Espace aérien
Espace aérien français
Bienvenue sur les pages Espace Aérien de la FFVL !
Ces pages sont organisées en plusieurs rubriques pour faciliter l'accès aux différentes informations aéronautiques. Les libéristes pourront ainsi s'approprier les connaissances indispensables pour pratiquer dans le respect du cadre règlementaire dévolu au vol libre.
Attention : les informations fournies dans ces pages, n'ont pas pour but de se substituer au SIA (Service de l'Information Aéronautique), seul service de référence, en la matière. Nous ne sommes notamment pas en mesure d'y faire figurer de façon exhaustive, toutes les informations nécessaires pour la préparation de vos vols (NOTAM - SUP AIP, activation des zones, etc...).
Informations de vol et alertes (NOTAM et SUP AIP)
Attention ! Les informations fournies dans cette rubrique, n'ont pas pour but de se substituer au SIA (Service de l'Information Aéronautique), seul service de référence en la matière.
Nous ne sommes notamment pas en mesure d'y faire figurer de façon exhaustive, toutes les informations nécessaires pour la préparation de vos vols (NOTAM - SUP AIP, activation des zones) : nous vous rappelons, par conséquent, qu'il appartient à chaque pilote de s'assurer de la faisabilité de son vol. Pour les horaires indiqués en UTC dans les SUP AIP, ajouter deux heures en été et une en hiver.
Quelques liens pour l'accès aux NOTAM, SUP AIP et messages AZBA
- Site du SIA (rubrique information aéronautique)
- Site du SIA via SOFIA (Votre outil de préparation de vol et de gestion de vos plans de vol pour tout type d'aéronefs)
- AZBA (Activité des Zones militaires de Basse Altitude ) (vous pouvez aussi consulter le répondeur "AZBA" au 0 800 24 54 66).
Pour connaitre les activités de la Défense :
- Pages Accueil de la DIRCAM (Toutes les informations sur les activités de la défense et accès aux rubriques)
- Carte du Réseau Très Basse Altitude Défense (RTBA) (Dernière édition)
- Calendrier prévisionnel des activités Défense = Exercices militaires programmés (permet de visualiser les exercices déjà prévus et est actualisé de façon hebdomadaire)
- Carte implantations GTA
- Organigramme et coordonnées GTA
Actualité Espace aérien
Les cartes OACI en téléchargement sont en ligne et disponibles à la vente. Vous retrouverez les 5 cartes en suivant ce lien : https://ignrando.fr/boutique/cartes/aviation.html
- les 1/500 000 couvrent à présent tout le volume compris entre la surface (SFC) et le FL115, soit tout le volume accessible aux VFR, y compris les LTA Alpes et Pyrénées classées E. Un immense progrès pour nous, et notamment pour tous et plus encore pour les adeptes du vol de distance,
- la parution des Cartabossy - carte aéronautique VFR au 1/1.000.000. Nouveauté de cette édition : mise à disposition des fichiers numériques et la fourniture gracieuse de l'application e-cartabossy 2022 France pour tout achat d'une carte papier.
Bien cordialement,
Johann - Andréa
La mission espace aérien (EA)
Organisation de la mission Espace aérien et principes de fonctionnement
Du fait de multiples aspects réglementaires, d’aspects stratégiques et de relations avec de nombreuses instances, le domaine de l’ea ne peut être organisé qu’à partir de l’échelon national. Il se décline ensuite, à l’échelle des CCRAGALS et des DAC, puis à celui des ligues et enfin des CDVL.
- Un coordonnateur national, Johann Gorlier, est en charge du suivi global et de la coordination du dossier en relation directe avec le Président de la FFVL, pour les relations avec la DGAC et la Défense, le CNFAS (Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives), les liens ea avec les ministères (MJSVA, MED), et au niveau européen avec Eurocontrol via EAS (Europe Air Sports, qui représente les fédérations de l'aviation légère et sportive à Eurocontrol) et l'EHPU (Union Européenne de Vol Libre).
- En relation avec le niveau national, un réseau de référents Espace aérien est chargé du suivi général de l'espace aérien à l’échelle des CCRAGALS (Comité Consultatif Régional de l'Aviation Générale et de l'Aviation Légère et Sportive) et des DAC (Direction de l'Aviation Civile), composé d’un duo cadre technique et référent FFVL (voir carte et listing des référents EA des CCRAGALS).
- Un référent Espace aérien chargé du suivi général de l’espace aérien par ligue : il s’agit d’un maillon important du dispositif. Chargé des liens avec le référent CCRAGALS et les référents départementaux, participation au CRISA lorsqu'il existe (Conseil Régional Interfédéral des Sports Aériens).
- Un référent par CDVL est chargé du suivi des dossiers à cette échelle en liaison avec le référent de la ligue et du CCRAGALS, et de la participation au CDISA lorsqu'il existe (Conseil Départemental Interfédéral des Sports Aériens).
Les principaux lieux d'échange :
- Au niveau national, les réunions et groupes de travail ont lieu principalement avec la DGAC et ses différents services ainsi qu'avec la DIRCAM (Direction de la Circulation Aérienne Militaire), et par ailleurs avec le CNFAS au niveau des présidents des fédérations membres et du groupe d'experts pour le suivi des dossiers ea.
- Au niveau interrégional, notre organisation est basée sur le découpage des CCRAGALS (voir la carte de France) qui correspond à l'échelle des 7 DAC. Le CCRAGALS est le lieu d'échange et de concertation privilégié entre les usagers et les instances civiles et militaires : la Défense, organisée en deux ZAD (Nord et Sud) participe aux différents CCRAGALS. Les 7 CCRAGALS sont réunis 2 fois par an (printemps et automne) et plus si besoin particulier. Notre présence y est primordiale pour la défense des dossiers : c'est un maillon déterminent pour l'organisation de la mission ea. Le CCRAGALS couvre le plus souvent 2 ou 3 ligues et nécéssite une importante action de coordination entre les représentants des différentes entités : de plus, pour plus d'efficacité, le travail en commun au niveau des référents des différentes fédérations est favorisé autant que possible. Un document récapitulatif explique son fonctionnement.
- Au niveau des ligues et des CDVL, les référents ea peuvent également être amenés à travailler en direct auprès d'un District ou d'un aérodrome en fonction des dossiers.
Le besoin d'échanges réguliers entre les référents Espace aérien et les responsables sites des ligues et des CDVL est également évident : ces liens devraient pouvoir être encore renforcés au travers de la commission des espaces de pratique.
Réglementation aérienne et documents
La règlementation aérienne applicable au vol libre : le document relatif à la réglementation applicable au vol libre a été mis à jour plusieurs fois et notamment suite aux changements intervenus au 1er janvier 2007 : il a également été revu sommairement en 2015 suite à l'entrée en vigueur de SERA (règles de l'air européennes). Ce document est la dernière version applicable.
Règlementation aérienne SERA complète
Règlementation aérienne et enseignement : petit mémo de synthèse (ce que tout pilote doit savoir).
Espaces Aériens : les fondamentaux.
Règlementation Photographies aériennes
Parcs Nationaux Français - Guide déclaration survol - règlementation
Règles de sécurité autour des hélicoptères en intervention
Information aux usagers - Evolution des EA de Nice et Toulon
Attention : Vols Tactiques : Afin de se préparer aux engagements opérationnels, les équipages de l’ALAT (Aviation Légère de l’Armée de Terre) s’entraînent quotidiennement au vol de combat, de jour comme de nuit.
Symposium de la DGAC 2019 : Drones et Espaces Aériens.
Note d'information à l'attention des organisateurs de compétitions et de manifestations aériennes. Nouvel Arrêté Manifestations aériennes.
Parcs Nationaux
La FFVL se veut un partenaire responsable et crédible sur les sujets environnementaux.
Elle s'est donc dotée d'une charte qui promeut à la fois une politique de gestion des sites de vol libre active et responsable et une sensibilisation des pilotes au respect de l'environnement. Elle signe également des conventions avec des organisations environnementales, des chartes de bonne pratique avec des réserves naturelles ...
Touchée de près pour ce qui concerne les sites de pratique, elle est consultée dans le cadre des parcs nationaux, des réserves naturelles, des énergies renouvelables ...
Textes officiels de référence
Depuis le 04 décembre 2014, le règlement européen SERA remplace les RDA et SCA : cependant, pour ce qui concerne le vol libre, ce changement de texte de référence n'a pas entrainé de modification réglementaire significative, l'ensemble des règles applicables au vol libre demeurant identiques.
Pour mémoire, à compter du 01 01 2007, les RCA/1 et RCA/2 avaient été remplacés par :
Les Règles de l'Air ou RDA (ex RCA/1), transposition de l'annexe 2 de l'OACI,
Les Services de la Circulation Aérienne ou SCA (ex RCA/2), transposition de l'annexe 11 de l'OACI.
Les RDA et SCA sont désormais les annexes d'un arrêté, à savoir l'arrêté du 03 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne.
SERA complet
RCA/3
RDA complet (Règles de L'Air)
RDA et SCA (Services de la Circulation Aérienne)
Listing des textes associés aux Règles de l'air
Arrêté CCRAGALS (textes complets du Journal Officiel).
Points spécifiques
Survol des agglomérations et rassemblements de personnes (arrêté du 10.10.57) :
Le cas des aéronefs non motopropulsés, dont font partie les PUL, est évoqué à l'article 3 (300m mini dans un rayon de 600m de l'obstacle le plus élevé).
Documents pédagogiques
Espace aérien et vol libre : document pédagogique en 3 parties distinctes, les deux premières parties concernent le contexte réglementaire de l'espace aérien applicable au vol libre, la troisième partie est un exemple de préparation d'un cross. Ce travail a été réalisé à partir d'un document de Philippe Flament actualisé et complété avec le concours de Gérard Delacôte et Bettina pour les parties 1 et 2 et d'Alain Dedieu et de Jean-Marie Mas pour la partie 3.
Partie 1 - Partie 2 - Partie 3
Electricité = prudence - 09 72 67 50 42 (pour mettre les lignes en "off" en cas d'accident)
Plaquette information sureté de l'Armée de l'Air
Fascicule fonctionnement du CNFAS et des CCRAGALS
Livret "Planez dans les Alpes" (édité par la FFVP)
Plaquette Vol Libre en Chartreuse
Plaquette DGAC Grands rapaces
Plaquette Vol libre en Vaucluse
Plaquette traversée maritime continent-Corse - français - anglais
Ma plaquette RTBA en français - Nouveautés et modifications 2023
Ma plaquette RTBA en anglais
L'espace aérien pour les nouilles (édité par la FFVP)
Prévention des incidents en vol (CNFAS-DGAC)
Symbologie sur les cartes de navigation
Listing des abréviations et sigles aéronautiques
Organisation Sports de l'Air (structures françaises, européennes et mondiales)
Notice explicative utilisation Aeroweb
Rapport du Directoire sur la simplification de l'EA
Présentation JP. Delmas - Séminaire CNFAS 08-02-14
Protocoles
Des protocoles VL existent, parfois en local sur certaines zones. La liste de ceux portés à notre connaissance est détaillée, ci-après :
Réglementation Altiports et Altisurfaces
Les altiports et les altisurfaces sont des aérodromes et des emplacements de caractéristiques non classiques, les positions caractéristiques d’un circuit de circulation au sol type et d’un circuit d’aérodrome type pour un altiport ou une altisurface sont les suivantes :
En règle générale, les circuits d’aérodrome n’ont pas de dimensions strictement définies. Il incombe au pilote commandant de bord d’adapter le trajet en fonction du relief environnant et des possibilités manœuvrières de son aéronef et des circonstances afin de ne pas gêner les autres aéronefs qui évoluent dans la circulation d’aérodrome. Toutefois, lorsque les consignes particulières le mentionnent, le vol au-dessus de certains lieux doit être évité. Dans la mesure où des dispositions différentes ne figurent pas dans les consignes particulières, le vent arrière dans le circuit d’aérodrome s’effectue à environ 100 m (ou 300 ft) au-dessus du niveau de la plate-forme supérieure du côté le plus dégagé d’obstacles ou sinon par la gauche.
Le départ : Sauf clairance, un aéronef, au point d’arrêt ne doit s’aligner et décoller qu’après une surveillance de la direction de décollage pendant un temps suffisant pour permettre à un aéronef à l’arrivée qu’il n’aurait pas vu en approche finale d’atterrir et de libérer la piste.
L'arrivée : Sauf clairance, un aéronef à l’arrivée doit s’intégrer en début de vent arrière après être passé à la verticale de la plate-forme supérieure de façon à : - prendre connaissance des renseignements fournis par l’aire à signaux ; - s’assurer que l’usage de l’altiport ou de l’altisurface n’est pas interdit ou ne présente pas de danger apparent ; - vérifier qu’un autre aéronef ne se trouve pas sur le point de décoller.
Un aéronef ne doit pas entreprendre l’approche finale lorsqu’un autre aéronef se trouve au point d’arrêt ou se déplace sur la plate-forme supérieure tant que ce dernier n’a pas clairement manifesté son intention de différer le décollage.
Concernant l'équipement radio : Un aéronef ne peut évoluer dans la circulation d’aérodrome d’un altiport ou d’une altisurface que s’il est en mesure de recevoir et d’émettre à tout instant sur un altiport contrôlé les messages nécessaires à la fourniture du contrôle de la circulation aérienne, sur les altiports et altisurfaces non contrôlés les messages d’auto-information sur les fréquences spécifiées.
En l’absence d’une fréquence propre à l’altiport ou à l’altisurface, l’auto-information doit être effectuée sur la fréquence commune 130,000 MHz. La circulation d'aérodrome n'y étant pas strictement définie, il convient pour les pilotes de vol libre qui ne sont pas règlementairement équipés de radio aviation de se garder par précaution d'une bonne marge de manoeuvre que nous évaluons à 500 ft (environ 150 m), en altitude et à l'écart des positions caractéristiques, lorsqu'ils volent en proximité, de manière à ne pénétrer en aucune manière dans la circulation.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 FR-AD-1.8-fr-FR-Altiports_Altisurfaces.pdf | 289.8 Ko |
Documents divers
Comptes-rendus séminaires : 2024 - 2023 - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - 2018
Articles parus dans Vol Passion : Sept20 - Juin18 - Mars18 - Mars17 - Juin16 - Dec15 - Mars15 - Mars14
Rapports annuels mission Espace Aérien : 2014 - 2015 - 2016
Directive treuil : Activités AER
Newsletter Europe Air Sport - on parle de nous ! Avril 2017
Rapport de Mr le Sénateur BELOT :
• Mission sur l'aviation sportive et de loisir
• 38 propositions qui en découlent pour une meilleure prise en compte analysées par la DGAC
Documents et cartes aéronautiques
La carte IGN aéronautique FRANCE est accessible ici. Vous pouvez consulter une version électronique de la carte OACI (à ouvrir avec un navigateur comme google chrome, Mozilla Firefox, etc. Si la carte aérienne ne s’affiche pas, aller à : + de données / données thématiques / territoires et transport / transports / Carte OACI- VFR).
Zones aériennes (descriptif pratique) : aller chercher le sous chapitre suivant dans le menu : eAIP France / partie 2 En Route / ENR 5 Avertissement à la Navigation / ENR 5.1 Zones Interdites Règlementées.
La boutique du SIA (Service de l'information aéronautique) : achat de cartes aéronautiques et tous documents de vol. Les cartes papier ou format numérique téléchargeable. Si vous avez besoin de cartes étrangères, vous pourrez peut-être les trouver à la boutique aéro.
Les principales cartes utiles (réactualisées en avril et en octobre de chaque année)
• Carte de France du RTBA (Réseau Très Basse Altitude de la Défense)
• Cartes à l'échelle 1/1000000 : France Nord et Sud (SFC - FL 195) + Awy (voies aériennes)
• Cartes à l'échelle 1/500000 : OACI de l'IGN (4 cartes NE - SE - SO - NO), surface à FL 115
• Depuis 2014 : elles couvrent à présent tout le volume d'espace accessible aux PUL et permettent de visualiser les LTA Alpes et Pyrénées classées E au-dessus du FL 115.
Depuis 2015, 6 cartes à l'échelle 1/250 000 sont disponibles :
• Marseille Delta du Rhône (St Geniez d’Olt, Beziers, Sanary, Serres)
• Lyon Vallée du Rhône (Lons le Saunier, Genève, Gap, Aubenas)
• Nice Côte d’Azur (Martigues, Pierrelatte, Barcelonnette, frontière Est, Monaco, Corse)
• Région parisienne (Reims, Rouen, Chateaudun, Montargis)
• Toulouse - Région Occitanie (volume englobant Agen, Rodez, Narbonne et Tarbes)
• Strasbourg - Alsace Lorraine (englobe tout l'espace à l'Est d'une ligne Metz - Besançon).
Quelques extraits de ces nouvelles cartes qui cumulent de nombreux avantages pour nos activités :
• l'échelle correspond beaucoup mieux à notre domaine de vol
• 1 seul document cartographique suffit du sol au FL 195 (le document "complément aux cartes aéronautiques" demeure cependant indispensable pour les périodes d'activation des espaces temporaires)
• le relief, les routes, l'hydrographie et les agglomérations sont autant de repères précis nous permettant beaucoup plus facilement de repérer tous les types d'espaces réglementés.
A titre d'exemple : vues partielles extraites de cartes au 1/250000
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Moustiers Lachens | Chambéry | Chambéry Grenoble | Millau | St André Lachens Gourdon | Strasbourg Alsace Lorraine |
Pour le massif alpin, je vous rappelle l'existence de la 1/500 000 vol à voile qui couvre l'ensemble du massif alpin du sol au FL195 également et qui s'avère déjà assez pratique malgré les surcharges constituées par les balises vol à voile.
NB : Les 4 cartes OACI au 1/500 000 SFC 5000ft sont aussi disponibles en version CD Rom sur le site de l'IGN (article en commande).
Vous trouverez sur le site de la FFA, l'accès à d'autres cartes aéronautiques.
L'espace aérien et le kite
L’espace aérien
Tout d'abord, le kite n'est pas un aéronef. Le kite ne rentre pas en conflit avec les aéronefs dans des configurations de vol normales.
Un aéronef a une hauteur de survol à respecter qui est de 150 m (500 Ft) au dessus du sol, de la mer et des obstacles naturels et de 300 m (1000 Ft) au dessus de tout obstacle artificiel (maison isolée, route, pylône, voiture) et de toute personne.
Un conflit peut intervenir en présence d’un aérodrome, d’une base ULM, d’une hélisurface, ou d’une hydrosurface.
{Note : pour tout calcul d’occupation de hauteur, prendre comme référence de hauteur une hauteur de la voile de 30 m hors tout, plus une marge de 10 mètres en cas de saut, soit une hauteur maximum hors tout de 40 mètres.}Il est nécessaire d’étudier chaque cas de façon spécifique. Le contact pour un aérodrome est son commandant.
Notez qu’il est établi pour chaque aérodrome, un plan de servitudes aéronautiques de dégagement, afin d'assurer les conditions de sécurité. (CODE DE L'AVIATION CIVILE Article R242-1 - Décret n° 97-503 du 21 mai 1997 art. 32 I Journal Officiel du 22 mai 1997)
Dans certaines situations, la zone de pratique du kitesurf pourra se trouver dans une zone de circulation aérienne réglementée jusqu’au sol. (à vérifier sur une carte aéronautique)
Selon le cas, il sera nécessaire de s’adresser :
- En cas de circulation aérienne opérationnelle militaire, de circulation d'essais et de réception auprès des services du ministère chargé des armées.
- En cas de circulation aérienne générale, auprès des services de l'aviation civile.
Contacts utiles
Instances officielles et contacts utiles :
Voler à l'Etranger :
Liste des Fédérations de vol libre dans le monde. Les coordonnées sont à votre disposition afin de vous renseigner sur les formalités à effectuer, sur la règlementation aérienne du pays où vous souhaitez voler.
