Refonte des statuts et règlements : des pistes de travail

PREAMBULE

Voici présenté les pistes de travail de la Commission de révision des Statuts et Règlements.
Cette présentation a pour objectif de recueillir vos avis et arguments en faveur ou en défaveur des orientations identifiées et proposées, afin d’enrichir les propositions qui seront soumises au Comité Directeur qui aura à choisir les évolutions à proposer à l’Assemblée Générale de la FFVL.

Objectif du travail de la commission :

Le débat sur la faiblesse de participation des clubs et OBL à l’assemblée générale a beaucoup envahi la vie fédérale de ces dernières années. Pour autant, faire venir le maximum de personnes à l’Assemblée Générale annuelle de la fédération n’est pas l’objectif de travail de la commission.
L’objectif de la commission, c’est de proposer des évolutions des statuts et règlements qui facilitent un bon fonctionnement général et durable de la fédération.
Nous avons eu pour cela trois points d’attention prioritaire : clarté du cadre ; simplicité ; souplesse.

• La clarté du cadre doit nous amener à une clarté du rôle de chaque instance ce qui devrait permettre de diminuer les sources de malentendu et de contestation.
• La simplicité doit permettre de faciliter autant que faire se peut l’engagement bénévole au sein de la Fédération.
• La souplesse doit laisser aux dirigeants des possibilités d’adaptation de l’outil fédéral, en fonction de l’évolution des priorités et du projet fédéral.

Pour autant ce projet d’évolutions statutaires et règlementaires qui vous est proposé ci-après et qui s’inscrit dans cet objectif, n’a de sens que dans la mesure ou, en parallèle, s’organise et se développe au sein de la fédération une nouvelle et forte culture participative, qui est une attente prioritaire des licenciés, mais qui ne peut, à notre sens, se concentrer sur la seule Assemblée Générale annuelle.
En effet, l’Assemblée Générale est un rendez vous encombré par les obligations légales et règlementaires qui ne laisse pas un espace de débat adapté aux attentes de participation des licenciés.

Organiser des espaces de participation

L’organisation de nouveaux espaces de participation ne dépend pas cependant du champ d’intervention de la Commission et d’une quelconque obligation règlementaire, elle relève plutôt de la responsabilité d’animation des instances dirigeantes et d’une philosophie d’action partagée.
Pour autant nous ne pouvons occulter ce besoin, les propositions de la Commission n’ayant pas de sens, si aucune réponse n’est apportée à ce besoin.
L’exemple de la fédération de Canoë Kayac qui organise annuellement des Etats Généraux regroupant l’ensemble des présidents de ligues et de comités départementaux autour de la définition d’un projet fédéral annuel nous paraît répondre à ce besoin de complément participatif qui manque aujourd’hui dans notre fédération.
En effet, cela permet que les demandes du terrain, débattues dans les CDVL et Ligues, soient intégrées dans un projet fédéral global, et cela permet de développer une véritable « culture de projet » qui rassemble les énergies autour d’un projet partagé.
Cette culture du « projet fédéral participatif », enrichi année après année, déplace du coup la question de la présence à l‘Assemblée Générale qui n’est plus l’enjeu majeur de la participation des licenciés. Elle relativise également l’enjeu électif, puisque l’action des instances dirigeantes s’inscrit forcément dans le cadre du projet fédéral construit en commun.

1- RÔLE DES INSTANCES ET MODE ELECTIF

La clarté du cadre nous amène à proposer quelques évolutions dont une meilleure définition des rôles respectifs du Président, du Bureau Directeur et du Comité Directeur.
Plusieurs points dans l’existant nous semblent sources de confusion notamment lorsqu’il est fait et pour l’un et pour l’autre référence à une action par délégation de l’autre… un système de délégation croisée qui ne peut que générer de la confusion.
Les évolutions nous amènent d’ailleurs à proposer l’appellation « Bureau Exécutif » plutôt que « Bureau Directeur », et « Conseil Fédéral » plutôt que « Comité Directeur »
Nous n’abordons pas dans ce qui suit les points de détails et autres dispositions obligatoires qui ont bien entendu leur importance dans la délimitation des responsabilités de chacun. Mais l’objectif, à ce stade de nos réflexions, est d’abord de présenter ce qui constitue la charpente du fonctionnement proposé des instances dirigeantes.

A- Rôle du Conseil Fédéral

La fédération est administrée par le Bureau Exécutif assisté par le Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral est une structure de réflexion, de propositions d’actions et de suivi de l’action du Bureau exécutif.
Les fonctions du Conseil Fédéral sont :

• de suivre les objectifs définis dans le projet fédéral et validés en assemblée générale et les moyens dévolus à la fédération ;
• de valider le budget présenté par le Bureau Exécutif avant le vote de l’assemblée générale ;
• de valider les propositions d’orientation de la fédération proposées par le Bureau Exécutif;
• de valider, sur proposition du Bureau Exécutif, la mise en place des Commissions et la nomination des membres qui les composent
• d’assurer le suivi global de l’activité des organismes déconcentrés de la fédération
• …

Nous reviendrons par la suite sur les modes électifs de ce Conseil Fédéral

B- Rôle du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif administre la fédération et met en oeuvre la politique fédérale.
Sa fonction est :

• d’animer la vie fédérale à tous les niveaux
• d’assurer la cohérence des travaux des commissions et groupes de travail dans le respect des orientations du projet fédéral validées par l’assemblée générale ;
• d’assurer toutes les tâches qui ne sont pas attribuées à l’assemblée générale ou à un autre organe de la fédération et notamment :
  • affilier, agréer et conventionner les nouveaux membres ;
  • procéder à leur radiation ;
  • mettre en place les objectifs et les moyens dévolus aux différents services ;
  • mettre en oeuvre toutes les actions de nature à assurer le rayonnement de la fédération
  • assurer la représentation extérieure de la fédération ;
  • proposer au Conseil fédéral et à l’assemblée générale toutes mesures permettant un meilleur fonctionnement des instances fédérales ;
• de prendre toutes décisions dans le respect de la politique définie par le projet fédéral et validée par l’assemblée générale pour laquelle le Conseil fédéral s’est prononcé dans les grandes lignes ;

Le Bureau Exécutif est composé du président, d'un secrétaire général, d'un trésorier, et de 3 (à préciser) vice-présidents.
Le Bureau Exécutif est élu par l’assemblée générale, au scrutin de liste bloquée, majoritaire à deux tours. La liste bloquée est composée de six (à préciser) membres titulaires d’une licence à jour. C’est donc la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour, sinon la majorité relative au second qui est élue dans sa totalité.
Les membres du Bureau Exécutif siègent au Conseil fédéral avec voix délibérative. Ils ne doivent pas assurer d'autres mandats associatifs dans les organes déconcentrés de la Fédération (Ligue ou CDVL) pendant la durée de leur mandat.
Le directeur technique national participe avec voix consultative au Bureau Exécutif. Le président peut inviter toute personne de son choix à assister au Bureau Exécutif, avec voix consultative.
En cas de vacance d’un poste, le président a la possibilité de recomposer le Bureau Exécutif avec des membres du Conseil fédéral en accord avec ce dernier.

C- Rôle du Président

Le Président est élu sur scrutin de liste bloquée par l’Assemblée Générale en tant que 1er inscrit sur la liste (tête de liste) du Bureau Exécutif élu. Il est élu pour une période de quatre ans, renouvelable. L’élection, lors de l’assemblée générale élective, précède celle du Conseil fédéral.
Le président préside le Bureau exécutif, le Conseil Fédéral et l'Assemblée Générale. Il ordonnance les dépenses.
Le président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile.
Il représente la fédération en justice et prend l’initiative d’agir en justice au nom de la fédération. Il dispose également de toutes prérogatives pour décider de l’opportunité des voies de recours à engager (appel, pourvoi en cassation…). Toutefois, la représentation de la fédération en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Le président peut déléguer toute personne de son choix sur une mission d’intérêt général.

D- Modalités électives des instances nationales

Le système de répartition des rôles présenté ci dessus repose sur un mode électif du Président et du Bureau Exécutif au scrutin de liste bloquée majoritaire à deux tours.
C’est la liste qui obtient la majorité absolue des voix au premier tour ou la majorité relative au second qui est élue dans son ensemble. Le Président est la tête de liste.
Ce mode permet à chaque liste candidate de proposer un programme d’action pour son mandat, avec une équipe préalablement constituée. Le Bureau Exécutif ainsi élu est l’organe principal de pilotage de la Fédération pour la durée de son mandat.
Les membres des listes non élues peuvent se présenter à l’élection du Conseil Fédéral qui suit celle du Bureau Exécutif.
Le Conseil Fédéral, élu dans un deuxième temps, par un vote nominal majoritaire à un tour doit permettre une représentation plus large des différents courants de pensée au sein du Conseil. Cette élection au Conseil Fédéral doit être cadrée pour assurer la bonne représentation des différentes disciplines, des OBL, des femmes etc.

Débat sur la structuration des instances dirigeantes :
Les statuts de la fédération de Canoë Kayac, dont s’inspirent ces propositions, prévoient l’élection d’un président du Conseil fédéral, élu par les membres qui composent ce Conseil. Ce président a pour mission d’animer le Conseil fédéral et le travail des groupes de réflexion qui en sont issus. Certains membres de notre commission craignent que cette coexistence de deux « présidents » soit source de conflits, aussi cette idée est actuellement écartée.
La question du nombre idéal de membres constituant le Bureau Exécutif, de 3 à 6, voir plus, est également posée.


E- Grands électeurs et Quorums:

Elections des instances nationales par des grands électeurs :

La commission propose qu’un tel système soit proposé à la réflexion en alternative à la représentation directe actuelle.
Dans un système de grands électeurs les participants aux Assemblées Générales sont des délégués élus par les représentants des Clubs et des OBL, soit au niveau des CDVL, soit au niveau des Ligues, lors des AG de ces instances. Chaque délégué représente un certain nombre de voix (à définir), fonction du nombre de licencié par activité et par type de structure (clubs et OBL) sur le territoire qu’il représente.
Une étude est actuellement en cours pour préciser le mode électif qui serait adapté à notre fédération. L’une des pistes de travail consiste à rechercher un mixte, permettant le vote direct des clubs et OBL qui se déplacent à l’Assemblée Générale et la représentation par des grands électeurs pour les autres.

Ce système des grands électeurs a été adopté par de nombreuses Fédérations et paraît particulièrement pertinent pour simplifier et stabiliser le fonctionnement statutaire et règlementaire.
Mais il suppose, pour maintenir une bonne dynamique participative, que soient organisés par ailleurs d’autre espaces de débats (site Internet, organes déconcentrés vivants et dynamiques, Etats généraux) où toutes les idées puissent circuler et être prises en compte par les instances dirigeantes.
Ainsi, pour reprendre l’exemple de la fédération de Canoë Kayac, il existe dans cette fédération une culture du « projet partagé », entretenue chaque année par des Etats généraux qui regroupent les présidents de Ligue et de Comité départemental autour de l’actualisation du « projet fédéral ». Ce fonctionnement n’est d’ailleurs pas inscrit, à juste titre, dans les statuts ou règlements, car il fait parti des modalités d’administration laissées à l’initiative du Bureau Exécutif, et qui est devenu par la suite un élément majeur de la culture associative spécifique de cette fédération.

Concernant la question des quorums, si le mode de représentation par des Grands électeurs n’est pas choisi, la commission propose que ne soit retenu que « le tiers des voix présent ou représenté » et que soit supprimée l’exigence du « tiers des structures présent ou représenté ». En effet, la croissance de la Fédération se fait essentiellement par l’arrivée de petites associations et OBL qui font grandir le nombre de structures plus vite que le volume de licenciés.
Egalement envisageable, l’ouverture aux votes par correspondance.


2- LIGUES ET CDVL

Les organismes déconcentrés sont au cœur des problématiques de développement local de nos différentes activités. Leur rôle est de plus en plus important pour coller aux évolutions des politiques publiques qui vont vers d’avantage de décentralisation. Ils ont à rassembler les énergies et mutualiser les moyens, pour monter des projets collectifs, défendre nos pratiques auprès des autorités locales, résoudre les conflits qui surgissent ici où là.
Les bénévoles qui les animent ont donc à développer un vrai professionnalisme notamment pour monter des projets et avoir accès aux budgets déconcentrés.
L’enjeu dépasse la simple approche par les statuts et règlements : c’est toute la question de la formation des bénévoles, de la mutualisation des bonnes pratiques, de l’appui apporté par les salariés de la fédération concernant des problématiques de gestion de dossiers, qui est posée. C’est aussi la capacité des clubs et OBL d’un territoire à s’organiser, se responsabiliser, dialoguer, proposer et faire remonter les observations de la base qui est en jeu, avec l’objectif de développer dans la fédération une culture participative plus proche des licenciés.
Un autre enjeu concerne la centralisation informatique des tâches administratives qui pourrait aider les bénévoles à se consacrer aux tâches d’animation de leur territoire.
Plusieurs points sont cependant du ressort des statuts et règlements :

• Interventions sur un territoire : il apparaît souhaitable de poser une règle claire pour qu’aucune intervention d’un représentant d’un niveau territorial plus élevé ne puisse avoir lieu sur un territoire donné sans que les responsables locaux (Ligues, CDVL, Clubs) n’aient été consultés/informés au préalable.
• Cotisation versée par les clubs et OBL aux CDVL et LIGUES : il importe de bien clarifier les règles qui encadrent cette possibilité offerte par les statuts des organismes déconcentrés (processus décisionnel, sanction en cas de non respect), pour que sa mise en œuvre soit claire et précise.
• Pour la cohérence du fonctionnement des organes déconcentrés il apparaît nécessaire que les présidents de CDVL soient membres de droit des instances dirigeantes de la Ligue dont ils font partie.
• Mode électif des instances dirigeantes des CDVL et LIGUES : les statuts et règlements de la Fédération de Canoë Kayac dont s’inspire le système d’organisation des instances fédérales exposé plus haut, propose à ses instances déconcentrées (Ligue et Comité Départementaux) d’opter pour l’un ou l’autre système électif pour ses propres élections : soit un système de listes bloquées concurrentes pour la désignation du Bureau Exécutif et de son président ; soit un système nominal majoritaire (candidatures individuelles) permettant d’élire un Conseil qui désigne en son sein un Bureau Exécutif comme actuellement dans notre Fédération.

On peut penser que le système de listes bloquées pourrait intéresser les gros CDVL et grosses LIGUES où la vie associative est suffisamment développée pour permettre une saine concurrence. Ce système représente aussi l’intérêt, quelque soit la taille de l’organisme, de permettre à un candidat Président de constituer une équipe cohérente avec son projet. En revanche pour les Ligues ou CDVL moins importants, l’actuel système d’élection nominale paraît plus adapté. Deux modèles de statuts et règlements pourraient être proposés, à charge aux AG des CDVL et LIGUES d’opter pour l’un ou l’autre système.
Aussi, c’est un élément du débat que de savoir s’il convient de proposer cette alternative à nos LIGUES et CDVL.

3- COMITE OU COMMISSION NATIONALE PAR DISCIPLINE ?

La mise en place des Comités Nationaux Delta et Kite a permis à ces deux disciplines de développer une dynamique propre et de mieux faire reconnaître et prendre en compte leurs besoins spécifiques au sein de la fédération.
Mais la mise en place de Comité Nationaux sous forme d’association autonome est elle la meilleure formule pour répondre à ces besoins ? Le mode de désignation par élection des animateurs nationaux d’une discipline est elle adaptée aux objectifs de ces structures ?
Faut-il également « graver dans le marbre » l’existence permanente de ces structures nationales par discipline, dès lors par exemple que le parapente ne ressent pas forcément ce besoin là, et que l’investissement bénévole investit ici pourrait trouver à mieux s’employer sur des questions prioritaires ?
Aussi, en alternative à la solution actuellement en place il pourrait être proposé d’opter pour un système de Commission Nationale par discipline, à la forme plus souple et dont les rôles pourraient être les suivants :

• Elle définit une politique de développement spécifique à la discipline
• Elle détermine annuellement, en lien avec le Bureau Directeur, les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs.
• Elle propose au Bureau Directeur et Conseil Fédéral la désignation de ses représentants dans les instances et commissions où sa représentation est nécessaire
• Elle veille à la bonne prise en compte des intérêts de sa discipline
• …

La forme de Commission permet une mise en œuvre et un système de nomination plus souple, plus adapté peut-être aux aléas de l’engagement bénévole et aux nécessités d’un système souple d’intervention.
La nomination d’un « responsable de ligne budgétaire » dès lors qu’un budget est attribué permet également des possibilités d’interventions à géométrie variable en fonction des priorités politiques, des moyens disponibles et de la dynamique de la structure.

Sinon, et si le maintien de la forme associative paraît préférable, il conviendrait de définir un mode électif stable et adapté des responsables. Scrutin à liste bloquée ou ouverte ? Cette élection pourrait trouver sa place lors de l’AG de la fédération. L’inconvénient pouvant être d’encombrer, tous les quatre ans, l’AG de la fédération par de nombreuses procédures de vote.


4- LICENCES OBLIGATOIRES ?

La question de la licence obligatoire revient de façon régulière et divise les responsables de clubs sur la conduite à tenir. Il n’y a pas à ce jour de véritables contrôles, mais l’on peut penser que de nombreux clubs sont hors cadres et pourraient être exclus de l’Assemblée Générale pour non respect des statuts.
Arguments en faveur de la licence obligatoire :

• un acte de soutien et de participation au développement de son activité
• une logique forte d'appartenance
• un coût à relativiser par rapport au coût du matériel et qui ne représente guère que l’équivalent d’un plein de véhicule

Arguments contre :

• une dépense rébarbative pour les personnes/familles précaires à faible budget
• même chose pour ceux qui peuvent être, par ailleurs, adhérents d’une Fédération multi-activité type CAF (fréquent dans nos montagnes)
• un manque à gagner et une baisse d’effectif pour les clubs dans la mesure où ceux qui refusent de se licencier pour des raisons économiques préfèreront quitter un club plutôt que de respecter une obligation qu’ils jugent trop coûteuse.
• la licence non obligatoire stimule l’amélioration du produit assurance qui est l’une des entrées vers la licence FFVL.
• a-t-on les moyens de contrôler la mise en application de cette mesure et est-on prêt à appliquer les sanctions prévues ?

Débat :
Le débat se poursuit entre les partisans d’une attitude simple, claire et ferme - licence obligatoire pour tous – comme l’impose la réglementation, mais dont on ne voit pas trop comment elle pourrait être contrôlée, et dont une stricte application pourrait aboutir à clairsemer les rangs des clubs et être facteur de vives tensions… et les partisans d’une attitude plus souple mais qui ne trouvent pas encore le bon réglage de curseur, ni les modalités pratiques qui permettraient d’apaiser la situation (exigence de 80% de membres licenciés ? dont forcément les dirigeants… prix réduit pour les licenciés d’autres fédérations et les personnes à bas revenus ? comment ? etc.).
Reste qu’il n’y a peut être pas de solution « miracle » et qu’il faudra peut être se contenter d’un « entre deux » raisonnable : licence obligatoire, mais tolérance du moment que l’esprit (à préciser) est respecté.
Le débat reste ouvert et nous attendons de nos licenciés des idées en la matière.


5- PLACE DES O.B.L.

Les OBL jouent un rôle majeur dans le développement des activités, elles occupent même parfois une place dominante - dans le kite par exemple - lorsque la vie associative peine à rassembler des pratiquants très portés à la consommation individuelle.
Pourtant le rôle d’une Fédération sportive, encadrée par le ministère de la jeunesse et des sports, est d’abord et traditionnellement tourné vers le soutien au développement de la vie associative, de l’implication bénévole et citoyenne au service des grands enjeux de société que sont notamment l’éducation de la jeunesse à la pratique sportive, et aujourd’hui « l’inclusion sociale » des handicapés et personnes défavorisées.
Nous l’avons cependant évoqué plus haut, la vie associative et le bénévolat peuvent aussi avoir pour conséquence une instabilité et un amateurisme dans la gouvernance, de moins en moins compatible avec la complexité des dossiers et des enjeux. Cet aspect des choses peut contribuer à décourager des professionnels pour qui l’enjeu économique est essentiel et vital.
Comment dès lors concilier et mobiliser au mieux ces deux énergies indissociables d’une vie fédérale efficace ?
La recommandation actuelle est que les structures professionnelles ne dépassent pas les 20% de pouvoirs décisionnels au sein d’une fédération. Pour autant il serait salutaire que la réalité du poids qu’elles représentent soit plus visible au sein de la fédération, pour que cette reconnaissance soit une plus forte motivation à s’impliquer dans le fonctionnement fédéral.
Pour cela la commission propose :

• Que la voix élective d’un élève soit attribuée, pour l’année de son inscription, à l’OBL qui l’inscrit plutôt qu’au Club où il adhère.
• Que soit étudié par simulation, l’incidence sur le poids électoral respectif des clubs et OBL, d’une égalité de valeur des voix « élèves OBL » « adhérents club »
• Que soit précisé le cadre des prises de « licence élève » dans les clubs qui ne sont pas « école associative ».

Pour la Commission
Le président
Christian Chevalier