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Formation et écoles

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Chaque discipline dispose d’une commission Formation.


Ses membres sont nommés par le Comité directeur notamment sur proposition du CN de chaque discipline.
Ces commissions sont chargées, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des tâches suivantes, soumises à la validation du Comité directeur ou du CN lorsque seule la discipline est concernée, à savoir :

  • définir le règlement des brevets relatifs aux différentes disciplines ;
  • définir le règlement général des diplômes, titres et qualifications requis au sein de la fédération pour exercer toute fonction d’encadrement technique et pédagogique ;
  • élaborer un règlement de la formation précisant les modalités d'organisation des formations donnant accès à ces diplômes, titres, qualifications et brevets ;
  • élaborer le programme de formation de la fédération pour chaque saison sportive ;
  • rédiger toute règle technique et de fonctionnements relative à la formation et aux structures d’enseignement, et en particulier définir le contenu des chartes spécifiques à chacune des disciplines concernées ;
  • instruire, via  son comité technique des labels, les demandes d’agrément et de renouvellement du label déposées par les organismes à but lucratif et les soumettre à la validation du CN ;
  • instruire, via  son comité technique des labels, les demandes de labellisation et renouvellement du label déposées par les clubs-écoles et les soumettre à la validation du CN ;
  • soumettre au CN, lequel statue par décision motivée et immédiatement exécutoire, mais à charge le cas échéant d’appel des intéressés devant le Comité directeur, toute proposition tendant à la suspension des agréments et labellisations ainsi accordés aux OBL et structures associatives.