Et pour tout savoir sur les assurances :
Automatique pour les pilotes ou adhérents FFVL réalisant des tests pour le compte du laboratoire de tests de la FFVL.
Automatique aux activités de parapente ou delta à motorisation auxiliaire (PULMA) et aux paramoteurs, qu’elles soient pratiquées à titre de loisir ou professionnel (en fonction de la licence souscrite).
À la classe 2 ULM (pendulaire) monoplace et biplace à titre de loisir, moyennant surprime, lorsque cette pratique est exercée : à titre privé, à titre bénévole, dans le cadre associatif, pour le remorquage de PUL.
À la classe 3 ULM (Multiaxes) monoplace uniquement à titre de loisir, moyennant surprime, lorsque cette pratique est exercée : à titre privé, à titre bénévole, dans le cadre associatif, pour le remorquage de PUL.
- Alpinisme.
- Escalade, via ferrata, escalad’arbre.
- Promenade, randonnée, marche nordique, raid, trail, ascension et course en montagne (à pied, à raquettes ou à ski).
- Cascade de glace, dry-tooling.
- Ski de piste, ski hors-piste, ski alpinisme (ski de montagne, ski de randonnée), surf de montagne (y compris snowboard) ou de randonnée, en et hors domaine skiable.
- Monoski, ski de fond, ski de randonnée nordique, télémark, ski à roulettes.
- Spéléologie, canyonisme.
- VTT.
- Rafting, canoë-kayak, patinage en salle ou en plein air.
- Planche à voile, ski nautique, dériveur.
- Slackline (marche sur un fil à faible hauteur comme exercice de préparation à l’escalade).
- High line avec « assurage ».
- Raids en chiens de traîneaux.
- Yooner ou Paret.
- Roller nordique.
- Ski-joering.
Sont exclus : toutes les pratiques aéronautiques (couvertes par le contrat AXA CS), le ski extrême, la plongée sous-marine, les véhicules terrestres à moteur.
Sous limites :
dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 € par année dont 1 000 000 € par sinistre (franchise 5 000 €) ;
biens confiés : 1 000 000 € (franchise 2 000 €) ;
atteinte à l’environnement : 750 000 € par année et par sinistre (franchise 2 000 €) ;
recours : 30 500 € par sinistre (seuil d’intervention : 380 €).
Toute personne physique titulaire d’une licence ou d’un titre de participation de la FFVL en cours de validité, exerçant ou pratiquant une activité de vol libre (volante et non volante) au moment de l’accident, et résidant en France (Métropole et DROM) est assurée sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol ou à l’activité entrepris.
N.B. assurés considérés comme tiers entre eux.
France (y compris DROM COM) : 25 000 € TTC par litige.
Autres juridictions : 10 000 € TTC par litige.
Seuil minimal d’intervention en recours par litige : 200 € TTC
Seuil minimal d’intervention en défense par litige : NÉANT
N.B. Les entités déconcentrées (ligues et CDVL) et les structures affiliées (clubs et écoles) bénéficient également de cette couverture souscrite par la FFVL pour le compte de ses membres.
Les garanties sont acquises aux pilotes résidant en France métropolitaine, Principauté de Monaco, Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein ou dans les DROM, COM ET PTOM ou en Union Européenne.
Pays de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et la Suède. Rappel le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Europe
- Vol libre : parapente, delta, speed riding (dites activités volantes)
- Paramoteur, pulma
- Kite : y compris wing, wingfoil, buggykite, snowkite et catakite
- Boomerang
- Cerf-volant
Toute personne physique titulaire d’une licence ou d’un titre de participation de la FFVL en cours de validité, quels que soient sa nationalité et/ou son pays de résidence, exerçant ou pratiquant une activité de vol libre (volante et non volante) au moment de l’accident, sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol ou à l’activité entrepris.
- Décès / Invalidité : voir ci dessous, fonction du pack choisi
- Frais de traitement médical : 1 000 €
- Frais de thérapie sportive : 4 500 €
- Frais de recherche : 7 700 €
- pack essentiel : franchise 10 % d’IPP - Capital x 2 à partir de 51 % d’IPP
- autres packs : sur les montants "complément Tokio Marine" (cf. ci-dessous) : franchise 20% d’IPP en plus
Pack essentiel – capital décès/invalidité de 10 000 € => contrat de base XL INSURANCE et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM
Prime licenciés parapente/delta : 56€ - Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang : 51€
Pack tranquillité - capital décès/invalidité de 25 000€ => IA de base XL INSURANCE + complément Tokio Marine (15 000€) et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM
Prime licenciés parapente/delta : 88,75€ - Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang : 83,75€
Pack sérénité – capital décès/invalidité de 40 000€ => IA de base XL INSURANCE + complément Tokio Marine (30 000€) et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM
Prime licenciés parapente/delta : 116,50€ - Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang : 111,50€
Pack Prémium – capital décès/invalidité de 160 000€ => IA de base XL INSURANCE + complément Tokio Marine (150 000€) et AR Union Européenne + Suisse, Andorre, Monaco, Lichtenstein, Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM. Option réservée aux licenciés de plus de 18 ans.
Prime licenciés parapente/delta : 338,50€ - Prime licenciés kite/cerf-volant/boomerang : 333,50€
Pour rappel :
- Les pilotes biplaceurs peuvent souscrire un pack IA/AR passager afin de garantir à leur passager une couverture individuelle accident et assistance rapatriement identique au pack Essentiel pilote. Prime 54€.
- Les licenciés kite pratiquant le catakite peuvent souscrire également un pack IA/AR passager identique à la couverture du pack Essentiel du pilote pour une prime de 49€.
- L’Assistance Rapatriement du pack passager est acquise aux passagers voyageant à l’étranger avec le pilote.
- L’option IA/AR Sport de Pleine Nature ne peut être souscrite qu’en complément d’un des pack ci-dessus.
- il est possible de garantir un capital décès/invalidité plus important (au delà de 160 000 €) directement auprès du courtier SAAM-VERSPIEREN.
Cette extension ne peut être souscrite que si un des packs IA de base & assistance rapatriement UE a été souscrit.
Sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant des catastrophes naturelles, des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.), ou désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.
Sanctions internationales : EUROP ASSISTANCE ne fournira pas de garantie, ne paiera pas de sinistre et ne fournira aucun service décrit dans la police qui exposerait l’assureur à une sanction, à une interdiction ou à une restriction en vertu des résolutions de l’Organisation des Nations Unies ou de sanctions commerciales ou économiques, de lois ou règlements de l'Union européenne ou des États-Unis d'Amérique. Une information plus détaillée est disponible sur le site suivant : https://www.europ-assistance.com/fr/nous-connaitre/informations-reglementaires-internationale
Les Prestations d’assistance décrites au présent Contrat s’appliquent dans le monde entier à l’exclusion des pays et territoires suivants : Corée du Nord, Syrie et Crimée, Venezuela et Iran.
- Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré : frais réels
- Chauffeur de remplacement : frais réels
- Transport de corps en cas de décès d'un bénéficiaire : frais réels
- Frais de cercueil en cas de décès d'un bénéficiaire : 3 000 €
- Reconnaissance de corps et formalités décès : frais réels + hôtel 150 €/nuit x 2 max
- Frais de recherche et de secours : 30 000 €
Notice d'information complète est disponible ici.
Extension de garanties individuelle accident pour les « Sports de pleine nature»
Limites de garantie
Décès / Invalidité : 10 000 €
Frais de traitement médical : 1 000 €
Frais de thérapie sportive : 4 500 €
Frais de recherche : 7 700 €
Franchise en cas d’invalidité permanente : 0% d’IPP
Limites géographiques : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA
Limites de garantie
Rapatriement ou transport sanitaire de l’assuré : frais réels
Chauffeur de remplacement : frais réels
Transport de corps en cas de décès d'un bénéficiaire : frais réels
Frais de cercueil en cas de décès d'un bénéficiaire : 3 000 €
Reconnaissance de corps et formalités décès : frais réels + hôtel 150 €/nuit x 2 maxFrais de recherche : 30 000 €
Domicile : le lieu de résidence principale et habituelle du bénéficiaire. Son adresse figure sur son dernier avis d’imposition sur le revenu. Pour l’application du contrat, il est situé en France métropolitaine, Principauté de Monaco, Suisse, Andorre, Liechtenstein ou dans les DROM, ou dans les COM et PTOM ou en Union Européenne.
Limites géographiques : Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Royaume-Uni, Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), DROM COM PTOM.
Sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant des catastrophes naturelles, des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.), ou désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.
Montant de l'IJ | Prime annuelle TTC |
25,00 € | 96,00 € |
50,00 € | 180,00 € |
Notice d’information complète disponible ici
Formulaire de souscription disponible ici
- Formule A : dommages matériels survenus accidentellement, incendie, catastrophes naturelles tempête, grêle, neige.
- Formule B : formule A + vol avec effraction ou agression et perte lorsque les matériels sont confiés à des professionnels du transport.
Valeur à neuf la première année, puis application d’une vétusté forfaitaire de 25 %/an.
Pack matériel souscrit par les personnes physiques
Capital assuré | Formule A | Formule B |
De 0 à 1.000 € | 62,50 € | 125,00 € |
De 1.001 à 2.000 € | 93,75 € | 150,00 € |
De 2.001 à 3.000 € | 125,00 € | 187,50 € |
Franchise
- Formule A : 100 € par sinistre. Doublée dès le 2e sinistre sur le même exercice.
- Formule B : 100 € par sinistre sauf vol 20 % du montant de l’indemnité. Doublée dès le 2e sinistre sur le même exercice.
Formulaire de désignation du matériel à assurer + notice d’information complète disponibles ici. Ce formulaire doit obligatoirement être renvoyé daté et signé au secrétariat de la FFVL ( 1 place Goiran 06100 NICE) pour valider l'option.
Pack matériel capitaux complémentaires (réservé aux structures personnes morales)
N.B. contrat pouvant être souscrit auprès de SAAM uniquement
Capital | Taux TTC Formule A | Taux TTC Formule B |
Maximum 22 000 € | 2 % | 4 % |
Minimum de prime | 50 € | 50 € |
Pour plus de précisions sur la souscription de la licence ou des titres de participation
Service licences => Bettina - courriel : licences(at)ffvl.fr - Tel : 04 97 03 82 88 / 89
Pour plus de précisions sur les assurances :
SAAM-Verspieren - courriel ffvl(at)saam-assurance.com - Tel : 06 78 97 18 55
Que faire en cas d’accident
Si le licencié a souscrit une assistance rapatriement, il doit penser à signaler l’accident à Europ Assistance. Seules les prestations organisées par ou en accord de la compagnie sont prises en charge. Toute dépense engagée sans l’accord de l’assureur ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.
Procédure à suivre en cas de sinistre : en cas de demande d'assistance, il est IMPÉRATIF de prendre contact directement avec EUROP-ASSISTANCE par téléphone :
01 41 85 97 81 (depuis l’étranger vous devez composer le 33 1 41 85 97 81).
Vous devez vous munir des éléments suivants :
Lors du premier appel un n° de dossier vous sera communiqué. Il faudra le noter et le rappeler systématiquement lors de toutes les relations ultérieures avec le service assistance.
En cas d’accident, vous devez le déclarer sous cinq jours à la fédération à partir du formulaire électronique disponible sur le site : http://federation.ffvl.fr/pages/declarer_accident
Le secrétariat est automatiquement avisé de votre déclaration d’accident en ligne et transmet celle-ci au courtier pour suite à donner.
Le courtier et la compagnie d'assurances reprennent contact avec le licencié afin de réclamer les documents qu'ils jugent nécessaires pour la gestion du dossier.
À noter qu’une fois le dossier transmis au courtier et à la compagnie, vous ne pouvez plus modifier votre déclaration.
Le licencié pourra accéder à son dossier chez le courtier et correspondre avec lui à partir du lien « l’avancement de son dossier accident chez le courtier » disponible sur l’onglet « accident » de sa fiche licencié.
Contact service accidents de la FFVL : Claude Beaumont - Courriel : sinistres(at)ffvl.fr - Tel. 04 97 03 82 77
Contact service accidents de SAAM : ffvlsinistres(at)saam-assurance.comffvlsinistres(at)saam-assurance.com