Demande de subvention ANS (ex CNDS)

CONVENTION DE FINANCEMENT avec

 

Notre fédération a été retenue parmi les fédérations “pilotes” qui testent dès 2019 la nouvelle politique de l’ex-CNDS qui sera généralisée en 2020 à toutes les fédérations dans le cadre de l’Agence nationale
du Sport.
Il a été décidé de “responsabiliser” les fédérations en leur permettant de partir de leur Projet Sportif Fédéral (PSF) pour aider le financement au niveau territorial.

Ainsi c’est la FFVL qui instruira directement cette année les dossiers de demande de subvention des ligues, comités départementaux et clubs.

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Pour tout renseignement complémentaire, envoyez un mail à ans[a]ffvl.fr

 

Le 15/05/2019

L'Agence nationale du Sport nous a prévenu du report de l'ouverture du compte-asso au mardi 21 mai 2019 pour la partie subventions.

Aussi, la date limite de dépôt de vos demandes de subventions ANS (ex-CNDS) est repoussée au lundi 10 juin.

En attendant, n'oubliez pas de créer ou mettre à jour votre compte-asso pour la partie administrative.
Vous pouvez aussi télécharger le cerfa et le préremplir pour faciliter ensuite votre saisie.

Le 21/05/2019

l'ANS reporte l'ouvertue du compte-asso (pour le dépôt des subventions) au 23 mai.

À noter : en cas de difficulté pour ouvrir le CERFA pour préparer votre demande de subventions, cliquez ci-dessous :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156
attention : Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.

Le 28/05/2019

Une FAQ (foire aux questions) a été mise en place pour répondre à vos questionnements. Voir https://lecompteasso.associations.gouv.fr/faq

Il nous a été signalé que les problèmes informatiques persistaient. Message communiqué sur le compte-asso :

Il n'est actuellement pas possible de télécharger ou téléverser un document ni de transmettre un dossier au service instructeur. L'opération du lundi n'ayant pu avoir lieu, ceci sera corrigé dans la journée de mardi 28 mai.
Nous vous conseillons de vous reconnecter en fin de journée ou mercredi 29/05. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.