Réglementation aérienne et documents

*** Les arrêtés du 11 avril 2012, règlementent les conditions d'utilisation et la conceptiion des drones.

NB : Un projet de nouvel arrêté est actuellement en cours.

La règlementation aérienne applicable au vol libre  : le document relatif à la réglementation applicable au vol libre a été mis à jour plusieurs fois et notamment suite aux changements intervenus au 1er janvier 2007 : il a également été revu sommairement en 2015 suite à l'entrée en vigueur de SERA (règles de l'air européennes). Ce document est la dernière version applicable.

La mise à jour de la règlementation aérienne SERA est également disponible.

Règlementation aérienne et enseignement : petit mémo de synthèse (ce que tout pilote doit savoir).

Altiports et altisurfaces - Règlementation

Photographies aériennes - Règlementation



Textes officiels de référence

Documents et cartes aéronautiques

Documents pédagogiques

Documents divers

Textes officiels de référence



Depuis le 04 décembre 2014, le règlement européen SERA remplace les RDA et SCA : cependant, pour ce qui concerne le vol libre, ce changement de texte de référence n'a pas entrainé de modification réglementaire significative, l'ensemble des règles applicables au vol libre demeurant identiques.

Pour mémoire, à compter du 01 01 2007, les RCA/1 et RCA/2 avaient été remplacés par :

  • Les Règles de l'Air ou RDA (ex RCA/1), transposition de l'annexe 2 de l'OACI,
  • Les Services de la Circulation Aérienne ou SCA (ex RCA/2), transposition de l'annexe 11 de l'OACI.

Les RDA et SCA sont désormais les annexes d'un arrêté, à savoir l'arrêté du 03 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne.

Points spécifiques

Survol des agglomérations et rassemblements de personnes (arrêté du 10.10.57) :

Le cas des aéronefs non motopropulsés, dont font partie les PUL, est évoqué à l'article 3 (300m mini dans un rayon de 600m de l'obstacle le plus élevé).

Documents pédagogiques

Espace aérien et vol libre : document pédagogique en 3 parties distinctes, les deux premières parties concernent le contexte réglementaire de l'espace aérien applicable au vol libre, la troisième partie est un exemple de préparation d'un cross. Ce travail a été réalisé à partir d'un document de Philippe Flament actualisé et complété avec le concours de Gérard Delacôte et Bettina pour les parties 1 et 2 et d'Alain Dedieu et de Jean-Marie Mas pour la partie 3.

Partie 1 - Partie 2 - Partie 3

Règles de sécurité autour des hélicoptères en intervention

Electricité = prudence - 09 72 67 50 42 (pour mettre les lignes en "off" en cas d'accident)

Plaquette informations sureté de l'Armée de l'Air

Fascicule fontionnement du CNFAS et des CCRAGALS

Espace aérien et Enseignement

Livret "Planez dans les Alpes" (édité par la FFVV)

Plaquette Vol Libre en Chartreuse

Plaquette DGAC Grands rapaces

Le vol libre en Vaucluse.

Plaquette traversée maritime continent-Corse - français - anglais

L'espace aérien pour les nouilles (édité par la FFVV)

Ma plaquette RTBA en français

Ma plaquette RTBA en anglais

Listing des abréviations et sigles aéronautiques

Organisation Sports de l'Air (structures françaises, européennes et mondiales)

Guide Météo France 2014-2016

Notice explicative utilisation Aeroweb

Rapport du Directoire sur la simplification de l'EA

Article sur Rapport Cipriani

Présentation JP. Delmas - Séminaire CNFAS 08-02-14

Protocoles

Des protocoles VL existent, parfois, en local sur certaines zones. La liste de ceux portés à notre connaissance est détaillée, ci-après :

 

Fichier attachéTaille
Icône PDF 05 - Aérodrome Aspres sur Buech1.33 Mo
Icône PDF 05 - Gap Valensole145.08 Ko
Icône PDF 05 - Savines le Lac230.38 Ko
Icône PDF 06 - Parc National du Mercantour6.5 Mo
Icône PDF 12 - Rodez Marcillac725.8 Ko
Icône PDF 13 - Salon de Provence - Base aérienne 7011.02 Mo
Icône PDF 14 - TMA Deauville228.96 Ko
Icône PDF 14 - Trouville Grand Bec1.11 Mo
Icône PDF 16 - Cognac - Uniquement vélivoles - en cours de négociation pour extension au parapente937.3 Ko
Icône image 26 - Zone tranquilité Vautours Rousset235.71 Ko
Icône PDF 27 - Evreux - Base aérienne 1054.22 Mo
Icône PDF 27 - Activité treuillage Quatremare et Quittebeuf1.63 Mo
Icône PDF 35 - La Noe Blanche894.79 Ko
Icône PDF 33 - Dune du Pilat773.89 Ko
Icône PDF 38 - Parc National des Ecrins2.99 Mo
Icône PDF 38 - Les Hauts de Chartreuse737.45 Ko
Icône PDF 44 - La Gaillardiere202.72 Ko
Icône PDF 44 - La Fontaine aux Bretons2.3 Mo
Icône PDF 44 - Masserac342.03 Ko
Icône PDF 44 - Saint Michel Chef Chef2.93 Mo
Icône PDF 45 - Orléans - Base aérienne 1233.52 Mo
Icône PDF 48 - Parc National des Cévennes5.82 Mo
Icône PDF 54 - Nancy - Base aérienne 1332.12 Mo
Icône PDF 56 - Penestin1.58 Mo
Icône PDF 59 - CTR Le Touquet1.1 Mo
Icône PDF 63 - Classe D Clermont-Ferrand1.97 Mo
Icône PDF 65 - Parc National des Pyrénées3.52 Mo
Icône PDF 67 - TMA Strasbourg2.08 Mo
Icône PDF 70 - Luxeuil - Base aérienne 1164.01 Mo
Icône PDF 71 - TMA Saint Yan4.41 Mo
Icône PDF 73 - LF-R331 Arbonne LF-R332 A-B Combe la Neuve4.42 Mo
Icône PDF 73 - TMA Chambéry1005.85 Ko
Icône PDF 73 - Parc National de La Vanoise4.11 Mo
Icône PDF 74 - Massif du Mont Blanc8.27 Mo
Icône PDF 74 - Massif des Bauges3.14 Mo
Icône PDF 76 - Le Havre - Octeville869.08 Ko
Icône PDF 78 - Thoiry5.99 Mo
Icône PDF 83 - Base militaire Canjuers4.35 Mo
Icône PDF 86 - CTR1 et CTR2 Poitiers - Uniquement vélivoles, extension possible au parapente avec radio aviation266.19 Ko
Icône PDF 971 - Zone de contrôle Pointe à Pitre846.48 Ko
Icône PDF 973 - Zone de contrôle de Cayenne Félix Eboué1.1 Mo
Icône PDF 973 - Zone de contrôle Cayenne Rochambeau1.16 Mo
Icône PDF Espagne - TMA Barcelone5.6 Mo
Icône PDF Protocole frequence radio FFVL SNGM.pdf92.95 Ko

Réglementation Altiports et Altisurfaces

Les altiports et les altisurfaces sont des aérodromes et des emplacements de caractéristiques non classiques, les positions caractéristiques d’un circuit de circulation au sol type et d’un circuit d’aérodrome type pour un altiport ou une altisurface sont les suivantes :

En règle générale, les circuits d’aérodrome n’ont pas de dimensions strictement définies. Il incombe au pilote commandant de bord d’adapter le trajet en fonction du relief environnant et des possibilités manœuvrières de son aéronef et des circonstances afin de ne pas gêner les autres aéronefs qui évoluent dans la circulation d’aérodrome. Toutefois, lorsque les consignes particulières le mentionnent, le vol au-dessus de certains lieux doit être évité. Dans la mesure où des dispositions différentes ne figurent pas dans les consignes particulières, le vent arrière dans le circuit d’aérodrome s’effectue à environ 100 m (ou 300 ft) au-dessus du niveau de la plate-forme supérieure du côté le plus dégagé d’obstacles ou sinon par la gauche.

Le départ  : Sauf clairance, un aéronef, au point d’arrêt ne doit s’aligner et décoller qu’après une surveillance de la direction de décollage pendant un temps suffisant pour permettre à un aéronef à l’arrivée qu’il n’aurait pas vu en approche finale d’atterrir et de libérer la piste.

L'arrivée : Sauf clairance, un aéronef à l’arrivée doit s’intégrer en début de vent arrière après être passé à la verticale de la plate-forme supérieure de façon à : - prendre connaissance des renseignements fournis par l’aire à signaux ; - s’assurer que l’usage de l’altiport ou de l’altisurface n’est pas interdit ou ne présente pas de danger apparent ; - vérifier qu’un autre aéronef ne se trouve pas sur le point de décoller.

Un aéronef ne doit pas entreprendre l’approche finale lorsqu’un autre aéronef se trouve au point d’arrêt ou se déplace sur la plate-forme supérieure tant que ce dernier n’a pas clairement manifesté son intention de différer le décollage.

Concernant l'équipement radio : Un aéronef ne peut évoluer dans la circulation d’aérodrome d’un altiport ou d’une altisurface que s’il est en mesure de recevoir et d’émettre à tout instant sur un altiport contrôlé les messages nécessaires à la fourniture du contrôle de la circulation aérienne, sur les altiports et altisurfaces non contrôlés les messages d’auto-information sur les fréquences spécifiées.

En l’absence d’une fréquence propre à l’altiport ou à l’altisurface, l’auto-information doit être effectuée sur la fréquence commune 130,000 MHz. La circulation d'aérodrome n'y étant pas strictement définie, il convient pour les pilotes de vol libre qui ne sont pas règlementairement équipés de radio aviation de se garder par précaution d'une bonne marge de manoeuvre que nous évaluons à 500 ft (environ 150 m), en altitude et à l'écart des positions caractéristiques, lorsqu'ils volent en proximité, de manière à ne pénétrer en aucune manière dans la circulation.

Fichier attachéTaille
Icône PDF FR-AD-1.8-fr-FR-Altiports_Altisurfaces.pdf289.8 Ko

Documents divers

Newsletter Europe Air Sport - on parle de nous ! Avril 2017

Rapport de Mr le Sénateur BELOT :

Articles parus dans Vol Passion :

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Rapports annuels mission Espace Aérien :

2014 - 2015 - 2016

Comptes - rendus séminaires :

2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018

Directive treuil : Activités AER

Guide VFR