Compétition

Chaque discipline dispose d’une commission Compétition.

Ses membres sont nommés par le Comité directeur notamment  sur proposition du CN de chaque discipline.

Ces commissions sont chargées :

  • d’élaborer, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, les règlements sportifs relatifs aux compétitions organisées dans les disciplines dont la fédération a reçu délégation par le ministre chargé des sports et de les soumettre à l’approbation du CN de la discipline concernée, ou du Comité directeur si ces règles ont un enjeu stratégique ou une portée fédérale plus large ;
  • d’élaborer le calendrier des compétitions nationales, de valider les demandes d’organisation de championnats nationaux, de valider les calendriers des compétitions déléguées aux organismes régionaux habilités, et de les soumettre à l’approbation du CN de chaque discipline ;
  • de contrôler la régularité des épreuves des compétitions inscrites aux calendriers, de juger les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’organisation ou du déroulement de celles-ci, en première instance, et de proposer les sanctions sportives, en application du règlement disciplinaire fédéral, au Comité directeur ;
  • de délivrer les titres sportifs pour lesquels la fédération a reçu délégation du ministre chargé des sports.