Conflits d'intérets / Déclarations

Modalités et procédures relatives aux conflits d’intérêts

Ce texte s’applique à toutes les personnes impliquées dans la Fédération Française de Vol libre (FFVL), dans ses structures territoriales (ligues régionales, comités départementaux) ainsi que dans les associations, OBL ou ODVL membres, dans la mesure où ces organismes affichent le logo fédéral et/ou sont susceptibles de recevoir, même occasionnellement, des subventions de la part de l’ANS et/ou des aides financières, logistiques et/ou matérielles de la part de la FFVL.
Le risque de conflit d’intérêts concerne plus particulièrement les membres des instances dirigeantes ou consultatives (élus ou désignés), le personnel administratif, les cadres techniques et plus généralement tous les acteurs bénévoles.
Toutes ces personnes sont ci-après nommées les “intéressés”
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