annexe 2 de l'OACI,
    • Les Services de la Circulation Aérienne ou SCA (ex RCA/2), transposition de l'annexe 11 de l'OACI.

    Les RDA et SCA sont désormais les annexes d'un arrêté, à savoir l'arrêté du 03 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne.

    Points spécifiques

    Survol des agglomérations et rassemblements de personnes (arrêté du 10.10.57) :

    Le cas des aéronefs non motopropulsés, dont font partie les PUL, est évoqué à l'article 3 (300m mini dans un rayon de 600m de l'obstacle le plus élevé).

    Documents pédagogiques

    Espace aérien et vol libre : document pédagogique en 3 parties distinctes, les deux premières parties concernent le contexte réglementaire de l'espace aérien applicable au vol libre, la troisième partie est un exemple de préparation d'un cross. Ce travail a été réalisé à partir d'un document de Philippe Flament actualisé et complété avec le concours de Gérard Delacôte et Bettina pour les parties 1 et 2 et d'Alain Dedieu et de Jean-Marie Mas pour la partie 3.

    Partie 1 - Partie 2 - Partie 3
    Règles de sécurité autour des hélicoptères en intervention

    Electricité = prudence - 09 72 67 50 42 (pour mettre les lignes en "off" en cas d'accident)

    Plaquette informations sureté de l'Armée de l'Air

    Fascicule fontionnement du CNFAS et des CCRAGALS

    Espace aérien et Enseignement

    Livret "Planez dans les Alpes" (édité par la FFVV)

    Plaquette Vol Libre en Chartreuse

    Plaquette DGAC Grands rapaces

    Le vol libre en Vaucluse.

    Plaquette traversée maritime continent-Corse - français - anglais

    L'espace aérien pour les nouilles (édité par la FFVP)

    Ma plaquette RTBA en français

    Ma plaquette RTBA en anglais

    Symbologie sur les cartes de navigation

    Listing des abréviations et sigles aéronautiques

    Organisation Sports de l'Air (structures françaises, européennes et mondiales)

    Guide Météo France 2014-2016
    Notice explicative utilisation Aeroweb

    Rapport du Directoire sur la simplification de l'EA

    Article sur Rapport Cipriani

    Présentation JP. Delmas - Séminaire CNFAS 08-02-14

    Protocoles

    Des protocoles VL existent, parfois, en local sur certaines zones. La liste de ceux portés à notre connaissance est détaillée, ci-après :

     

    Fichier attachéTaille
    Icône PDF 05 - Aérodrome Aspres sur Buech1.33 Mo
    Icône PDF 05 - Gap Valensole145.08 Ko
    Icône PDF 05 - Savines le Lac230.38 Ko
    Icône PDF 06 - Parc National du Mercantour6.5 Mo
    Icône PDF 12 - Rodez Marcillac725.8 Ko
    Icône PDF 13 - Salon de Provence - Base aérienne 7011.02 Mo
    Icône PDF 14 - TMA Deauville228.96 Ko
    Icône PDF 14 - Trouville Grand Bec1.11 Mo
    Icône PDF 16 - Cognac - Uniquement vélivoles - en cours de négociation pour extension au parapente937.3 Ko
    Icône image 26 - Zone tranquilité Vautours Rousset235.71 Ko
    Icône PDF 27 - Evreux - Base aérienne 1054.22 Mo
    Icône PDF 27 - Activité treuillage Quatremare et Quittebeuf1.63 Mo
    Icône PDF 35 - La Noe Blanche894.79 Ko
    Icône PDF 33 - Dune du Pilat773.89 Ko
    Icône PDF 38 - Parc National des Ecrins2.99 Mo
    Icône PDF 38 - Les Hauts de Chartreuse737.45 Ko
    Icône PDF 44 - La Gaillardiere202.72 Ko
    Icône PDF 44 - La Fontaine aux Bretons2.3 Mo
    Icône PDF 44 - Masserac342.03 Ko
    Icône PDF 44 - Saint Michel Chef Chef2.93 Mo
    Icône PDF 45 - Orléans - Base aérienne 1233.52 Mo
    Icône PDF 48 - Parc National des Cévennes5.82 Mo
    Icône PDF 54 - Nancy - Base aérienne 1332.12 Mo
    Icône PDF 56 - Penestin1.58 Mo
    Icône PDF 59 - CTR Le Touquet1.1 Mo
    Icône PDF 63 - Classe D Clermont-Ferrand1.97 Mo
    Icône PDF 65 - Parc National des Pyrénées3.52 Mo
    Icône PDF 67 - TMA Strasbourg2.08 Mo
    Icône PDF 67 - Strasbourg-Entzheim278.56 Ko
    Icône PDF 70 - Luxeuil - Base aérienne 1164.01 Mo
    Icône PDF 71 - TMA Saint Yan4.41 Mo
    Icône PDF 73 - LF-R331 Arbonne LF-R332 A-B Combe la Neuve4.42 Mo
    Icône PDF 73 - TMA Chambéry1005.85 Ko
    Icône PDF 73 - Parc National de La Vanoise4.11 Mo
    Icône PDF 74 - Massif du Mont Blanc8.27 Mo
    Icône PDF 74 - Massif des Bauges3.14 Mo
    Icône PDF 76 - Le Havre - Octeville869.08 Ko
    Icône PDF 78 - Thoiry5.99 Mo
    Icône PDF 83 - Base militaire Canjuers4.35 Mo
    Icône PDF 86 - CTR1 et CTR2 Poitiers - Uniquement vélivoles, extension possible au parapente avec radio aviation266.19 Ko
    Icône PDF 971 - Zone de contrôle Pointe à Pitre846.48 Ko
    Icône PDF 973 - Zone de contrôle de Cayenne Félix Eboué1.1 Mo
    Icône PDF 973 - Zone de contrôle Cayenne Rochambeau1.16 Mo
    Icône PDF Espagne - TMA Barcelone5.6 Mo
    Icône PDF Protocole frequence radio FFVL SNGM.pdf92.95 Ko

    Réglementation Altiports et Altisurfaces

    Les altiports et les altisurfaces sont des aérodromes et des emplacements de caractéristiques non classiques, les positions caractéristiques d’un circuit de circulation au sol type et d’un circuit d’aérodrome type pour un altiport ou une altisurface sont les suivantes :

    En règle générale, les circuits d’aérodrome n’ont pas de dimensions strictement définies. Il incombe au pilote commandant de bord d’adapter le trajet en fonction du relief environnant et des possibilités manœuvrières de son aéronef et des circonstances afin de ne pas gêner les autres aéronefs qui évoluent dans la circulation d’aérodrome. Toutefois, lorsque les consignes particulières le mentionnent, le vol au-dessus de certains lieux doit être évité. Dans la mesure où des dispositions différentes ne figurent pas dans les consignes particulières, le vent arrière dans le circuit d’aérodrome s’effectue à environ 100 m (ou 300 ft) au-dessus du niveau de la plate-forme supérieure du côté le plus dégagé d’obstacles ou sinon par la gauche.

    Le départ  : Sauf clairance, un aéronef, au point d’arrêt ne doit s’aligner et décoller qu’après une surveillance de la direction de décollage pendant un temps suffisant pour permettre à un aéronef à l’arrivée qu’il n’aurait pas vu en approche finale d’atterrir et de libérer la piste.

    L'arrivée : Sauf clairance, un aéronef à l’arrivée doit s’intégrer en début de vent arrière après être passé à la verticale de la plate-forme supérieure de façon à : - prendre connaissance des renseignements fournis par l’aire à signaux ; - s’assurer que l’usage de l’altiport ou de l’altisurface n’est pas interdit ou ne présente pas de danger apparent ; - vérifier qu’un autre aéronef ne se trouve pas sur le point de décoller.

    Un aéronef ne doit pas entreprendre l’approche finale lorsqu’un autre aéronef se trouve au point d’arrêt ou se déplace sur la plate-forme supérieure tant que ce dernier n’a pas clairement manifesté son intention de différer le décollage.

    Concernant l'équipement radio : Un aéronef ne peut évoluer dans la circulation d’aérodrome d’un altiport ou d’une altisurface que s’il est en mesure de recevoir et d’émettre à tout instant sur un altiport contrôlé les messages nécessaires à la fourniture du contrôle de la circulation aérienne, sur les altiports et altisurfaces non contrôlés les messages d’auto-information sur les fréquences spécifiées.

    En l’absence d’une fréquence propre à l’altiport ou à l’altisurface, l’auto-information doit être effectuée sur la fréquence commune 130,000 MHz. La circulation d'aérodrome n'y étant pas strictement définie, il convient pour les pilotes de vol libre qui ne sont pas règlementairement équipés de radio aviation de se garder par précaution d'une bonne marge de manoeuvre que nous évaluons à 500 ft (environ 150 m), en altitude et à l'écart des positions caractéristiques, lorsqu'ils volent en proximité, de manière à ne pénétrer en aucune manière dans la circulation.

    Fichier attachéTaille
    Icône PDF FR-AD-1.8-fr-FR-Altiports_Altisurfaces.pdf289.8 Ko

    Documents divers

    Newsletter Europe Air Sport - on parle de nous ! Avril 2017
    Rapport de Mr le Sénateur BELOT :

    Articles parus dans Vol Passion :

    Dec15Mars15 - Mars14Dec13 - Mars13 - Sept12Mars12 - Juin11Mars 11 - Juin 10 - Mars 10 - Dec 09 - Mars 09 - Dec 08 - Sept 08 - Dec 07 - Juin 07- Nov 06 - Juin 06

    Rapports annuels mission Espace Aérien :

    2014 - 2015 - 2016

    Comptes - rendus séminaires :

    2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019

    Directive treuil : Activités AER

    Guide VFR

    Documents et cartes aéronautiques

    La carte IGN aéronautique FRANCE est accessible ici. Vous pouvez consulter une version électronique de la carte OACI. (A ouvrir avec un navigateur comme google chrome, Mozilla Firefox, etc.  Si la carte aérienne ne s’affiche pas, aller à : + de données / données thématiques / territoires et transport / transports / Carte OACI- VFR ).

    Zones aériennes (descriptif pratique) : aller chercher le sous chapitre suivant dans le menu : eAIP / partie 2 En Route / ENR 5 Avertissement à la Navigation / ENR 5.1 Zones Interdites Règlementées ......

    La boutique du SIA (Service de l'information aéronautique) : achat de cartes aéronautiques et tous documents de vol.

    Les Cartes papier ou format numérique téléchargeable

    Si vous avez besoin de cartes étrangères, vous pourrez peut-être les trouver à la boutique aéro.

    Les principales cartes utiles (réactualisées en avril et en octobre de chaque année)

    • Carte de France du RTBA (Réseau Très Basse Altitude de la Défense)
    • Cartes à l'échelle 1/1000000 : France Nord et Sud (SFC - FL 195) + Awy (voies aériennes)
    • Cartes à l'échelle 1/500000 : OACI de l'IGN (4 cartes NE - SE - SO - NO), surface à FL 115
    • Nouveauté importante 2014 : elles couvrent à présent tout le volume d'espace accessible aux PUL et permettent de visualiser les LTA Alpes et Pyrénées classées E au dessus du FL 115.

    En 2015, 6 cartes à l'échelle 1/250 000 sont disponibles :

    • Marseille Delta du Rhône (St Geniez d’Olt, Beziers, Sanary, Serres)
    • Lyon Vallée du Rhône (Lons le Saunier, Genève, Gap, Aubenas)
    • Nice Côte d’Azur (Martigues, Pierrelatte, Barcelonnette, frontière Est, Monaco, Corse)
    • Région parisienne (Reims, Rouen, Chateaudun, Montargis)
    • Toulouse - Midi Pyrénées (volume englobant Agen, Rodez, Narbonne et Tarbes)
    • Strasbourg - Alsace Lorraine (englobe tout l'espace à l'Est d'une ligne Metz - Besançon).

    Quelques extraits de ces nouvelles cartes qui cumulent de nombreux avantages pour nos activités :

    • l'échelle correspond beaucoup mieux à notre domaine de vol
    • 1 seul document cartographique suffit du sol au FL 195 (le document "complément aux cartes aéronautiques" demeure cependant indispensable pour les périodes d'activation des espaces temporaires)
    • le relief, les routes, l'hydrographie et les agglomérations sont autant de repères précis nous permettant beaucoup plus facilement de repérer tous les types d'espaces réglementés.

    A titre d'exemple : vues partielles extraites de cartes au 1/250000 

    Moustiers Lachens

     
    Chambéry

     
    Millau

    St André Lachens Gourdon

     

    Alsace

     

     
     

    Moustiers Lachens
     
     Chambéry


     Chambéry Grenoble
     
    Millau
     
     St André
    Lachens
    Gourdon
     
     Strasbourg
    Alsace
    Lorraine
     

    Pour le massif alpin, je vous rappelle l'existence de la 1/500 000 vol à voile qui couvre l'ensemble du massif alpin du sol au FL195 également et qui s'avère déjà assez pratique malgré les surcharges constituées par les balises vol à voile.

    NB : Les 4 cartes OACI au 1/500 000 SFC 5000ft sont aussi disponibles en version CD Rom sur le site de l'IGN (article en commande).

    Vous trouverez sur le site de la FFA, l'accès à d'autres cartes aéronautiques.

    L'espace aérien et le kite

    L’espace aérien

    Tout d'abord, le kite n'est pas un aéronef. Le kite ne rentre pas en conflit avec les aéronefs dans des configurations de vol normales.

    espace aérien

    Un aéronef a une hauteur de survol à respecter qui est de 150 m (500 Ft) au dessus du sol, de la mer et des obstacles naturels et de 300 m (1000 Ft) au dessus de tout obstacle artificiel (maison isolée, route, pylône, voiture) et de toute personne.

    Un conflit peut intervenir en présence d’un aérodrome, d’une base ULM, d’une hélisurface, ou d’une hydrosurface.
    {Note : pour tout calcul d’occupation de hauteur, prendre comme référence de hauteur une hauteur de la voile de 30 m hors tout, plus une marge de 10 mètres en cas de saut, soit une hauteur maximum hors tout de 40 mètres.}

    Il est nécessaire d’étudier chaque cas de façon spécifique. Le contact pour un aérodrome est son commandant.

    Notez qu’il est établi pour chaque aérodrome, un plan de servitudes aéronautiques de dégagement, afin d'assurer les conditions de sécurité. (CODE DE L'AVIATION CIVILE Article R242-1 - Décret n° 97-503 du 21 mai 1997 art. 32 I Journal Officiel du 22 mai 1997)

    Dans certaines situations, la zone de pratique du kitesurf pourra se trouver dans une zone de circulation aérienne réglementée jusqu’au sol. (à vérifier sur une carte aéronautique)

    Selon le cas, il sera nécessaire de s’adresser :

    • En cas de circulation aérienne opérationnelle militaire, de circulation d'essais et de réception auprès des services du ministère chargé des armées.
    • En cas de circulation aérienne générale, auprès des services de l'aviation civile.