"La FFVL s’est lancée dans une réflexion de fond sur la réforme de nos statuts et règlements. Malgré plusieurs appels, nous n’avons reçu de votre part que très peu de commentaires.
Votre participation à cette réflexion est indispensable. C’est pourquoi nous vous demandons de prendre connaissance des questions ci-jointes. Nous attendons vos commentaires, sur notre site Internet ou par courriel.
Nous vous invitons à débattre lors de notre comité directeur du samedi 15 décembre prochain, de 10 h à 16 h, au lycée Auffray de Clichy (75)...."
- Pour ou contre la licence obligatoire pour tous ?
- Pour ou contre la transformation des comités nationaux (delta, kite) en commissions nationales ?
- Pour ou contre une contribution des clubs et OBL au financement des ligues et CDVL ?
- Pour ou contre une redistribution des pouvoirs entre un conseil fédéral et un bureau exécutif ?
- Pour ou contre l’élection du président et de son bureau par un système de liste bloquée ?
- Pour ou contre un système de grands électeurs ?
- Pour ou contre des États généraux réguliers pour construire le projet fédéral ?
Pour ou contre la licence obligatoire pour tous ?
On sait la difficulté à faire respecter l’obligation dans les faits.
Faut-il davantage de contrôle et de sanctions pour faire respecter l’obligation ?
Faut-il un système de tolérance, mais lequel ?
Pour ou contre la transformation des comités nationaux (delta, kite) en commissions nationales ?
Le système des commissions est plus souple et plus simple à gérer que des comités qui fonctionnent comme des associations indépendantes. La verticalité par activité ne doit pas conduire à négliger l’implication dans les commissions transversales qui sont au cœur de l’organisation de la fédération.
Les commissions nationales doivent permettre de définir les priorités d’une activité, de rechercher et proposer des représentants à tous les niveaux de l’organisation fédérale, de veiller à la bonne prise en compte des intérêts de l’activité.
Pour ou contre une contribution des clubs et OBL au financement des ligues et CDVL ?
C’est déjà prévu dans les statuts : les CDVL et ligues peuvent décider qu’une participation financière leur soit versée annuellement par les clubs et OBL sur la base d’un montant annuel par licencié. Mais cela est peu appliqué et surtout peu respecté dans la pratique actuelle.
Cette contribution pourrait inciter les clubs et OBL à s’impliquer davantage dans leurs CDVL et ligue, et à développer des projets en commun.
Faut-il fixer un montant unique ou continuer de permettre un montant variable selon les régions et départements ?
Faut-il, lorsque cette participation financière est décidée par une ligue ou un CDVL, prévoir des sanctions pour les réfractaires (perte du droit de vote, radiation…) ?
Pour ou contre une redistribution des pouvoirs entre un conseil fédéral et un bureau exécutif ?
La répartition des pouvoirs entre comité directeur et bureau directeur a été source de conflits.
Aussi nous proposons un découpage différent des responsabilités de chacune des instances…
Un conseil fédéral responsable des grands axes de la politique fédérale :
- qui décide des budgets, des projets, nomme les responsables, arbitre les choix sensibles
- qui agit en force d’appui, de proposition et de réflexion auprès du bureau exécutif
- qui contrôle la conformité de l’action du bureau exécutif avec le projet fédéral
Et un bureau exécutif et son président, qui gèrent au quotidien et pilotent l’animation et la mise en œuvre du projet fédéral, avec un maximum d’autonomie, suivant les orientations données par le conseil fédéral.
Pour ou contre l’élection du président et de son bureau par un système de liste bloquée ?
Plusieurs listes peuvent se présenter au choix des électeurs, pour le bureau exécutif et la présidence de la FFVL. La tête de liste est candidat à la présidence.
La liste qui obtient la majorité au premier tour ou la majorité relative au second est élue dans son ensemble. Les membres des listes non élues peuvent se présenter à l’élection du conseil fédéral qui suit celle du bureau et du président.
Les membres élus au conseil fédéral peuvent être choisis pour compléter le bureau ou remplacer un membre sortant du bureau.
Pour ou contre un système de grands électeurs ?
Le but : simplifier la représentation des clubs et OBL lors de l’assemblée générale qui ne peut pas et ne doit pas être le lieu le plus fort de la participation des licenciés.
Êtes-vous favorables à ce système ?
Si vous êtes favorable à ce système, pensez-vous qu’il serait préférable que l’élection de ces représentants se fasse par collège (club et OBL), au niveau des CDVL ou au niveau des Ligues ?
Pour ou contre des États généraux réguliers pour construire le projet fédéral ?
Bien que cela ne soit pas du ressort direct des statuts et règlements, c’est une base incontournable pour que s’organise une vraie participation des licenciés autour d’une culture de projet fédéral partagé.
C’est aussi sortir de l’idée que l’assemblée générale serait le point d’orgue de la participation des licenciés. Par delà les problèmes de coût, de déplacement, d’intendance et de quorum, une assemblée générale est avant tout consacrée à satisfaire des obligations réglementaires incontournables qui laissent peu de place à un vrai débat sur une journée.
Ces États généraux pourraient fonctionner à partir d’un regroupement, tous les ans ou tous les deux à trois ans (en fonction des besoins), des présidents de ligue et de CDVL et des instances dirigeantes pour une réactualisation du projet fédéral. À charge des présidents de ligue et de CDVL d’organiser préalablement dans leur région ou département des espaces d’échanges permettant la remontée des idées et demandes des clubs, OBL et licenciés. Cette dynamique serait à impulser par tous les responsables de la fédération à tous les niveaux.
