En 2018, la FFVL a institué en son sein un comité fédéral d’Éthique. Ce comité est chargé de veiller à l'application de la charte d’éthique et de déontologie, à son enrichissement et à son actualisation, ainsi qu’au respect des règles d'éthique, de déontologie, de prévention des conflits d'intérêts ou d’autre nature. Ces missions s’inscrivent dans le cadre très large de la délégation donnée par l’État à la fédération, notamment autour des valeurs de la République et des valeurs de l’olympisme.
Cette charte s’applique aux dirigeants de la FFVL, aux responsables de toutes ses structures (clubs, OBL, CDVL et ligues) ainsi qu’à tous ses licenciés.
La FFVL se charge de la faire connaître et de la diffuser.
L’éthique et la déontologie ont une fonction préventive. Il s’agit de définir les valeurs fondamentales et des principes de bonne conduite constituant un guide d’action pour une communauté.
Il est de la compétence de la FFVL de veiller au respect de l’esprit sportif, des valeurs du sport et des valeurs citoyennes par le prononcé de mesures adéquates, à fort quotient éducatif, à l’égard de ceux qui les méconnaîtraient.
Le rôle de l'ensemble des structures affiliées à la FFVL est fondamental dans la promotion et la transmission de ces valeurs.
La charte d’éthique et de déontologie se décline selon les divers thèmes indiqués ci-dessous.
Respecter les valeurs du sport : équité, sportivité, amélioration des capacités et compétences individuelles et collectives, courage, solidarité.
Le comité d'Éthique est à l'écoute et au service de l'ensemble de la communauté fédérale.
Il peut être saisi par tout pratiquant ou intervenant de nos sports pour tout objet appartenant à son périmètre de compétences, à l’adresse générique : ethique[at]ffvl.fr
Le comité d’Éthique n'a aucun pouvoir de « police » : il fonctionne selon un principe de recommandations à l’attention des structures et personnes concernées.
Se proposant comme premier organe de médiation, il saura, dans la plus grande discrétion et confidentialité, soit assurer cette médiation, soit proposer une orientation vers des instances compétentes, telles que le Comité directeur de la FFVL, les commissions concernées, la commission Disciplinaire, la commission de Lutte contre le dopage, voire des consultants extérieurs ou les services de la justice.
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Modalités et procédures relatives aux conflits d’intérêts
Ce texte s’applique à toutes les personnes impliquées dans la Fédération Française de Vol libre (FFVL), dans ses structures territoriales (ligues régionales, comités départementaux) ainsi que dans les associations, OBL ou ODVL membres, dans la mesure où ces organismes affichent le logo fédéral et/ou sont susceptibles de recevoir, même occasionnellement, des subventions de la part de l’ANS et/ou des aides financières, logistiques et/ou matérielles de la part de la FFVL.
Le risque de conflit d’intérêts concerne plus particulièrement les membres des instances dirigeantes ou consultatives (élus ou désignés), le personnel administratif, les cadres techniques et plus généralement tous les acteurs bénévoles.
Toutes ces personnes sont ci-après nommées les “intéressés”
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