Réglementation aérienne et documents
La règlementation aérienne applicable au vol libre : le document relatif à la réglementation applicable au vol libre a été mis à jour plusieurs fois et notamment suite aux changements intervenus au 1er janvier 2007 : il a également été revu sommairement en 2015 suite à l'entrée en vigueur de SERA (règles de l'air européennes). Ce document est la dernière version applicable.
Règlementation aérienne SERA complète
Règlementation aérienne et enseignement : petit mémo de synthèse (ce que tout pilote doit savoir).
Espaces Aériens : les fondamentaux.
Règlementation Photographies aériennes
Parcs Nationaux Français - Guide déclaration survol - règlementation
Règles de sécurité autour des hélicoptères en intervention
Information aux usagers - Evolution des EA de Nice et Toulon
Attention : Vols Tactiques : Afin de se préparer aux engagements opérationnels, les équipages de l’ALAT (Aviation Légère de l’Armée de Terre) s’entraînent quotidiennement au vol de combat, de jour comme de nuit.
Symposium de la DGAC 2019 : Drones et Espaces Aériens.
Note d'information à l'attention des organisateurs de compétitions et de manifestations aériennes. Nouvel Arrêté Manifestations aériennes.
Parcs Nationaux
La FFVL se veut un partenaire responsable et crédible sur les sujets environnementaux.
Elle s'est donc dotée d'une charte qui promeut à la fois une politique de gestion des sites de vol libre active et responsable et une sensibilisation des pilotes au respect de l'environnement. Elle signe également des conventions avec des organisations environnementales, des chartes de bonne pratique avec des réserves naturelles ...
Touchée de près pour ce qui concerne les sites de pratique, elle est consultée dans le cadre des parcs nationaux, des réserves naturelles, des énergies renouvelables ...
Textes officiels de référence
Depuis le 04 décembre 2014, le règlement européen SERA remplace les RDA et SCA : cependant, pour ce qui concerne le vol libre, ce changement de texte de référence n'a pas entrainé de modification réglementaire significative, l'ensemble des règles applicables au vol libre demeurant identiques.
Pour mémoire, à compter du 01 01 2007, les RCA/1 et RCA/2 avaient été remplacés par :
Les Règles de l'Air ou RDA (ex RCA/1), transposition de l'annexe 2 de l'OACI,
Les Services de la Circulation Aérienne ou SCA (ex RCA/2), transposition de l'annexe 11 de l'OACI.
Les RDA et SCA sont désormais les annexes d'un arrêté, à savoir l'arrêté du 03 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne.
SERA complet
RCA/3
RDA complet (Règles de L'Air)
RDA et SCA (Services de la Circulation Aérienne)
Listing des textes associés aux Règles de l'air
Arrêté CCRAGALS (textes complets du Journal Officiel).
Points spécifiques
Survol des agglomérations et rassemblements de personnes (arrêté du 10.10.57) :
Le cas des aéronefs non motopropulsés, dont font partie les PUL, est évoqué à l'article 3 (300m mini dans un rayon de 600m de l'obstacle le plus élevé).
Documents pédagogiques
Espace aérien et vol libre : document pédagogique en 3 parties distinctes, les deux premières parties concernent le contexte réglementaire de l'espace aérien applicable au vol libre, la troisième partie est un exemple de préparation d'un cross. Ce travail a été réalisé à partir d'un document de Philippe Flament actualisé et complété avec le concours de Gérard Delacôte et Bettina pour les parties 1 et 2 et d'Alain Dedieu et de Jean-Marie Mas pour la partie 3.
Partie 1 - Partie 2 - Partie 3
Electricité = prudence - 09 72 67 50 42 (pour mettre les lignes en "off" en cas d'accident)
Plaquette information sureté de l'Armée de l'Air
Fascicule fonctionnement du CNFAS et des CCRAGALS
Livret "Planez dans les Alpes" (édité par la FFVP)
Plaquette Vol Libre en Chartreuse
Plaquette DGAC Grands rapaces
Plaquette Vol libre en Vaucluse
Plaquette traversée maritime continent-Corse - français - anglais
Ma plaquette RTBA en français - Nouveautés et modifications 2023
Ma plaquette RTBA en anglais
L'espace aérien pour les nouilles (édité par la FFVP)
Prévention des incidents en vol (CNFAS-DGAC)
Symbologie sur les cartes de navigation
Listing des abréviations et sigles aéronautiques
Organisation Sports de l'Air (structures françaises, européennes et mondiales)
Notice explicative utilisation Aeroweb
Rapport du Directoire sur la simplification de l'EA
Présentation JP. Delmas - Séminaire CNFAS 08-02-14
Protocoles
Des protocoles VL existent, parfois en local sur certaines zones. La liste de ceux portés à notre connaissance est détaillée, ci-après :
Réglementation Altiports et Altisurfaces
Les altiports et les altisurfaces sont des aérodromes et des emplacements de caractéristiques non classiques, les positions caractéristiques d’un circuit de circulation au sol type et d’un circuit d’aérodrome type pour un altiport ou une altisurface sont les suivantes :
En règle générale, les circuits d’aérodrome n’ont pas de dimensions strictement définies. Il incombe au pilote commandant de bord d’adapter le trajet en fonction du relief environnant et des possibilités manœuvrières de son aéronef et des circonstances afin de ne pas gêner les autres aéronefs qui évoluent dans la circulation d’aérodrome. Toutefois, lorsque les consignes particulières le mentionnent, le vol au-dessus de certains lieux doit être évité. Dans la mesure où des dispositions différentes ne figurent pas dans les consignes particulières, le vent arrière dans le circuit d’aérodrome s’effectue à environ 100 m (ou 300 ft) au-dessus du niveau de la plate-forme supérieure du côté le plus dégagé d’obstacles ou sinon par la gauche.
Le départ : Sauf clairance, un aéronef, au point d’arrêt ne doit s’aligner et décoller qu’après une surveillance de la direction de décollage pendant un temps suffisant pour permettre à un aéronef à l’arrivée qu’il n’aurait pas vu en approche finale d’atterrir et de libérer la piste.
L'arrivée : Sauf clairance, un aéronef à l’arrivée doit s’intégrer en début de vent arrière après être passé à la verticale de la plate-forme supérieure de façon à : - prendre connaissance des renseignements fournis par l’aire à signaux ; - s’assurer que l’usage de l’altiport ou de l’altisurface n’est pas interdit ou ne présente pas de danger apparent ; - vérifier qu’un autre aéronef ne se trouve pas sur le point de décoller.
Un aéronef ne doit pas entreprendre l’approche finale lorsqu’un autre aéronef se trouve au point d’arrêt ou se déplace sur la plate-forme supérieure tant que ce dernier n’a pas clairement manifesté son intention de différer le décollage.
Concernant l'équipement radio : Un aéronef ne peut évoluer dans la circulation d’aérodrome d’un altiport ou d’une altisurface que s’il est en mesure de recevoir et d’émettre à tout instant sur un altiport contrôlé les messages nécessaires à la fourniture du contrôle de la circulation aérienne, sur les altiports et altisurfaces non contrôlés les messages d’auto-information sur les fréquences spécifiées.
En l’absence d’une fréquence propre à l’altiport ou à l’altisurface, l’auto-information doit être effectuée sur la fréquence commune 130,000 MHz. La circulation d'aérodrome n'y étant pas strictement définie, il convient pour les pilotes de vol libre qui ne sont pas règlementairement équipés de radio aviation de se garder par précaution d'une bonne marge de manoeuvre que nous évaluons à 500 ft (environ 150 m), en altitude et à l'écart des positions caractéristiques, lorsqu'ils volent en proximité, de manière à ne pénétrer en aucune manière dans la circulation.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 FR-AD-1.8-fr-FR-Altiports_Altisurfaces.pdf | 289.8 Ko |
Documents divers
Articles parus dans Vol Passion : Sept20 - Juin18 - Mars18 - Mars17 - Juin16 - Dec15 - Mars15 - Mars14
Rapports annuels mission Espace Aérien : 2014 - 2015 - 2016
Comptes - rendus séminaires : 2023 - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - 2018
Directive treuil : Activités AER
Newsletter Europe Air Sport - on parle de nous ! Avril 2017
Rapport de Mr le Sénateur BELOT :
• Mission sur l'aviation sportive et de loisir
• 38 propositions qui en découlent pour une meilleure prise en compte analysées par la DGAC