Foire aux questions - Licences / Assurances
Contacter SAAM-Verspieren pour obtenir le formulaire de souscription pour assurer votre matériel
Multiactivité
Le licencié qui pratique plusieurs disciplines agréées par la FFVL et donc garanties, y compris à titre professionnel, doit s'acquitter de la licence dont la prime RC est la plus élevée correspondant à une des activités pratiquées, que celle-ci soit l'activité principale ou secondaire. Il est garanti en responsabilité civile automatiquement et sans surprime pour toutes les autres activités agréées par la FFVL. Pour connaître le tarif des RC, consulter le tableau ici
La licence intègre une Responsabilité Civile pour la pratique des sports de pleine nature. Pour en savoir plus, cliquez ici
1.1 Journées contact
Le titre de participation « journées contact » est un dispositif permettant aux personnes souhaitant découvrir les activités de la fédération de bénéficier d’une couverture assurance valable au plus deux jours consécutifs.
Ce titre de participation est valable pour les activités : delta, parapente, speed-riding, kite cerf-volant et boomerang dans une des conditions suivantes :
- un vol en biplace,
- du catakite,
- la prise de contact de l’activité : pente-école, journée découverte,
- une participation à une manifestation sportive,
- un essai de matériel (voile, kite, aile…).
Effet et durée des garanties : valable au plus deux jours consécutifs selon la date mentionnée sur le coupon.
Informations sur lestarifs et couvertures sont indiqués dans le guide de la licence disponible dans les documents utiles sur cette page.
Ce titre de participation peut être délivré par toute structure affiliée ou agréée (clubs, clubs-écoles ou OBL), biplaceur parapente et delta ainsi que toute personne licenciée qui exerce contre rémunération une activité entrant dans le cadre de l’article L212-1 du Code du Sport et munie d’une carte professionnelle ou tout encadrant fédéral bénévole, pour le compte de la personne venue découvrir le vol libre.
Le demandeur s’engage à prendre connaissance et accepter la notice d’information transmise par le secrétariat fédéral lors de la première commande de « journées contact ».
La notice d’information est délivrée conformément aux dispositions de l’article L141-4 du Code des Assurances.
En cas d’accident, le demandeur s’engage à retourner à la FFVL le coupon complété dans les 5 jours et de déclarer l'accident par l'intermédiaire du formulaire de déclaration d'accident.
Les coupons sont fournis par carnet numéroté de 10 coupons.
La vente des « journées contact » est prépayée par la structure ou le biplaceur.
Vous pouvez commander les carnets "Journées contact" en ligne : http://boutique.ffvl.fr/.
- paiement par carte bleue : envoi immédiat de la commande
- paiement par chèque : envoi de la commande à réception du règlement.
Les présidents d'association, les DTE des structures écoles, les professionnels et les qualifiés biplaceurs ont la possibilité de souscrire des journées contact à partir de l'intranet fédéral soit à partir de la fiche du club, soit à partir de la fiche intranet du professionnel ou du biplace - onglet "journées contact". Le paiement peut être fait par carte bleue ou par chèque.
Pour toute informations complémentaires, vous pouvez joindre le secrétariat par mail claude [at] ffvl.fr ou par téléphone au 04.97.03.82.77.
Voir les conditions proposées par notre courtier SAAM-Verspieren
1.1 À qui faire la déclaration ?
La déclaration d'accident doit obligatoirement être faite à partir du formulaire électronique également disponible sur l'onglet "accident" de la fiche intranet du licencié.
Une fois le formulaire renseigné, le secrétariat est avisé par le système de votre déclaration d’accident en ligne et transmet celle-ci au courtier et à la compagnie d'assurance pour suite à donner.
Le courtier et/ou la compagnie d'assurance reprennent contact avec le licencié afin de réclamer les documents qu'ils jugeront nécessaires pour la gestion du dossier.
À noter qu’une fois le dossier transmis au courtier et à la compagnie, vous ne pouvez plus modifier votre déclaration. Si vous avez des précisions à apporter, il conviendra de les adresser au secrétariat afin que le nécessaire soit fait : sinistres[at]ffvl.fr
Contact service accidents de la FFVL : Claude Beaumont
Mail : sinistres[at]ffvl.fr
Tél. 04 97 03 82 77
1.2 Quand faire votre déclaration ?
En cas d’accident, la déclaration est à transmettre dans les 5 jours à la FFVL. Ce délai est ramené à 48 h en cas de vol.
1.3 Qui suivra votre dossier ?
Votre dossier sera suivi par SAAM-VERSPIEREN, le courtier de la FFVL : ffvlsinistres@saam-assurances.com
Le licencié pourra suivre son dossier à partir du lien avec le courtier disponible sur l'onglet "accident" de sa fiche licencié.
1.4 Assistance Rapatriement - si vous avez souscrit cette option assurance sur votre licence
Seules les prestations organisées par ou en accord avec la compagnie sont prises en charge.
En cas d'accident il est indispensable de prendre contact la compagnie qui assure le risque. Contact disponible sur la notice d'information légale liée à ce contrat et disponible sur cette page.
L’assistance rapatriement permet de prendre en charge et d’organiser le secours et le rapatriement de l’assuré bénéficiaire suite à un accident de vol libre.
Seules les prestations organisées par ou en accord de la compagnie qui assure le risque sont prises en charge.
En cas d'accident il est impératif de prendre contact avec la compagnie.
Les informations utiles sont disponibles dans le guide de la licence ou sur la notice d'information légale liée à ce contrat et disponible sur cette page du site internet fédéral.
Rappel aux pratiquants du speed-riding et du snowkite :
Sur le domaine skiable d’une station de ski les secours sont payants . Il est donc nécessaire de contracter une assurance permettant une prise en charge en cas d’accident survenu lors de la pratique de l’activité speed-riding ou snowkite.
Si vous avez souscrit une assistance rapatriement (autre que celle proposée sur la licence fédérale, il conviendra de vérifier que la garantie s’applique à la pratique du speed-riding et/ou du snowkite.
A noter : le matériel avec lequel pratique un pilote, même si celui-ci lui a été prêté, n’est pas assuré par le contrat en responsabilité civile.
Les licenciés qui le désirent pourront assurer leur matériel.
Une option pack matériel est proposé sur la licence.
La notice d'information légale et le bulletin de souscription sont disponible sur cette page du site internet.
Les adhérents devront obligatoirement renseigner et transmettre au service licences du secrétariat fédéral FFVL – 1 Place Goiran 06100 NICE - la fiche d’adhésion et de déclaration du matériel à assurer.
Ce formulaire doit être signé et daté.
La garantie ne sera acquise que si ce document a bien été retourné à la FFVL. Seul le matériel dûment déclaré sur cette fiche est assuré. En cas de modification en cours d’année (ajout retrait de matériel) il est impératif d’en informer par écrit la FFVL.
A noter : en cas de sinistre, la facture d’achat du matériel assuré sera réclamée.
Pour souscrire des capitaux complémentaires à 3000 €, contactez SAAM-Verspieren +33 1 49 64 12 93
L'individuelle accident couvre les dommages corporels du licencié. Elle permet d'assurer un capital décès/invalidité, et la prise en charge de frais médicaux après remboursement de la sécurité sociale et d'une éventuelle mutuelle.
Plus d'information sur la notice d'informations légales liée au contrat et dans le guide de la licence disponibles sur cette page du site internet fédéral.
Oui, c'est possible. Les étrangers bénéficient des mêmes garanties, sans distinction, quels que soient leur nationalité et/ou pays de résidence, sous réserve des limites géographiques des contrats souscrits par la FFVL pour le compte de ses licenciés et de pouvoir produire un certificat médical rédigé en français et délivré par un médecin inscrit à l'ordre des médecins en Europe. (Consulter « le guide de la licence »)
Oui dans les deux cas.
En cas de souscription en ligne et règlement par carte bancaire, la date d’effet de la licence et des assurances qui y seront souscrites correspond à la date d’enregistrement de la licence-assurances et de son règlement en ligne et au plus tôt le 1er janvier, date ramenée au 1er octobre pour les nouveaux licenciés.
En cas de souscription en ligne via le site intranet et règlement par chèque, la date d’effet de la licence et des assurances qui y seront souscrites correspond à la date d’envoi du formulaire récapitulatif de la licence–assurances, accompagné du paiement - cachet de la poste faisant foi, et au plus tôt le 1er janvier, date ramenée au 1er octobre pour les nouveaux licenciés.
En cas de souscription via le formulaire de licence papier avec règlement par chèque, la date d’effet de la licence et des assurances qui y seront souscrites correspond à la date d’envoi du formulaire de la licence-assurances et du paiement - cachet de la poste faisant foi ou date visée par le responsable de la structure qui délivre la licence, et au plus tôt le 1er janvier, date ramenée au 1er octobre pour les nouveaux licenciés.
Les garanties prendront effet dès lors que le licencié aura payé sa licence et les assurances souscrites.
A noter : l’envoi de règlement en espèces est formellement interdit par l’administration des postes.
L'extension RC ULM monoplace vous garantit pour votre pratique de loisir uniquement de l'ULM pendulaire (classe 2) monoplace, de l'ULM multiaxes (classe 3) de moins de 200kg en vol et/ou propulsés par une motorisation de moins de 30CV.
Cette extension est une option complémentaire de la RC volant incluse d'une licence pratiquant parapente.
A noter qu'une extension de garantie est également proposée pour la pratique de l'ULM biplace pour l'utilsation d'ULM pendulaires de classe 2 uniquement.
Oui, sous certaines conditions : consultez le guide de la licence.
Vous trouverez également les informations relatives aux limites territoriales pour chacun des contrats inclus ou proposés sur la licence fédérale dans les notices d'informations légales.
L'ensemble des ces documents sont disponibles sur le site fédéral sur cette page
Des informations utiles sont disponibles sur le site dans l'espace licenciés rubrique voler à l'étranger
Ce formulaire est disponible au chapitre "Documents utiles" sur cette page.
Oui, c’est même recommandé !
Assurez-vous que votre structure d’accueil a bien opté pour la licence en ligne et consultez le guide de la licence disponible à la rubrique "documents utiles " sur le site : https://federation.ffvl.fr/pages/licences-assurances
Le licencié peut à tout moment souscrire une option complémentaire :
- individuelle accident,
- assistance rapatriement,
- assurance pack matériel,
- carte compétiteur.
Il peut le faire en ligne à partir de sa fiche licencié, en cliquant sur l’onglet « complément de licence ». Il pourra régler ce complément de licence par carte bleue / chèque ou virement envoyé à la FFVL – 1 Place du Général Goiran 06100 NICE.
Dans le cas d’une demande de carte compétiteur, le licencié devra adresser son certificat médical à la FFVL pour que sa demande soit validée. Il lui est possible d’archiver ce document sous l’onglet « documents » de sa fiche licencié personnelle.
La validité de l’option ajoutée prendra effet à partir du moment où elle aura été réglée et validée par le secrétariat.
Le licencié dont la pratique évolue doit changer de type de licence afin de bénéficier de la responsabilité civile qui lui correspond.
Il peut compléter sa licence en ligne à partir de l’onglet « complément de licence » de sa fiche licencié.
La licence sera validée sous 48 h par le service licence. Il pourra payer par carte bleue, par chèque ou par virement.
Il a aussi la possibilité d’adresser au secrétariat fédéral une demande écrite, datée et signée, indiquant la ou les options souhaitée(s), accompagnée du règlement par chèque correspondant.
Il ne devra régler que la différence de coût entre les deux licences.
Plus d’information consulter le guide de la licence disponible à la rubrique "documents utiles" sur cette page.
1.1 Définitions
Responsabilité Civile (RC) = assurance vis-à-vis des autres : couvre les dommages corporels et/ou matériels que le licencié a causé involontairement à des tiers.
Individuelle Accident(IA) = assurance pour vous-même – garantit à l’assuré un capital-décès invalidité suite à un accident dans sa pratique d’une discipline du vol libre.
Individuelle Accident Passager (IA passager) : assurance souscrite par un pilote pratiquant une des disciplines aériennes du vol libre et qualifié pour l’emport d’un passager, ou un pratiquant de la discipline kite pratiquant l’emport de passagers en catakite ou en buggy, pour garantir en individuelle accident tous ses passagers, tout au long de l’année, sans déclaration.
Assurance Pack Matériel : assurance du matériel de l’assuré contre les dommages accidentels et le vol. Le matériel avec lequel vous pratiquez n’est pas assuré par le contrat en RC proposé par la FFVL même si ce matériel ne vous appartient pas (location ou prêt).
Notre courtier : SAAM-Verspieren
Vous pouvez télécharger votre attestation de licence à partir de votre fiche licencié dans l'intranet fédéral.
Vous pourrez également télécharger votre attestation d'assurance en responsabilité civile, et votre attestation de paiement pour l'année en cours.
Est également disponible une attestation de qualifications.
A partir de votre fiche licencié, accéder à la fiche du club en cliquant sur le nom de celui-ci en regard de la fonction de président.
A partir de la fiche du club, aller sur l’onglet "licence en ligne" et renseigner les paramètres.
Si difficulté contacter le secrétariat ou adresser un mail à clubs@ffvl.fr
Il faut se renseigner auprès de la compagnie qui couvre le risque locatif.
Attention ! Il faut bien vérifier que votre contrat n'exclut pas la pratique d'une des activités pratiquées par la FFVL ou qu'il n'exclut pas la garantie aux membres d'une fédération sportive, quelle qu'elle soit !
Conformément à l’article L 321-1 du code du sport, la fédération française de vol libre répondant à cette obligation, a souscrit des garanties d’assurances en responsabilité civile pour le compte de l’ensemble de ses licenciés.
La FFVL propose sur la licence des options d'assurance complémentaires : individuelle accident, assistance rapatriement, protection juridique, assurance pour votre matériel.
La souscription d'une individuelle accident (I.A), vous couvrant pour vos propres dommages corporels est fortement recommandée.
Le président de club ou directeur technique d'école peut télécharger directement sur le site intranet à partir de sa fiche annuaire, son attestation RC groupement sportif ou sa RC risques terrestres à condition bien entendu que la structure soit active ou en statut provisoire.
Attention, seuls les membres du bureau peuvent effectuer ces opérations sachant que le président ou le DTE doivent avoir une licence valide pour l'année en cours.
On peut s'offrir un vol biplace à titre payant. Dans ce cadre précis, le pilote doit être obligatoirement titulaire d'une qualification professionnelle : BEES ou BPJEPS (brevet d'état d'éducation sportive), et doit obligatoirement avoir souscrit une RC pour l'emport des passagers.
Pour information :
On peut effectuer un biplace avec un pilote bénévole. Il faut vérifier que le pilote a bien souscrit une RC pour l’emport du passager en biplace. Notre contrat d'assure exige que les pilotes biplace possèdent la Qbi fédérale pour être assurés.
En cas d'accident dont le pilote serait reconnu responsable, le passager sera alors indemnisé au titre de la responsabilité civile du pilote.
Le pilote peut également avoir choisi de souscrire pour le compte de tous ses passagers une couverture en individuelle accident.
