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Disciplinaire : lutte contre le dopage

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Deux organes disciplinaires de première instance et d’appel sont investis du pouvoir disciplinaire à l’égard des membres licenciés de la fédération ou des membres licenciés des groupements sportifs affiliés qui ont contrevenu aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique.

Ces commissions sont régies par un règlement fédéral spécifique. Voir ici.