Licences-assurances

Pourquoi prendre sa licence?

Se licencier, c’est participer à l’effort mené depuis la création de nos sports pour les faire découvrir à d’autres, les pratiquer plus facilement en bénéficiant de l’expérience de tous, sur des sites négociés et autorisés, équipés pour une pratique plus sure, c’est bénéficier de formations, d’informations, de conseils, d’actions menées à tous les niveaux pour notre communauté des visiteurs de l’air.

Merci à tous ceux qui contribuent, en prenant leur cotisation, à faire vivre nos sports et qui se réunissent à travers le réseau de nos écoles et de nos clubs dont l’action est utile pour tous. Merci à tous ceux qui s’impliquent pour pérenniser et faire reconnaître nos activités à tous les niveaux.

Les titres d'adhésion

Les assurances

 Et pour tout savoir sur les assurances :

Le certificat médical et documents médicaux liés à la licence

Les documents utiles :

Les licences et titres de participation

 

Sommaire :

 

 


Qu'est ce qu'un titre adhésion ?

Deux types d’adhésion sont disponibles à la FFVL :

  • la licence annuelle
  • le titre de participation

Les titres d’adhésion sont délivrés par les structures affiliées à la FFVL (club, club-école, école professionnelle, éducation nationale..). Voir la liste ici

Exception : les pratiquants kite qui ne souhaitent pas adhérer à un club ou une école ont la possibilité de se licencier, uniquement en ligne, directement à la fédération. Une cotisation forfaitaire de 28 € sera appliquée et reversée à la ligue et au CDVL de leur lieu de résidence.

Comment souscrire une adhésion ? 


La FFVL crée sont son appli WebApp, téléchargez-la sur votre smartphone

ou

À noter : une clé licence peut vous être demandée lors de votre souscription en ligne. Votre structure a fait le choix d'un régime contrôlé des licences : vous devez contacter celle-ci pour obtenir un code. 

Possibilités de règlement :

  • par carte bancaire sécurisé => validation immédiate de la licence et des assurances souscrites
  • par chèque bancaire à envoyer à la FFVL par courrier : 1 place Goiran 06100 NICE => validité de votre licence-assurance conditionnée à la réception du paiement et enregistrement par le secrétariat.
  • par virement : contacter le secrétariat pour obtenir un RIB de la fédération : licences(at)ffvl.fr => validité de votre licence-assurance conditionnée à la réception du paiement et enregistrement par le secrétariat.
  •  Souscription via le formulaire de licence papier et envoi par la poste 

Se procurer un formulaire de demande de licence de l’année en cours auprès d’une structure affiliée à la FFVL.

  •  le feuillet blanc accompagné du règlement à l’ordre de la FFVL doit être envoyé immédiatement par le licencié, sous sa responsabilité, à la FFVL 1 place du Général Goiran 06100 NICE ;
  • le feuillet vert sera conservé par la structure pour son fichier ;
  • le feuillet bleu et les annexes sont à conserver par l’adhérent avec son certificat médical.   

Tous les types d'adhésion et tarifs

Informations complémentaires sur les types d'adhésion :

 

Licence primo-licencié 

Elle peut être délivrée dans les trois cas suivants :

  • aux personnes qui n'ont jamais été licenciées ;
  • aux personnes dont la dernière licence annuelle remonte à au moins 10 ans ;
  • aux personnes ayant souscrit un titre de participation stage 6 ou 9 jours en cours d'année ou les années précédentes.

Stage 9 jours

C'est un titre de participation. Le stagiaire bénéficie de la couverture d’assurance en responsabilité civile toute la durée de son stage. La garantie prend effet à la date de souscription de la licence et pour une durée de 9 jours consécutifs ou non consécutifs, à partir de la date de souscription du titre de participation, sans pour autant dépasser une durée maximum de deux mois à partir de la première journée de stage.

En cas de report de date 
L'école qui délivre la licence doit OBLIGATOIREMENT renseigner le tableau du suivi de délivrance de ce titre de participation et le tenir à disposition de la FFVL lors de tout contrôle ou en cas d’accident.

Le tableau doit être renseigné et signé par le DTE de la structure et le stagiaire pour chaque journée de stage – en début de journée.

Le report de stage doit s’effectuer dans la même structure école.

Licence « activité encadrée en école »

Cette licence est délivrée par les écoles professionnelles (OBL) et les clubs-écoles.

La couverture responsabilité civile incluse dans la licence « activité encadrée en école » est strictement conditionnée à une pratique sous l’égide d’une école professionnelle ou d’un club-école affilié à la FFVL et sous la responsabilité et en présence d’un moniteur diplômé d’État ou fédéral membre de l’équipe pédagogique de la structure. Hors de ce cadre très précis, le licencié ne bénéficie plus de la garantie RC comprise dans la licence 

Cette licence est renouvelable chaque année.

Elle n’est pas soumise à la cotisation forfaitaire de 21 € (disciplines aériennes) ou 15 € (disciplines terrestres) lorsqu’elle est délivrée par un OBL.

Lorsqu’elle est délivrée par un club-école, la structure décide du montant de sa cotisation club. La cotisation CDVL et la cotisation de la ligue sont fixées à 1 € chacune.

Licence groupe jeunes

Disciplines delta, parapente 

La licence groupe jeunes peut être délivrée par les établissements scolaires ou universitaires conventionnés ou par les EFVL et CEVL aux groupes d’au moins trois jeunes de 12 à 25 ans pratiquant le parapente et/ou le delta.

Elle peut être délivrée pour des formations de durée variable, réparties sur toute ou partie de l’année correspondant à la durée de validité de la licence.

La structure EFVL ou CEVL qui accueille des mineurs de 12 à 14 ans devra respecter le cadre de pratique des mineurs en annexe des chartes écoles.

Discipline kite 

La licence groupe jeunes kite peut être délivrée par les établissements scolaires ou universitaires conventionnés ou par les EFK et CEK aux groupes d’au moins trois jeunes de 12 à 25 ans pratiquant le kite.

Elle peut être délivrée pour des formations de durée variable, réparties sur toute ou partie de l’année correspondant à la durée de validité de la licence.

Disciplines cerf-volant et boomerang

Cette licence s’adresse aux jeunes de moins de 18 ans, aux lycéens majeurs, aux étudiants et aux personnes en formation professionnelle (CAP, BP, BTS…) effectuant un stage de cerf-volant ou de boomerang dans une école de cerf-volant ou de boomerang affiliée à la FFVL ou dans une structure de l’Éducation nationale sous convention avec la FFVL.

Cette licence, liée à un contrat avec la MAIF, octroie les garanties suivantes : responsabilité civile défense, individuelle accident, recours protection juridique, rapatriement (par le biais d’IMA).

Pour plus d’information, joindre le service Assurances de la fédération  par  téléphone : 04 97 03 82 77 ou par courriel : assurances(at)ffvl.fr

Licence pratiquant biplace associatif delta, parapente 

La pratique du biplace associatif n’est garantie que sous réserve que le pilote soit titulaire de la qualification biplace délivrée par la fédération et d’opérer à titre bénévole (sans contrepartie financière pour le pilote).

Le pilote qui a obtenu le statut « aspirant biplaceur » doit obligatoirement souscrire une licence pratiquant biplace associatif.

La FFVL remboursera sur demande la somme de 20 € aux pilotes âgés entre 18 et 21 ans (inclus) qui auront souscrit une licence pratiquant monoplace et biplace associatif. Envoyez votre demande à licences(at)ffvl.fr

Licence moniteur et biplace professionnel  

La pratique du biplace professionnel (contre rémunération) et de l’enseignement professionnel, quelle que soit la discipline concernée, n’est garantie par la licence moniteur professionnel que sous réserve du respect des obligations de qualification édictées par les articles L212-1 et suivants du code du sport, quelle que soit la nationalité et/ou le pays de résidence du licencié.

Élèves moniteurs en formation 

Élève moniteur fédéral 

Le stagiaire est garanti en responsabilité civile durant sa formation par l'assurance responsabilité civile du moniteur professionnel ou fédéral de l'organisme de formation au sein duquel il effectue son stage dans les conditions prévues et inscrites dans la convention de stage.
Le stagiaire devra être licencié pratiquant de la FFVL et faire son stage en alternance dans un OBL ou un club affilié à la FFVL.

Élève moniteur professionnel

Le stagiaire en formation professionnelle devra souscrire à la licence moniteur professionnel dès la possibilité de face à face pédagogique validée (EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique). La pratique de l'enseignement et du biplace professionnel sera garantie sous réserve du respect des obligations édictées par l'article L212-1 et suivant du code du sport.

Encadrants bénévoles  

Le licencié doit justifier d’une qualification donnant prérogatives pour encadrer d’autres pratiquants et exercer cette activité sans rémunération. La garantie est acquise gratuitement et systématiquement. 

Qualifications donnant prérogatives pour encadrer – liste non exhaustive : les moniteurs fédéraux, les leaders de club, les accompagnateurs de club, les treuilleurs, les animateurs de club, les initiateurs power-kite, les titulaires de diplômes d’État agissant strictement bénévolement au sein de structures fédérales (clubs, écoles de club, comités départementaux, ligues).

Il va de soi que toute forme de rémunération constitue, dans ce dispositif, une exclusion de la garantie correspondante. 

Licence non-pratiquant 

La licence « non-pratiquant » intègre une couverture en responsabilité terrestre.  

Tous les licenciés titulaires d’une licence annuelle bénéficient de cette couverture d’assurance (responsabilité civile du bénévole). La pratique d’une des activités de vol libre est considérée comme une usurpation d’assurance et exclut automatiquement des garanties d’assurance associées.

Journées contact

Le titre de participation « journées contact » est un dispositif permettant aux personnes souhaitant découvrir les activités de la fédération de bénéficier d’une couverture d’assurance valable au plus deux jours consécutifs.

Ce titre de participation est valable pour les activités : delta, parapente, speed-riding, kite, cerf-volant et boomerang à condition qu’il s’agisse :

  • d’un vol en biplace ; 
  • du catakite ; 
  • de la prise de contact avec l’activité : pente-école, journée découverte ;
  • de la participation à une manifestation sportive ; 
  • d’un essai de matériel  y compris en vol (voile, kite, aile… ) ; 
  • d’une séance d’apprentissage. 

Effet et durée des garanties : valable au plus deux jours consécutifs selon la date mentionnée sur le coupon.

Le prix « journées contact » est de 7 € et comprend la couverture en responsabilité civile du stagiaire et l’individuelle accident du contrat AXA CS.

Ce titre de participation ne comprend pas de couverture assistance rapatriement.

Ce titre de participation peut être délivré par toute structure affiliée ou agréée (club, club-école ou OBL), biplaceur parapente ou delta ainsi que toute personne licenciée qui exerce contre rémunération une activité entrant dans le cadre de l’article L212-1 du code du sport et munie d’une carte professionnelle ou tout encadrant fédéral bénévole, à l’endroit d’une personne venue découvrir ou pratiquer le vol libre.

Les responsables de structure et les moniteurs peuvent délivrer ce titre de participation en ligne, à partir de l’onglet « Journées contact » de leur fiche de licencié ou la fiche intranet de l’association et régler par carte bleue, par chèque ou par virement.

Ils peuvent commander des carnets de 10 coupons en boutique en ligne. En cas d’accident il faudra transmettre à la FFVL l’original du coupon.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le secrétariat par courriel claude (at) ffvl.fr ou par téléphone au 04 97 03 82 77.

Journées contact kite

Ce titre de participation peut être délivré par les clubs et les écoles de kite, uniquement en ligne (onglet « journées contact kite » de la fiche intranet de la structure, pour :

  • la pratique du catakite ; 
  • la prise de contact avec l’activité : journée découverte ; 
  • la participation à une manifestation sportive ; 
  • un essai de matériel  y compris en navigation (kite, aile… ) ; 
  • une séance d’apprentissage. 

 Effet et durée des garanties : valable au plus deux jours consécutifs selon la date mentionnée sur le coupon.

Le prix « journées contact kite » est de 5 € et comprend la couverture en responsabilité civile du stagiaire du contrat AXA CS. Ce titre de participation ne comprend pas de couverture individuelle accident et assistance rapatriement.

Journée découverte cerf-volant / boomerang (contrat MAIF)

Ce titre de participation est destiné aux :

  • écoles de cerf-volant labellisées FFVL (OBL et clubs-écoles), à jour de leur cotisation et en règle sur le plan administratif ;
  • écoles de kite afin de pouvoir proposer une couverture d’assurance aux pratiquants du stand up paddle ;
  • écoles de boomerang labellisées FFVL (OBL et clubs-écoles), à jour de leur cotisation et en règle sur le plan administratif ;
  • clubs, CDVL et ligues de la FFVL mettant en place ponctuellement des animations promotionnelles autour du cerf-volant ou du boomerang.

 Le titre de participation JOURNÉE DÉCOUVERTE CERF-VOLANT est un produit prépayé - 1 €. Les coupons sont vendus par paquets de 50.

Pour en faire la demande, le responsable de la structure doit envoyer un courriel à marilyn (at)ffvl.fr en précisant :

  • le nom de la structure ainsi que son numéro d’affiliation FFVL ;
  • la nature de l’action ainsi que la date ;
  • le nom de l’organisme avec lequel vous allez travailler.

L’envoi sera effectué à réception du chèque correspondant à la commande.

Ce titre est valable une journée, sans report possible de la date mentionnée. Les titres sont utilisables d’une année sur l’autre et ne sont pas remboursables.

Pour des informations complémentaires sur la couverture assurances, vous pouvez joindre le secrétariat : claude (at) ffvl.fr ou par téléphone au 04 97 03 82 77.

Les assurances

Au sommaire

 Et pour tout savoir sur les assurances :

 

 


Responsabilité civile pratiquant (RC)

  • Activités assurées
    • Vol libre : parapente, delta, speed riding (dites activités volantes)
    • Paramoteur / Pulma / swift light
    • Kite : y compris buggykite, snowkite et catakite
    • Boomerang
    • Cerf-volant
  • Assurés  : Toute personne physique titulaire d’une licence ou d’un titre de participation de la FFVL en cours de validité, quels que soit sa nationalité et/ou son pays de résidence, exerçant ou pratiquant une activité de vol libre (volante et non volante) au moment de l’accident, est assurée automatiquement en responsabilité civile pour la pratique correspondant à la licence fédérale souscrite et sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol ou à l’activité entrepris.
  • Limite de garantie : 5 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus, y compris :
  •  
    • l’avance des frais de premiers secours à l’égard des passagers, 10 000 € par passager (frais de recherche, transport sanitaire, traitement médical) ;
    • la responsabilité civile admise* à l’égard des passagers (dommages corporels) : 115 000 € par passager ;
    • les actes de guerre et de terrorisme.
  • Franchise : 350 € en cas de dommages matériels.
  • Limites géographiques
  • Pour les sportifs de haut niveau (SHN), les membres des collectifs France, athlètes, sportifs représentant la FFVL et leurs accompagnateurs, à l’occasion des réunions et compétitions internationales et entraînements auxquels participera la FFVL : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
  • Pour les autres assurés : MONDE ENTIER, à l’exclusion des USA et du Canada et pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
  • Extensions

Automatique pour les pilotes ou adhérents FFVL réalisant des tests pour le compte du laboratoire de tests de la FFVL.

Automatique aux activités de parapente ou delta à motorisation auxiliaire (PULMA) et aux paramoteurs, qu’elles soient pratiquées à titre de loisir ou professionnel (en fonction de la licence souscrite).

À la classe 2 ULM (pendulaire) monoplace et biplace à titre de loisir, moyennant surprime, lorsque cette pratique est exercée : à titre privé, à titre bénévole, dans le cadre associatif, pour le remorquage de PUL.

À la classe 3 ULM (Multiaxes) monoplace uniquement à titre de loisir, moyennant surprime, lorsque cette pratique est exercée : à titre privé, à titre bénévole, dans le cadre associatif, pour le remorquage de PUL.

 

Responsabilité civile des personnes physiques pratiquant à titre de loisir uniquement les activités « sports de pleine nature » (AXA France)

  • Activités garanties à titre de loisir uniquement
  • Alpinisme.
  • Escalade, via ferrata, escalad’arbre.
  • Promenade, randonnée, marche nordique, raid, trail, ascension et course en montagne (à pied, à raquettes ou à ski).
  • Cascade de glace, dry-tooling.
  • Ski de piste, ski hors-piste, ski alpinisme (ski de montagne, ski de randonnée), surf de montagne (y compris snowboard) ou de randonnée, en et hors domaine skiable.
  • Monoski, ski de fond, ski de randonnée nordique, télémark, ski à roulettes.
  • Spéléologie, canyonisme.
  • VTT.
  • Rafting, canoë-kayak, patinage en salle ou en plein air.
  • Planche à voile, ski nautique, dériveur.
  • Slackline (marche sur un fil à faible hauteur comme exercice de préparation à l’escalade).
  • High line avec « assurage ».
  • Raids en chiens de traîneaux.
  • Yooner ou Paret.
  • Roller nordique.
  • Ski-joering.

Sont exclus : toutes les pratiques aéronautiques, le ski extrême, la plongée sous-marine, les véhicules terrestres à moteur.

  •  Assurés : Idem définition ci-dessus
  • Limites de garantie : 5 000 000 € tous dommages confondus

Sous limites :

dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 € par année dont 1 000 000 € par sinistre (franchise 5 000 €) ;
biens confiés : 1 000 000 € (franchise 2 000 €)  ;
atteinte à l’environnement : 750 000 € par année et par sinistre (franchise 2 000 €) ;
recours : 30 500 € par sinistre (seuil d’intervention : 380 €).

  • Limites géographiques : France, DROM, COM, POM et Maroc

 

Assurances optionnelles :

Protection Juridique

  • Assurés  

Toute personne physique titulaire d’une licence ou d’un titre de participation de la FFVL en cours de validité, quels que soit sa nationalité et/ou son pays de résidence, exerçant ou pratiquant une activité de vol libre (volante et non volante) au moment de l’accident, est assurée automatiquement sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol ou à l’activité entrepris.

N.B. assurés considérés comme tiers entre eux.

  • Activités assurées   : Vol libre, Sports de pleine nature à titre de loisir uniquement (cf. liste ci-dessus)
  •  Limites de garantie (plafonds et seuil minimal d’intervention)

France (y compris DROM COM), UE, Andorre, Liechtenstein, Norvège, Principauté de Monaco, Suisse et Vatican : 25 000 € TTC par litige.

Autres juridictions :  10 000 € TTC par litige.

Seuil minimal d’intervention en recours par litige : 200 € TTC

Seuil minimal d’intervention en défense par litige : NÉANT

  •  Prime : Volant ou non volant : 1,50 € 

N.B. Les entités déconcentrées (ligues et CDVL) et les structures affiliées (clubs et écoles) bénéficient également de cette couverture souscrite par la FFVL pour le compte de ses membres.

 

Packs "individuelle accident +rapatriement"

  • Limites géographiques de l'individuelle accident : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
  • Limites géographiques de l'assurance rapatriement : Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), DROM COM PTOM.
  • Activités assurées 
  • Vol libre : parapente, delta, speed riding (dites activités volantes)
  • Paramoteur, pulma
  • Kite : y compris buggykite, snowkite et catakite
  • Boomerang
  • Cerf-volant
  •  Assurés  

Toute personne physique titulaire d’une licence ou d’un titre de participation de la FFVL en cours de validité, quels que soient sa nationalité et/ou son pays de résidence, exerçant ou pratiquant une activité de vol libre (volante et non volante) au moment de l’accident, sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol ou à l’activité entrepris.

  •  Limites de garantie
  • Décès / Invalidité :       voir ci dessous, fonction du pack choisi
  • Frais de traitement médical :             1 000 €
  • Frais de thérapie sportive :                4 500 €
  • Frais de recherche :                          7 700 €

 

  •  Conditions particulières en cas d’Invalidité permanente 
  • pack essentiel : franchise 10 % d’IPP - Capital x 2 à partir de 51 % d’IPP
  • autres packs : sur les montants "complément Tokio Marine" (cf. ci-dessous) : franchise 20% d’IPP en plus

 

  • Quatre choix possibles sous forme de pack :

Pack essentiel – capital décès/invalidité de 10 000 € => contrat de base AXA et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM

Prime licenciés parapente/delta : 53€ - Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang : 48€

Pack tranquillité - capital décès/invalidité de 25 000€   => IA de base AXA CS + complément Tokio Marine (15 000€) et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM

Prime licenciés parapente/delta : 85,75€ - Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang  : 80,75€

Pack sérénité – capital décès/invalidité de 40 000€   => IA de base AXA CS + complément Tokio Marine (30 000€) et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM

Prime licenciés parapente/delta : 113,50€ - Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang  : 108,50€

Pack Prémium – capital décès/invalidité de 160 000€ => IA de base AXA CS + complément Tokio Marine (150 000€) et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM

Prime licenciés parapente/delta : 335,50€ - Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang  : 330,50€

Pour rappel :

- Les pilotes biplaceurs peuvent souscrire un pack IA/AR passager afin de garantir à leur passager une couverture individuelle accident et assistance rapatriement identique au pack Essentiel pilote. Prime 51€.

- Les licenciés kite pratiquant le catakite peuvent souscrire également un pack IA/AR passager identique à la couverture du pack Essentiel du pilote pour une prime de 46€.

- L’Assistance Rapatriement du pack passager est acquise aux passagers voyageant à l’étranger avec le pilote.

- L’option IA/AR Sport de Pleine Nature ne peut être souscrite qu’en complément d’un des pack ci-dessus.

 

Extension de la garantie Europ Assistance monde entier

Cette extension ne peut être souscrite que si un des packs IA de base & assistance rapatriement UE a été souscrit.

  • Limites géographiques : Monde entier
  • Limites de garantie
  • Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré : frais réels
  • Chauffeur de remplacement : frais réels
  • Transport de corps en cas de décès d'un bénéficiaire : frais réels
  • Frais de cercueil en cas de décès d'un bénéficiaire : 3 000 €
  • Reconnaissance de corps et formalités décès : frais réels + hôtel 150 €/nuit x 2 max
  • Frais de recherche et de secours : 30 000 €
  •  Domicile : le lieu de résidence principale et habituelle du bénéficiaire. Son adresse figure sur son dernier avis d’imposition sur le revenu. Pour l’application du contrat, il est situé en France métropolitaine, Principauté de Monaco, Suisse, Andorre, Liechtenstein ou dans les DROM, ou dans les COM et PTOM ou en Union Européenne.
  •  Prime : 180 €

Notice d'information complète est disponible ici.

 https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2019_Notices_information_l%C3%A9gale_assu_2019.pdf

Extention de garanties individuelle accident pour les  « Sports de pleine nature»

  • Pour la garantie individuelle accident sports de pleine nature

Limites de garantie

Décès / Invalidité : 10 000 €
Frais de traitement médical : 1 000 €
Frais de thérapie sportive : 4 500 €
Frais de recherche : 7 700 €
Franchise en cas d’invalidité permanente : 0% d’IPP

Limites géographiques : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA

  • Pour la garantie Assistance Rapatriement

Limites de garantie

Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré : frais réels
Chauffeur de remplacement : frais réels
Transport de corps en cas de décès d'un bénéficiaire : frais réels
Frais de cercueil en cas de décès d'un bénéficiaire : 3 000 €
Reconnaissance de corps et formalités décès : frais réels + hôtel 150 €/nuit x 2 maxFrais de recherche : 30 000 €

Domicile : le lieu de résidence principale et habituelle du bénéficiaire. Son adresse figure sur son dernier avis d’imposition sur le revenu. Pour l’application du contrat, il est situé en France métropolitaine, Principauté de Monaco, Suisse, Andorre, Liechtenstein ou dans les DROM, ou dans les COM et PTOM ou en Union Européenne.

Limites géographiques :  Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc,  Tunisie), DROM COM PTOM.

  •  Prime annuelle : 6 €

 

Indemnités journalières réservées aux travailleurs non salariés 

  • Assurés : Licenciés FFVL travailleurs non-salariés (TNS) et professionnels du vol libre ayant souscrit la garantie IA complémentaire.
  • Activités assurées : Vol libre, sports de pleine nature, vie privée (possibilité d’extension à l’activité de guide de montagne et/ou moniteur de ski)
  •  Limite de garantie : 200 jours d’indemnisation en cas d’arrêt de travail - Franchise 15 jours à compter du 1er jour d’arrêt de travail
  •  Limites géographiques : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
  •  Prime 

Montant de l'IJ

Prime annuelle TTC

25,00 €

96,00 €

50,00 €

180,00 €

 

Notice d’information complète disponible ici

Assurer votre matériel

  • Souscripteurs /assurés : Personne physique licencié FFVL ou adhérent SNMVL, propriétaire de matériel
  • Matériels assurés : Parapente, delta, kite, stand up paddle, boomerang ou cerf-volant
  • Limites géographiques : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
  • Limites de garanties
  • Formule A : dommages matériels survenus accidentellement, incendie, catastrophes naturelles tempête, grêle, neige.
  • Formule B : formule A + vol avec effraction ou agression et perte lorsque les matériels sont confiés à des professionnels du transport.

Valeur à neuf la première année, puis application d’une vétusté forfaitaire de 25 %/an.

  •  Prime annuelle
Pack matériel souscrit par les personnes physiques

Capital assuré

Formule A

Formule B

De 0 à 1.000 €

62,50 €

125,00 €

De 1.001 à 2.000 €

93,75 €

150,00 €

De 2.001 à 3.000 €

125,00 €

187,50 €

 

Pack matériel capitaux complémentaires (réservé aux structures personnes morales)
N.B. contrat pouvant être souscrit auprès de SAAM uniquement

Capital

Taux TTC

Formule A

Taux TTC

Formule B

Maximum 22 000 €

2 %

4 %

Minimum de prime

50 €

50 €

 

  • Franchise
  • Formule A : 100 € par sinistre. Doublée dès le 2e sinistre sur le même exercice.
  • Formule B : 100 € par sinistre sauf vol 20 % du montant de l’indemnité. Doublée dès le 2e sinistre sur le même exercice.

Formulaire + notice d’information complète disponibles ici

 

Qui contacter ? 

Pour plus de précisions sur la souscription de la licence ou des titres de participation 

Service licences => Bettina et Laure - courriel : licences(at)ffvl.fr - Tel : 04 97 03 82 88 / 89

Pour plus de précisions sur les assurances : 

SAAM-Verspieren -  courriel ffvl(at)saam-assurance.com - Tel : 06 78 97 18 55

 

Que faire en cas d’accident 

 
 Quand faire votre déclaration ?

Si le licencié a souscrit une assistance rapatriement, il doit penser à signaler l’accident à Europ Assistance. Seules les prestations organisées par ou en accord de la compagnie sont prises en charge. Toute dépense engagée sans l’accord de l’assureur ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.
 

Procédure à suivre en cas de sinistre : en cas de demande d'assistance, il est IMPÉRATIF de prendre contact directement avec EUROP-ASSISTANCE par téléphone :

01 41 85 97 81 (depuis l’étranger vous devez composer le 33 1 41 85 97 81).

Vous devez vous munir des éléments suivants :

  • le n° de contrat : Europ Assistance « 58.224.421 » ;
  • le pays, la ville ou la localité dans laquelle se trouve l'accidenté assuré au moment de l'appel ; il conviendra d'être le plus précis possible et de fournir si possible le numéro de téléphone où la compagnie pourra vous joindre et la nature du problème.
  • les nom et prénom de l'accidenté assuré ;
  • l'adresse du domicile de l'accidenté ;

Lors du premier appel un n° de dossier vous sera communiqué. Il faudra le noter et le rappeler systématiquement lors de toutes les relations ultérieures avec le service assistance.

En cas d’accident, vous devez le déclarer sous cinq jours à la fédération à partir du formulaire électronique disponible sur le site : http://federation.ffvl.fr/pages/declarer_accident

 

Le secrétariat est automatiquement avisé de votre déclaration d’accident en ligne et transmet celle-ci au courtier pour suite à donner.

Le courtier et la compagnie d'assurances reprennent contact avec le licencié afin de réclamer les documents qu'ils jugent nécessaires pour la gestion du dossier.

À noter qu’une fois le dossier transmis au courtier et à la compagnie, vous ne pouvez plus modifier votre déclaration.

Le licencié pourra accéder à son dossier chez le courtier et correspondre avec lui à partir du lien « l’avancement de son dossier accident chez le courtier » disponible sur l’onglet « accident » de sa fiche licencié.

Contact service accidents de la FFVL : Claude Beaumont - Courriel : sinistres(at)ffvl.fr - Tel. 04 97 03 82 77

 

Contact service accidents de SAAM  : ffvlsinistres(at)saam-assurance.comffvlsinistres(at)saam-assurance.com

 

 

 

 

Les documents médicaux liés à la licence

Sommaire :

 


Cadre réglementaire

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (C.A.C.I.).

Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions.

Dans ce cadre général réglementaire, la ligne de conduite de la fédération a été de trouver une adaptation qui tienne compte de toutes les pratiques que nous réunissons et qui simplifie le plus possible les démarches des licenciés.

Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes suivant la demande du sportif au médecin.

Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Ce certificat peut être établi par tout médecin.

Plus d'informations sur le site du ministère ICI

Spécificités selon l'activité pratiquée :

Le kite, le cerf-volant et le boomerang sont soumis à la règle générale : un certificat médical initial, ensuite le questionnaire annuel de santé en dix questions environ (suivant le document CERFA) ; et tous les trois ans pour les compétiteurs l’examen médical avec production du certificat médical (périodicité pour un pratiquant adulte entre 18 et 49 ans).

Le delta, le parapente et le speed-riding sont classés « discipline à contraintes particulières » et sont soumis à l’arrêté du 24 juillet 2017

Ce qui se traduit par un certificat médical initial, un questionnaire annuel de santé en dix questions environ (suivant le document CERFA) tous les six ans, un examen médical avec production d’un certificat médical pour les pratiquants « LOISIR » ; et un examen médical avec production d’un certificat médical par an pour tous les compétiteurs (périodicité pour pratiquant adulte entre 18 et 49 ans).

Quand faut-il présenter un certificat médical ?

Première souscription ou renouvellement d'une licence après une interruption longue = présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an obligatoire.

Renouvellement d’une licence (s’entend comme la souscription d’une nouvelle licence sans interruption avec la précédente au sein de la même fédération. Exemple : j'ai souscrit une licence en 2018, je renouvelle mon adhésion en 2019) :

- je vérifie la validité de mon certificat : ici

- mon certificat est valide : je renseigne le questionnaire de santé
- mon certificat n'est plus valide : je dois en fournir un nouveau


Tester la validité de son certificat médical : cliquer sur ce lien


La périodicité de présentation du certificat médical :

Dans le cadre du décret, la fédération a fixé les périodicités ci-dessous, sachant que pour faciliter la prise de licence et ne pas créer de contraintes inutiles et injustifiées, nous avons veillé à ce que cette périodicité soit adaptée au mieux à chaque pratique.

Quatre approfondissements complémentaires de l’examen médical sont requis pour ces disciplines qui doivent faire ressortir l’absence de maladie :

  • neurologique et mentale ;
  • ophtalmologique ;
  • ORL ;
  • de l’épaule.

Les conditions ci-dessous ne sont valables que si vous renouvelez votre licence  tous les ans. En cas d'interruption de votre activité vol libre, il conviendra de présenter obligatoirement un CACI.

Période transitoire :

  • Les certificats médicaux délivrés avant le 1 janvier 2017 conservent leur ancienne durée de validité (2 ou 3 ans selon l’âge), la date du certificat faisant foi.
  • Tous les certificats médicaux délivrés à partir le 1 janvier 2017 ont les nouvelles durées de validité décrites dans le tableau ci-dessus, la date du certificat faisant foi.


Questionnaire de santé :

Chaque année, hormis les années de présentation du certificat médical, le licencié doit renseigner un questionnaire de santé (CERFA) disponible  ICI .

Le licencié aura simplement à attester lors de la prise de licence avoir répondu au questionnaire de santé dont toutes les réponses sont conformes.

En cas de réponse non conforme il faudra qu'il produise un nouveau certificat après examen médical.


Les conditions d’aptitudes et les contre-indications :

Voir la liste : Conditions d'aptitude médicale

En cas de contre-indication médicale diverse n'entrant pas dans le champ des personnes handicapées, en cas de contre-indication notamment temporaire, même partielle, donnant lieu à des interrogations du licencié ou un avis négatif du médecin, celui-ci ou le licencié peut demander une dérogation en contactant les médecins fédéraux nationaux medecinfederalparapente[at]ffvl.fr ou medecinfederaldelta[at]ffvl.fr ou medecinfederalkite[at]ffvl.fr en expliquant le cas.
Après instruction du dossier et éventuellement examen clinique, il sera délivré un certificat dérogatoire.
En cas d'avis négatif à nouveau, le candidat pourra saisir la commission de recours composée du médecin fédéral instructeur du dossier de dérogation, d'un autre médecin fédéral nommé par le médecin fédéral national et d'un médecin choisi par le candidat (et rémunéré par le candidat). En cas d'absence de consensus à la majorité, l'avis négatif sera entériné.

Compétition

Pour que la carte compétiteur soit validée par le secrétariat, le compétiteur doit :

pour les disciplines aériennes delta, parapente et speed-riding :

  • produire un certificat médical de moins d’un an à la date de souscription de la licence pour la pratique de la discipline concernée ;
  • être titulaire du brevet confirmé pour les disciplines de delta, parapente et speed-riding ;

pour les disciplines non volantes : kite, cerf-volant et boomerang : produire un certificat médical de moins d’un an ou avoir renseigné le questionnaire de santé.

Pour les mineurs : Autorisation parentale.

Pour les adhérents ayant souscrit en ligne leur licence, la carte compétiteur est validée par le secrétariat après vérification de ces éléments. Les adhérents peuvent archiver leur certificat médical et le questionnaire de santé sous l’onglet « document » de leur fiche licencié dans l’intranet fédéral.


Les surclassements

Pour la partie sportive, il faut se reporter au règlement compétition de la discipline concernée.

Pour la partie médicale des surclassements en compétition il s’agit de télécharger, remplir et appliquer les recommandations des documents spécifiques : Fiche d'examen de surclassement

Prévoir les délais nécessaires pour la constitution du dossier avant le début de la saison.

Tout surclassement est applicable à l'ensemble des disciplines (pour le kite par exemple, free style, longue distance, speed). 


Les personnes handicapées 

Vous pouvez télécharger les documents habituels et la fiche « Profil Handicap » qu'il faut faire remplir par votre enseignant avant même de consulter votre médecin : Fiche profil handicap

Les documents d’aide concernant le certificat médical :

Mode d'emploi des documents médicaux et dérogations

Certificat médical d'absence de contre-indication type (CACI)

ATTENTION ! TOUTE ABSENCE OU FAUX CERTIFICAT MÉDICAL EXPOSE LE LICENCIÉ ACCIDENTÉ LORS D'UNE ACTION DE PRATIQUE À UNE ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU EN INDIVIDUELLE ACCIDENT CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR FÉDÉRAL ET AU RÈGLEMENT MÉDICAL.  

Autres infos et liens :

Règlement médical fédéral
NB. le règlement médical fédéral doit être modifié pour intégrer les nouvelles dispositions relatives au certificat médical d'absence de contre-indication (CACI).


Anti dopage

Règlement disciplinaire anti-dopage

Autorisation parentale pour le contrôle antidopage d'un mineur

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Icône PDF Questionnaire de santé «QS –SPORT»670.43 Ko