RC Professionnelle Aéronautique

QUELLES SONT LES ACTIVITES GARANTIES ?

Ce contrat est destiné à toute personne morale ayant pour activité :

  • L’importation/revente de matériels aéronautiques
  • La fabrication de matériels aéronautiques
  • La réparation/entretien de matériels aéronautiques

Ces matériels aéronautiques étant utilisés pour la pratique du vol libre, du parapente ou du deltaplane A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE ACTIVITE (Y compris le Kite)

Sont assurés : le souscripteur du contrat (personne morale), ses représentants légaux, dirigeants, actionnaires, ses préposés, personnel intérimaire, stagiaires, dans l'exercice de leurs fonctions.

Ce contrat RC Professionnelle comprend 3 garanties (incluses ou optionnelles) :

  1. GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE PENDANT EXPLOITATION (INCLUSE)
  2. GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON (INCLUSE)
  3. GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE BIENS CONFIES (OPTIONNELLE)

Pour en savoir plus avec des exemples cliquer sur la présentation

Questionnaire RC PRO, caractéristiques du contrat, Lien vers notre courtier pour souscription