Au fil des ans, la FFVL est devenue une fédération multidisciplinaire. Certains aspects de ses statuts sont apparus obsolètes, ou mal adaptés, ou mal compris, ou mal appliqués. Depuis trois ans, le kite puis le delta se sont organisés en comités nationaux. Si la participation des OBL à la vie fédérale a été formalisée lors de la dernière refonte des statuts, le rôle et le fonctionnement des comités nationaux ne l’ont, eux, jamais été.
Il est alors apparu nécessaire de tout remettre à plat et de confier à une "commission de Refonte des statuts et règlements" le soin d’imaginer ce que pourrait être la FFVL de demain.
Depuis treize mois, cette commission travaille sur un projet qui a évolué par étapes.
Depuis onze mois, le débat est ouvert sur le site Internet de la fédération.
Depuis quatre mois, un projet "martyr" précis est soumis à la réflexion de tous. Sur ce projet martyr, la contribution d’une trentaine de clubs, OBL, CDVL, ligues, responsables nationaux a été enregistrée.
Ce samedi 15 décembre 2007, cinquante-six acteurs du vol libre se sont rassemblés au lycée Auffray de Clichy (92) pour proposer, être à l’écoute et, si possible, dégager des consensus.
Ce compte rendu est principalement basé sur le débat de Clichy. Il prend également en compte les commentaires parvenus auparavant à la FFVL.
Les participants
Henri Beauvois – Responsable régional treuil Auvergne.
Jean-Claude Bénintende – Président de la FFVL.
Christophe Berthy – Président du club parapente Arc-en-Ciel.
Olivier Blanc – Membre du comité directeur – DTE École Fil d’Air.
Kévin Bonnenfant – Membre du comité directeur.
Jacky Bouvard – Conseiller technique national.
Pierre Braëms – Membre du bureau directeur.
Bertrand Burlot – Président de l’ASPIC, vice-président CDVL 48, commission disciplinaire de la FFVL.
Pascal Cantenot – Secrétaire général.
Rémi Cottard – Bureau de l’ASPIC.
Christian Chevalier – Président de la commission de Refonte des statuts et règlements.
Dominique Chevalier – RRT ligue Basse Normandie.
Yoann Cros - DTE.
François Cuizinaud – Conseiller technique.
Patricia Deboevere – Présidente du club des Piafs.
Gérard Delacote – Conseiller technique.
Caroline Deltheil – Présidente club Dimension Kite Club Leucate – Membre du comité directeur.
François Duchesne de Lamotte – Médecin fédéral – Membre du comité directeur.
Yves Dupin – Président de la ligue Basse Normandie.
Cédric Estienne – Représentant delta – Membre du comité directeur.
Jérôme Evrard – Membre de l’AKIF.
Elisabeth Gabouleaud – Secrétaire ASADP – Trésorière de la ligue PIDF.
Jeff Fauchier – Commission Hand’Icare.
Jérôme Ferreri – Membre du comité directeur- DTE.
Bruno Ferry- Wilczeck – Président de la ligue PIDF.
Véronique Gensac – Membre du comité directeur.
Yves Gilles – Président de la ligue Languedoc-Roussillon.
Yves Goueslain – Directeur technique national.
Franck Guillemet – Président du club Crandy’Aile.
François Hebrard – Secrétaire de l’ASPIC.
Thomas Husnu-Rumelioglu – DTE École Winkite.
Franck Izoard – Trésorier.
Marc-Olivier Kleza – Président de l’association Black Bass.
Monique Lebertois – Présidente Club Zel d’Aude – Commission financière.
Julien Lempereur – DTE École Rivekite.
François Lefroid – DTE École Noirmoutier Kite.
Mircea Leventis – Référent CND ligue PDIF.
Michel Levisse – Président du Club Thermique Francilien.
Grégory Lothe – DTE École Massilia Kite School.
Stéphane Malbos – Chargé de communication.
Philippe Marck – Représentant des OBL au comité directeur – RRF ligue Alsace.
Christophe Martin – Commission Hand’Icare.
Sophie Maurel – Secrétariat.
Jean-Claude Messmer – Président Grand Vol – Président CDVL67 – Commission Vie associative.
Jean-Loup Morette – Président commission Vie associative ligue PIDF.
Philippe Pecheux – Trésorier du club Les Ailes du Ticket.
Éric Platel – DTE École Flyway Kite School.
Thierry Poupet – Comité directeur de la ligue PIDF.
Michel Pourquier – Président club Picardie Vol Libre – CDVL 80.
Henri Prieur – DTE Dimension Kite.
Gaby Pucci – Président de la ligue PACA.
Michel Pujol – Président du CDVL 34.
Thomas Sénac – CDVL 62 – Membre du bureau directeur. Commission Sites.
Michel Tubœuf – Président Fun Fly Eure.
Marion Varner – Responsable Aerotest – Membre du comité directeur.
Stéphane Vieilledent – Conseiller technique.
Jean-Claude Bénintende, Pascal Cantenot et Bruno Ferry- Wilczeck accueillent les participants.
Christian Chevalier présente alors chacun des thèmes abordés et ouvre le débat…
Licence obligatoire ou non ?
La question semble absurde à certains, voire provocatrice, quand on lit l’article 5 de nos statuts : « Tous les membres actifs des associations affiliées à la FFVL et des OBL agréés, pratiquant le vol libre, doivent être titulaires d’une licence fédérale de la FFVL. ».
On constate cependant que des clubs ou OBL ne licencient pas tous leurs membres.
La FFVL doit-elle sanctionner les fautifs ? Elle le peut en tout cas : toujours l’article 5… « La fédération peut, en cas de non-respect de cette obligation par une association affiliée ou un organisme à but lucratif agréé, prononcer une sanction dans les conditions prévues par son règlement disciplinaire. »
Personne dans l’assemblée ne se prononce contre la licence obligatoire.
Beaucoup de participants souhaitent pouvoir sanctionner, mais comment ? Supprimer le droit de vote, ne pas attribuer de subvention, suspendre le club pour un certain nombre d’années, exclure…
Le règlement disciplinaire actuel, en tout cas, ne prévoit rien de spécifique.
La question est reposée en ces termes : pourquoi prend-on une licence et pourquoi ne prend-on pas une licence ?
Ce n’est pas une question d’argent. C’est plus une question d’être convaincu que la fédération est au service des pratiquants et de leur sport. C’est donc à la FFVL de convaincre par ses actions plutôt que par des sanctions.
Il est souligné qu’affilier un club de sport ou une école à la FFVL n’est pas une obligation mais un choix, et qu’une fois ce choix effectué il faut en tirer les conséquences et respecter les règles auxquelles on a librement adhéré : en l’occurrence, licencier tous ses adhérents à la FFVL.
Enfin, l’attention est attirée sur la responsabilité légale des présidents de club et directeurs d’OBL qui ne licencient pas tous leurs membres à la fédération. En cas d’accident d’un membre non licencié, il pourra leur être reproché d’avoir failli à leurs obligations et ils en supporteront les conséquences.
Comités nationaux ou commissions par discipline ?
En octobre 2004, les pratiquants de kite s’organisent en comité national (CN), reconnu comme « structure autonome » recevant « un budget global » et le gérant « en relation directe et étroite avec le bureau directeur ».
En 2005, les pratiquants de delta en font de même.
Aucun mode de représentation ou de fonctionnement n’étant défini, chacun remplit alors ce vide formel et s'adapte comme il l’entend.
Au fil des ans, les CN ont répondu aux espoirs que les pratiquants et la fédération mettaient en eux. Ils ont mobilisé les énergies, ils ont permis de mieux organiser et développer les disciplines concernées.
Pour autant, des problèmes - parfois non résolus – sont apparus. Par exemple : difficultés de trouver des représentants de discipline au comité et au bureau directeur ; difficulté d’équilibrer la représentation entre associatifs et professionnels, avec pour conséquence la dégradation paralysante des relations entre représentants d’une même discipline.
Lors des débats, l’existence de comités nationaux n’est pas remise en cause.
Les dirigeants des CN doivent être légitimes. La nécessité de formaliser et d’harmoniser les modes de représentation des comités est unanimement reconnue.
Dans le mode de représentation des CN, le poids relatif des OBL et des associations devrait correspondre aux règles générales définies par ailleurs dans les statuts.
Comment assurer la représentation des CN au comité et au bureau directeur ?
Obliger les CN à prendre comme président un élu du comité directeur?
Accepter de droit au comité directeur un président de CN élu par ses pairs (mais comment ?).
Quel mode opératoire pour les CN ?
La nécessité de formaliser et d’harmoniser les modes de fonctionnement des comités est unanimement reconnue. Mais doivent-ils…
- proposer et contrôler, la mise en œuvre étant assurées par des commissions transverses ?
- proposer et mettre en œuvre ?
En d’autres termes, entre autonomie et indépendance, où met-on le curseur ?
Les CN, qui ont réclamé et obtenu une autonomie importante et justifiée, doivent aujourd’hui faire le bilan de ce qui doit rester du domaine de la gestion autonome et de ce qui mérite d’être collectivisé.
Le CND a défini le degré d’autonomie qu’il estimait souhaitable :
- Construire la politique, définir les priorités. Décliner les objectifs particuliers. Y faire coller les moyens financiers mis à disposition.
- Gérer directement certaines lignes budgétaires.
- Avoir délégation du CD pour la gestion des spécificités de l’activité pour ne pas surcharger le niveau central.
- Être consulté sur les décisions transverses qui concernent le delta.
La fédération n’est pas et ne sera pas une fédération de disciplines. Elle reste une fédération de clubs et OBL dont les pratiques sont celles de la famille Vol libre.
Les élus et acteurs représentent à tous les niveaux (local, départemental, régional, national) les intérêts de leur discipline mais également ceux de la fédération dans son ensemble.
Contribution des clubs et OBL au financement des ligues et OBL
La nécessité d’avoir des ligues et CDVL forts pour s’adapter aux nouvelles règles de la décentralisation est soulignée.
Les ligues et CDVL sont des associations indépendantes loi 1905. Elles doivent impérativement avoir des fonds propres suffisants pour pouvoir prétendre aux subventions.
Tout versement de la FFVL aux ligues et CDVL est considéré comme une subvention et ne peut être intégré aux fonds propres. Le seul moyen de construire des fonds propres est donc de récolter des cotisations auprès des adhérents : individus licenciés, clubs ou OBL.
La contribution des clubs et/ou OBL et/ou licenciés au financement des ligues et OBL semble donc incontournable.
La grande disparité des montants et modes de paiement desdites contributions est dénoncée. Certes, les besoins sont différents ici et là, mais il semble indispensable de définir précisément et uniformément qui participe à ces contributions (le licencié, le club ou l’OBL ?) et quels sont les modes de prélèvement.
Le montant des contributions pourrait par contre varier d’une région ou d’un département à l’autre, selon les besoins.
Les cotisations ligues et CDVL pourraient apparaître sur les licences. Un seul règlement serait effectué, la FFVL reversant aux structures déconcentrées la part qui leur revient.
Quorum aux AG
Il est actuellement établi ainsi : un tiers des structures représentées et un tiers des voix, présentes ou représentées.
Il est facile d’obtenir un tiers des voix, moins facile d’obtenir un tiers des structures car les petits clubs se déplacent moins facilement.
Il est nécessaire de trouver une solution à ce problème, car l’organisation d’AG supplémentaires coûte cher et n’est pas satisfaisante démocratiquement parlant (en général, encore moins de voix sont comptabilisées à la deuxième AG).
Il ne faut pas pour autant brader les quorums, ce qui n’est pas non plus satisfaisant.
Il est souligné l’importance de voir les clubs se déplacer ou être représentés à l’AG, et être ainsi les acteurs directs de la démocratie.
Trois solutions sont examinées pour obtenir plus facilement le quorum :
- Seule serait conservée la règle du tiers des voix, le tiers des structures n’étant plus exigé.
- Les CDVL et ligues obtiendraient automatiquement les voix des structures qui ne se déplacent pas ou ne se font pas représenter par d’autres structures, devenant de facto grands électeurs.
- Les structures pourraient se faire représenter, au choix, par une autre structure (avec une augmentation du nombre de délégations que ces structures peuvent détenir), ou par leur CDVL ou par leur ligue (sans limitation du nombre de pouvoirs détenus). CDVL et ligues ne deviendraient ainsi grands électeurs que dans la mesure où les structures qu’ils animent leur font confiance.
Cette troisième solution semble rassembler le plus grand nombre d’opinions favorables.
Répartition des pouvoirs – Scrutins de liste
Comité directeur et bureau directeur ou conseil fédéral et bureau exécutif ? Changer ces appellations apparaît vain à certains. Pour d’autres, c’est le reflet de manipulations politiques obscures. Pour d’autres enfin, un changement serait bienvenu.
Ce chapitre est celui qui a suggéré le moins de commentaires, peut-être parce qu’il est le moins facile à traiter.
L’organisation actuelle est basée sur une élection des membres du comité directeur par l’AG, par scrutin uninominal. Le président est proposé par le comité et élu par l’AG. Plus tard, le comité élit le bureau, choisi en son sein ; le représentant des ligues et le directeur technique national le complètent.
Ce système privilégie la diversité de la représentation, garantie par les statuts. Le président joue un rôle central dans la construction a posteriori de son équipe dont il doit assurer l’unité et l’efficacité.
Unité, efficacité, mobiliser, fédérer… sont des mots qui sont revenus souvent. Les turbulences de ces dernières années, avec la mise en minorité d’un président en milieu de mandat et le vote négatif en AG du rapport moral du président suivant, ont souligné l’importance de ces mots.
Élire une équipe déjà formée semble être pour certains le meilleur moyen d’assurer unité et efficacité. La taille de l’équipe peut varier. Au minimum le président, le secrétaire général et le trésorier, nombre auquel on pourrait ajouter un représentant de chaque discipline.
Un scrutin de liste est le meilleur moyen d’élire d’un coup une équipe cohérente, quelle que soit sa taille.
Mobiliser, fédérer ? Il n’est pas sûr que le scrutin de liste soit là un facteur positif. Certains craignent que la mise en place de listes favorise plutôt les oppositions de personnes et qu’on en soit amené à se faire confronter ou éliminer des bonnes volontés qui pourraient travailler ensemble sur un programme consensuel.
La concentration du pouvoir exécutif dans les mains d’un bureau du même nom, avec un comité fédéral qui ne fait que suggérer et contrôler, ne fait pas l’unanimité.
Certains regrettent que plus de pouvoir ne soit pas donné au comité fédéral, avec par exemple la création d’un poste de président du comité, véritable contre-pouvoir face au bureau exécutif.
D’autres voient dans ces pouvoirs et contre-pouvoirs la source potentielle d’oppositions dont le vol libre pourrait faire l’économie.
D’autres encore soulignent que dans notre modeste fédération, le pouvoir, le vrai, n’est ni aux commissions, ni aux comités nationaux, directeurs ou fédéraux, ni aux bureaux exécutif ou directeur, mais à ceux qui travaillent. Et que la priorité devrait être de rassembler les énergies disponibles, pas de les opposer ou de les contrôler.
Il a enfin été rappelé que la fédération est gérée par des bénévoles. Professionnaliser la gestion de la FFVL ne doit pas être à l’ordre du jour.
Par ailleurs, les membres du comité et du bureau directeur ont une mission d’intérêt national qui dépasse les intérêts de leurs disciplines respectives.
Échéances
La commission va maintenant travailler en intégrant les réflexions de cette journée. Ses nouvelles propositions devront être validées par le comité directeur, soumises à l’avis de notre ministère de tutelle pour s’assurer qu’elles sont conformes à la législation en vigueur, adoptées enfin par une assemblée générale extraordinaire.
2009 sera une année importante : elle sera celle du début d’une nouvelle olympiade donc marquée par des élections générales. Le souhait de la FFVL est que la refonte des statuts soit finalisée à temps pour que l’assemblée générale et les élections 2009 se déroulent suivant les nouvelles règles.
À cette fin, une assemblée générale extraordinaire devra être organisée, probablement vers la fin de l’année 2008. C’est cette échéance que les acteurs de la FFVL doivent avoir en tête.
Le secrétaire général : Pascal Cantenot
Il est alors apparu nécessaire de tout remettre à plat et de confier à une "commission de Refonte des statuts et règlements" le soin d’imaginer ce que pourrait être la FFVL de demain.
Depuis treize mois, cette commission travaille sur un projet qui a évolué par étapes.
Depuis onze mois, le débat est ouvert sur le site Internet de la fédération.
Depuis quatre mois, un projet "martyr" précis est soumis à la réflexion de tous. Sur ce projet martyr, la contribution d’une trentaine de clubs, OBL, CDVL, ligues, responsables nationaux a été enregistrée.
Ce samedi 15 décembre 2007, cinquante-six acteurs du vol libre se sont rassemblés au lycée Auffray de Clichy (92) pour proposer, être à l’écoute et, si possible, dégager des consensus.
Ce compte rendu est principalement basé sur le débat de Clichy. Il prend également en compte les commentaires parvenus auparavant à la FFVL.
Les participants
Henri Beauvois – Responsable régional treuil Auvergne.
Jean-Claude Bénintende – Président de la FFVL.
Christophe Berthy – Président du club parapente Arc-en-Ciel.
Olivier Blanc – Membre du comité directeur – DTE École Fil d’Air.
Kévin Bonnenfant – Membre du comité directeur.
Jacky Bouvard – Conseiller technique national.
Pierre Braëms – Membre du bureau directeur.
Bertrand Burlot – Président de l’ASPIC, vice-président CDVL 48, commission disciplinaire de la FFVL.
Pascal Cantenot – Secrétaire général.
Rémi Cottard – Bureau de l’ASPIC.
Christian Chevalier – Président de la commission de Refonte des statuts et règlements.
Dominique Chevalier – RRT ligue Basse Normandie.
Yoann Cros - DTE.
François Cuizinaud – Conseiller technique.
Patricia Deboevere – Présidente du club des Piafs.
Gérard Delacote – Conseiller technique.
Caroline Deltheil – Présidente club Dimension Kite Club Leucate – Membre du comité directeur.
François Duchesne de Lamotte – Médecin fédéral – Membre du comité directeur.
Yves Dupin – Président de la ligue Basse Normandie.
Cédric Estienne – Représentant delta – Membre du comité directeur.
Jérôme Evrard – Membre de l’AKIF.
Elisabeth Gabouleaud – Secrétaire ASADP – Trésorière de la ligue PIDF.
Jeff Fauchier – Commission Hand’Icare.
Jérôme Ferreri – Membre du comité directeur- DTE.
Bruno Ferry- Wilczeck – Président de la ligue PIDF.
Véronique Gensac – Membre du comité directeur.
Yves Gilles – Président de la ligue Languedoc-Roussillon.
Yves Goueslain – Directeur technique national.
Franck Guillemet – Président du club Crandy’Aile.
François Hebrard – Secrétaire de l’ASPIC.
Thomas Husnu-Rumelioglu – DTE École Winkite.
Franck Izoard – Trésorier.
Marc-Olivier Kleza – Président de l’association Black Bass.
Monique Lebertois – Présidente Club Zel d’Aude – Commission financière.
Julien Lempereur – DTE École Rivekite.
François Lefroid – DTE École Noirmoutier Kite.
Mircea Leventis – Référent CND ligue PDIF.
Michel Levisse – Président du Club Thermique Francilien.
Grégory Lothe – DTE École Massilia Kite School.
Stéphane Malbos – Chargé de communication.
Philippe Marck – Représentant des OBL au comité directeur – RRF ligue Alsace.
Christophe Martin – Commission Hand’Icare.
Sophie Maurel – Secrétariat.
Jean-Claude Messmer – Président Grand Vol – Président CDVL67 – Commission Vie associative.
Jean-Loup Morette – Président commission Vie associative ligue PIDF.
Philippe Pecheux – Trésorier du club Les Ailes du Ticket.
Éric Platel – DTE École Flyway Kite School.
Thierry Poupet – Comité directeur de la ligue PIDF.
Michel Pourquier – Président club Picardie Vol Libre – CDVL 80.
Henri Prieur – DTE Dimension Kite.
Gaby Pucci – Président de la ligue PACA.
Michel Pujol – Président du CDVL 34.
Thomas Sénac – CDVL 62 – Membre du bureau directeur. Commission Sites.
Michel Tubœuf – Président Fun Fly Eure.
Marion Varner – Responsable Aerotest – Membre du comité directeur.
Stéphane Vieilledent – Conseiller technique.
Jean-Claude Bénintende, Pascal Cantenot et Bruno Ferry- Wilczeck accueillent les participants.
Christian Chevalier présente alors chacun des thèmes abordés et ouvre le débat…
Licence obligatoire ou non ?
La question semble absurde à certains, voire provocatrice, quand on lit l’article 5 de nos statuts : « Tous les membres actifs des associations affiliées à la FFVL et des OBL agréés, pratiquant le vol libre, doivent être titulaires d’une licence fédérale de la FFVL. ».
On constate cependant que des clubs ou OBL ne licencient pas tous leurs membres.
La FFVL doit-elle sanctionner les fautifs ? Elle le peut en tout cas : toujours l’article 5… « La fédération peut, en cas de non-respect de cette obligation par une association affiliée ou un organisme à but lucratif agréé, prononcer une sanction dans les conditions prévues par son règlement disciplinaire. »
Personne dans l’assemblée ne se prononce contre la licence obligatoire.
Beaucoup de participants souhaitent pouvoir sanctionner, mais comment ? Supprimer le droit de vote, ne pas attribuer de subvention, suspendre le club pour un certain nombre d’années, exclure…
Le règlement disciplinaire actuel, en tout cas, ne prévoit rien de spécifique.
La question est reposée en ces termes : pourquoi prend-on une licence et pourquoi ne prend-on pas une licence ?
Ce n’est pas une question d’argent. C’est plus une question d’être convaincu que la fédération est au service des pratiquants et de leur sport. C’est donc à la FFVL de convaincre par ses actions plutôt que par des sanctions.
Il est souligné qu’affilier un club de sport ou une école à la FFVL n’est pas une obligation mais un choix, et qu’une fois ce choix effectué il faut en tirer les conséquences et respecter les règles auxquelles on a librement adhéré : en l’occurrence, licencier tous ses adhérents à la FFVL.
Enfin, l’attention est attirée sur la responsabilité légale des présidents de club et directeurs d’OBL qui ne licencient pas tous leurs membres à la fédération. En cas d’accident d’un membre non licencié, il pourra leur être reproché d’avoir failli à leurs obligations et ils en supporteront les conséquences.
Comités nationaux ou commissions par discipline ?
En octobre 2004, les pratiquants de kite s’organisent en comité national (CN), reconnu comme « structure autonome » recevant « un budget global » et le gérant « en relation directe et étroite avec le bureau directeur ».
En 2005, les pratiquants de delta en font de même.
Aucun mode de représentation ou de fonctionnement n’étant défini, chacun remplit alors ce vide formel et s'adapte comme il l’entend.
Au fil des ans, les CN ont répondu aux espoirs que les pratiquants et la fédération mettaient en eux. Ils ont mobilisé les énergies, ils ont permis de mieux organiser et développer les disciplines concernées.
Pour autant, des problèmes - parfois non résolus – sont apparus. Par exemple : difficultés de trouver des représentants de discipline au comité et au bureau directeur ; difficulté d’équilibrer la représentation entre associatifs et professionnels, avec pour conséquence la dégradation paralysante des relations entre représentants d’une même discipline.
Lors des débats, l’existence de comités nationaux n’est pas remise en cause.
Les dirigeants des CN doivent être légitimes. La nécessité de formaliser et d’harmoniser les modes de représentation des comités est unanimement reconnue.
Dans le mode de représentation des CN, le poids relatif des OBL et des associations devrait correspondre aux règles générales définies par ailleurs dans les statuts.
Comment assurer la représentation des CN au comité et au bureau directeur ?
Obliger les CN à prendre comme président un élu du comité directeur?
Accepter de droit au comité directeur un président de CN élu par ses pairs (mais comment ?).
Quel mode opératoire pour les CN ?
La nécessité de formaliser et d’harmoniser les modes de fonctionnement des comités est unanimement reconnue. Mais doivent-ils…
- proposer et contrôler, la mise en œuvre étant assurées par des commissions transverses ?
- proposer et mettre en œuvre ?
En d’autres termes, entre autonomie et indépendance, où met-on le curseur ?
Les CN, qui ont réclamé et obtenu une autonomie importante et justifiée, doivent aujourd’hui faire le bilan de ce qui doit rester du domaine de la gestion autonome et de ce qui mérite d’être collectivisé.
Le CND a défini le degré d’autonomie qu’il estimait souhaitable :
- Construire la politique, définir les priorités. Décliner les objectifs particuliers. Y faire coller les moyens financiers mis à disposition.
- Gérer directement certaines lignes budgétaires.
- Avoir délégation du CD pour la gestion des spécificités de l’activité pour ne pas surcharger le niveau central.
- Être consulté sur les décisions transverses qui concernent le delta.
La fédération n’est pas et ne sera pas une fédération de disciplines. Elle reste une fédération de clubs et OBL dont les pratiques sont celles de la famille Vol libre.
Les élus et acteurs représentent à tous les niveaux (local, départemental, régional, national) les intérêts de leur discipline mais également ceux de la fédération dans son ensemble.
Contribution des clubs et OBL au financement des ligues et OBL
La nécessité d’avoir des ligues et CDVL forts pour s’adapter aux nouvelles règles de la décentralisation est soulignée.
Les ligues et CDVL sont des associations indépendantes loi 1905. Elles doivent impérativement avoir des fonds propres suffisants pour pouvoir prétendre aux subventions.
Tout versement de la FFVL aux ligues et CDVL est considéré comme une subvention et ne peut être intégré aux fonds propres. Le seul moyen de construire des fonds propres est donc de récolter des cotisations auprès des adhérents : individus licenciés, clubs ou OBL.
La contribution des clubs et/ou OBL et/ou licenciés au financement des ligues et OBL semble donc incontournable.
La grande disparité des montants et modes de paiement desdites contributions est dénoncée. Certes, les besoins sont différents ici et là, mais il semble indispensable de définir précisément et uniformément qui participe à ces contributions (le licencié, le club ou l’OBL ?) et quels sont les modes de prélèvement.
Le montant des contributions pourrait par contre varier d’une région ou d’un département à l’autre, selon les besoins.
Les cotisations ligues et CDVL pourraient apparaître sur les licences. Un seul règlement serait effectué, la FFVL reversant aux structures déconcentrées la part qui leur revient.
Quorum aux AG
Il est actuellement établi ainsi : un tiers des structures représentées et un tiers des voix, présentes ou représentées.
Il est facile d’obtenir un tiers des voix, moins facile d’obtenir un tiers des structures car les petits clubs se déplacent moins facilement.
Il est nécessaire de trouver une solution à ce problème, car l’organisation d’AG supplémentaires coûte cher et n’est pas satisfaisante démocratiquement parlant (en général, encore moins de voix sont comptabilisées à la deuxième AG).
Il ne faut pas pour autant brader les quorums, ce qui n’est pas non plus satisfaisant.
Il est souligné l’importance de voir les clubs se déplacer ou être représentés à l’AG, et être ainsi les acteurs directs de la démocratie.
Trois solutions sont examinées pour obtenir plus facilement le quorum :
- Seule serait conservée la règle du tiers des voix, le tiers des structures n’étant plus exigé.
- Les CDVL et ligues obtiendraient automatiquement les voix des structures qui ne se déplacent pas ou ne se font pas représenter par d’autres structures, devenant de facto grands électeurs.
- Les structures pourraient se faire représenter, au choix, par une autre structure (avec une augmentation du nombre de délégations que ces structures peuvent détenir), ou par leur CDVL ou par leur ligue (sans limitation du nombre de pouvoirs détenus). CDVL et ligues ne deviendraient ainsi grands électeurs que dans la mesure où les structures qu’ils animent leur font confiance.
Cette troisième solution semble rassembler le plus grand nombre d’opinions favorables.
Répartition des pouvoirs – Scrutins de liste
Comité directeur et bureau directeur ou conseil fédéral et bureau exécutif ? Changer ces appellations apparaît vain à certains. Pour d’autres, c’est le reflet de manipulations politiques obscures. Pour d’autres enfin, un changement serait bienvenu.
Ce chapitre est celui qui a suggéré le moins de commentaires, peut-être parce qu’il est le moins facile à traiter.
L’organisation actuelle est basée sur une élection des membres du comité directeur par l’AG, par scrutin uninominal. Le président est proposé par le comité et élu par l’AG. Plus tard, le comité élit le bureau, choisi en son sein ; le représentant des ligues et le directeur technique national le complètent.
Ce système privilégie la diversité de la représentation, garantie par les statuts. Le président joue un rôle central dans la construction a posteriori de son équipe dont il doit assurer l’unité et l’efficacité.
Unité, efficacité, mobiliser, fédérer… sont des mots qui sont revenus souvent. Les turbulences de ces dernières années, avec la mise en minorité d’un président en milieu de mandat et le vote négatif en AG du rapport moral du président suivant, ont souligné l’importance de ces mots.
Élire une équipe déjà formée semble être pour certains le meilleur moyen d’assurer unité et efficacité. La taille de l’équipe peut varier. Au minimum le président, le secrétaire général et le trésorier, nombre auquel on pourrait ajouter un représentant de chaque discipline.
Un scrutin de liste est le meilleur moyen d’élire d’un coup une équipe cohérente, quelle que soit sa taille.
Mobiliser, fédérer ? Il n’est pas sûr que le scrutin de liste soit là un facteur positif. Certains craignent que la mise en place de listes favorise plutôt les oppositions de personnes et qu’on en soit amené à se faire confronter ou éliminer des bonnes volontés qui pourraient travailler ensemble sur un programme consensuel.
La concentration du pouvoir exécutif dans les mains d’un bureau du même nom, avec un comité fédéral qui ne fait que suggérer et contrôler, ne fait pas l’unanimité.
Certains regrettent que plus de pouvoir ne soit pas donné au comité fédéral, avec par exemple la création d’un poste de président du comité, véritable contre-pouvoir face au bureau exécutif.
D’autres voient dans ces pouvoirs et contre-pouvoirs la source potentielle d’oppositions dont le vol libre pourrait faire l’économie.
D’autres encore soulignent que dans notre modeste fédération, le pouvoir, le vrai, n’est ni aux commissions, ni aux comités nationaux, directeurs ou fédéraux, ni aux bureaux exécutif ou directeur, mais à ceux qui travaillent. Et que la priorité devrait être de rassembler les énergies disponibles, pas de les opposer ou de les contrôler.
Il a enfin été rappelé que la fédération est gérée par des bénévoles. Professionnaliser la gestion de la FFVL ne doit pas être à l’ordre du jour.
Par ailleurs, les membres du comité et du bureau directeur ont une mission d’intérêt national qui dépasse les intérêts de leurs disciplines respectives.
Échéances
La commission va maintenant travailler en intégrant les réflexions de cette journée. Ses nouvelles propositions devront être validées par le comité directeur, soumises à l’avis de notre ministère de tutelle pour s’assurer qu’elles sont conformes à la législation en vigueur, adoptées enfin par une assemblée générale extraordinaire.
2009 sera une année importante : elle sera celle du début d’une nouvelle olympiade donc marquée par des élections générales. Le souhait de la FFVL est que la refonte des statuts soit finalisée à temps pour que l’assemblée générale et les élections 2009 se déroulent suivant les nouvelles règles.
À cette fin, une assemblée générale extraordinaire devra être organisée, probablement vers la fin de l’année 2008. C’est cette échéance que les acteurs de la FFVL doivent avoir en tête.
Le secrétaire général : Pascal Cantenot
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