Campagne de subvention ANS (ex CNDS) 2019
CONVENTION DE FINANCEMENT avec 
Notre fédération a été retenue parmi les fédérations “pilotes” qui testent dès 2019 la nouvelle politique de l’ex-CNDS qui sera généralisée en 2020 à toutes les fédérations dans le cadre de l’Agence nationale
du Sport.
Il a été décidé de “responsabiliser” les fédérations en leur permettant de partir de leur Projet Sportif Fédéral (PSF) pour aider le financement au niveau territorial.
Ainsi c’est la FFVL qui instruira directement cette année les dossiers de demande de subvention des ligues, comités départementaux et clubs.
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Pour tout renseignement complémentaire, envoyez un mail à ans[a]ffvl.fr
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Le 15/05/2019
L'Agence nationale du Sport nous a prévenu du report de l'ouverture du compte-asso au mardi 21 mai 2019 pour la partie subventions.
Aussi, la date limite de dépôt de vos demandes de subventions ANS (ex-CNDS) est repoussée au lundi 10 juin.
En attendant, n'oubliez pas de créer ou mettre à jour votre compte-asso pour la partie administrative.
Vous pouvez aussi télécharger le cerfa et le préremplir pour faciliter ensuite votre saisie.
Le 21/05/2019
l'ANS reporte l'ouvertue du compte-asso (pour le dépôt des subventions) au 23 mai.
À noter : en cas de difficulté pour ouvrir le CERFA pour préparer votre demande de subventions, cliquez ci-dessous :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156
attention : Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.
Le 28/05/2019
Une FAQ (foire aux questions) a été mise en place pour répondre à vos questionnements. Voir https://lecompteasso.associations.gouv.fr/faq
Il nous a été signalé que les problèmes informatiques persistaient. Message communiqué sur le compte-asso :
Il n'est actuellement pas possible de télécharger ou téléverser un document ni de transmettre un dossier au service instructeur. L'opération du lundi n'ayant pu avoir lieu, ceci sera corrigé dans la journée de mardi 28 mai.
Nous vous conseillons de vous reconnecter en fin de journée ou mercredi 29/05. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Courrier aux structures FFVL | 220.44 Ko |
| Projet sportif fédéral de la FFVL (PSF) | 709.63 Ko |
| Guide "le compte asso" - Manuel utilisateur | 1.53 Mo |
| Notice explicative pour demande de subvention | 1002.08 Ko |
 Grille - intitulé des actions | 16.85 Ko |
| Grille - intitulé des actions (version PDF) | 72.52 Ko |
| Cerfa - Demande de subvention | 2.47 Mo |
| Actions prises en compte pour le financement | 191.43 Ko |
Demande de subvention ANS 2022
CONVENTION DE FINANCEMENT avec
29 juillet 2022 : résultat de la campagne (bilan de la commission, attributions)
Rappel : date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2022
24 mars 2022 : lettre de cadrage et ouverture de la campagne le 25 mars.
14 mars 2022
Le lancement de la campagne 2022 (avec préparation des bilans 2021) se fera la semaine du 21 mars. Vous pouvez d'ores et déjà mettre à jour tous vos documents administratifs (ex statuts, RIB, dirigeants...). Les demandes de subvention seront bientôt possibles !
Les demandes de subvention seront effectuées, comme en 2021, via le Compte Asso ( https://lecompteasso.associations.gouv.fr ) ce qui permet aux associations (ligues, CDVL, clubs) :
- pour celles dont c’est la première demande : de créer leur compte et de saisir leur demande de subvention 2022 ;
ou
- d’accéder, pour celles qui ont déjà déposé un dossier en 2021, à leurs demandes antérieures et d’utiliser les données précédemment saisies pour effectuer une nouvelle demande ; en effet, d’une année sur l’autre les données administratives (statuts, RIB, attestations d’affiliation…) sont stockées.
Pour vous aider dans vos démarches, pour faire votre bilan 2021 ou poser votre projet 2022 :
- Tout savoir sur "le compte asso" : ici , diapo ffvl et conseils à suivre
- https://www.agencedusport.fr/Documents-officiels
Voir Le projet sportif fédéral (PSF) FFVL 2021-2024 ses annexes sont disponibles ici.
Annexe : actions éligibles 2022 (en attente document)
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| diapo-le-compte-asso-ffvl.pdf | 198.67 Ko |
| actions-eligibles-2022.pdf | 47.02 Ko |
| Presentation_budget_prévisionnel_ ffvl_2022.xlsx | 15.04 Ko |
| conseils_dossier_ans.pdf | 195.2 Ko |
| Lettre de cadrage 2022 | 130.32 Ko |
Demande de subvention ANS 2023
CONVENTION DE FINANCEMENT avec
31 juillet 2023 : résultat de la campagne PSF 2023 - attributions
Rappel : date limite de dépôt des dossiers : 23 avril 2023
20 mars 2023 : lettre de cadrage et ouverture de la campagne.
Pour vous aider dans vos démarches, pour faire votre bilan ou poser votre projet :
- Tout savoir sur "le compte asso" : ici , diapo ffvl et conseils à suivre
- https://www.agencedusport.fr/Documents-officiels
Voir Le projet sportif fédéral (PSF) FFVL 2021-2024 ses annexes sont disponibles ici.
Annexe : actions éligibles 2022 (en attente document)
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| diapo-le-compte-asso-ffvl.pdf | 198.67 Ko |
| Presentation_budget_prévisionnel_ ffvl_2022.xlsx | 15.04 Ko |
| conseils_dossier_ans.pdf | 195.2 Ko |
| PSF2023-Note_de_cadrage_structures_FFVL_vdef.pdf | 154.73 Ko |
| FFVL-Attributions2023-PSF.pdf | 70.85 Ko |
| FFVL-Attributions2023-PSF-detail.pdf | 147.4 Ko |
Demande de subvention ANS 2024
CONVENTION DE FINANCEMENT avec
La campagne est ouverte et se terminera le 21 avril 2024. N'attendez pas le dernier moment pour déposer votre dossier sur le compte-asso.
Voir la lettre de cadrage aux structures.
Pour vous aider dans vos démarches, pour faire votre bilan ou poser votre projet :
- Tout savoir sur "le compte asso" : ici , diapo ffvl et conseils à suivre
- https://www.agencedusport.fr/Documents-officiels
Voir Le projet sportif fédéral (PSF) FFVL 2021-2024 ses annexes sont disponibles ici.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Note de cadrage 2024 - Important à lire | 252.17 Ko |
| Tuto FFVL sur le compte-asso | 198.67 Ko |
| Présentation d'un budget prévisionnel | 15.04 Ko |
| Conseils pour remplir votre dossier | 195.2 Ko |
| Annexe-objectifs et actions prises en compte pour obtenir un financement | 136.16 Ko |
Demande de subvention ANS 2020
CONVENTION DE FINANCEMENT avec
Info 15 juillet : résultat de la campagne 2020. Courrier aux structures. Liste
Info 25 juin 2020 : la campagne ANS/PSF est clôturée. La commission d'étude s'est réunie. Les résultats sont annoncés début juillet.
Info : 30 avril 2020 : courrier aux structures affiliées
Info : 20 mars 2020 : lancement de la campagne 2020, préparation des bilans 2019
- courrier aux structures affiliées
- guide compte-asso 2020
- annexe : liste des territoires en ZRR
Info : 27 décembre 2019 : premières informations sur la campagne 2020 et rappel des obligations liées aux justificatifs des actions 2019
Lien vers le guide : https://view.genial.ly/5df0f3902d3ddd0f8235d3aa/guide-subvention-ans-ffvl
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 30avril2020 : informations aux structures | 86.81 Ko |
| 20mars2020 : lancement campagne 2020 et bilan 2019 à faire | 149.51 Ko |
| 27dec2019 : information campagne 2020 et rappel des obligations liées aux subventions 2019 | 215.64 Ko |
| Modèle de budget prévisionnel | 12.83 Ko |
| Modèle de budget réalisé | 12.83 Ko |
| CERFA 15059 - Compte rendu financier | 75.09 Ko |
| Indicateurs 2019 à remplir | 10.83 Ko |
| Notice d'aide aux demandes de subvention | 1002.08 Ko |
| Liste des actions éligibles en 2020 | 82.53 Ko |
| Guide compte-asso 2020 | 3.8 Mo |
| Guide compte-asso - CR financier | 2.26 Mo |
Demande de subvention ANS 2021
CONVENTION DE FINANCEMENT avec
19 mai 2021 : la date limite de dépôt des dossiers est repoussée au lundi 24 mai minuit. Toutefois, n'attendez pas le dernier moment pour valider votre dossier.
16 avril 2021 :
courrier aux structures affiliées, lancement de la campagne 2021, bilans 2020 à faire
voir Le projet sportif fédéral (PSF) 2021-2024 ses annexes sont disponibles ici.
annexe : actions éligibles 2021
annexe : liste des territoires en ZRR
8 avril 2021 : le lancement de la campagne 2021 (avec préparation des bilans 2020) se fera la semaine du 12 avril
Lien vers le guide : https://view.genial.ly/5df0f3902d3ddd0f8235d3aa/guide-subvention-ans-ffvl
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Modèle de budget prévisionnel | 12.83 Ko |
| Modèle de budget réalisé | 12.83 Ko |