Les licences et titres de participation

Guide des licences en clubs PP & D 2023

Guide des licences en écoles PP & D 2023

Guide des licences en écoles de Kite 2024

Guide des licences en clubs de Kite 2024

Tutoriel pour la prise de licence en ligne

Sommaire :

• Qu'est ce qu'un titre adhésion
• Comment souscrire une adhésion
• Les différents types d'adhésion et tarifs
  • spécificités

Qu'est ce qu'un titre adhésion ?

Deux types d’adhésion sont disponibles à la FFVL :

• la licence annuelle
• le titre de participation

Les titres d’adhésion sont délivrés par les structures affiliées à la FFVL (club, club-école, école professionnelle, éducation nationale..). Voir la liste ici

Exception : les pratiquants kite qui ne souhaitent pas adhérer à un club ou une école ont la possibilité de se licencier, uniquement en ligne, directement à la fédération. Une cotisation forfaitaire de 28 € sera appliquée et reversée à la ligue et au CDVL de leur lieu de résidence.

Comment souscrire une adhésion ? 

La FFVL crée son appli WebApp, téléchargez-la sur votre smartphone

ou

• Souscription en ligne : en cliquant sur ce lien

À noter : une clé licence peut vous être demandée lors de votre souscription en ligne. Votre structure a fait le choix d'un régime contrôlé des licences : vous devez contacter celle-ci pour obtenir un code. 

Possibilités de règlement :

• par carte bancaire sécurisé => validation immédiate de la licence et des assurances souscrites
• par chèque bancaire à envoyer à la FFVL par courrier : 1 place Goiran 06100 NICE => validité de votre licence-assurance conditionnée à la réception du paiement et enregistrement par le secrétariat.
• par virement (le RIB fédéral est directement proposé lors du paiement) => validité de votre licence-assurance conditionnée à la réception du paiement et enregistrement par le secrétariat.
• par Paypal => se fait également en ligne directement lors du paiement.

•  Souscription via le formulaire de licence papier et envoi par la poste 

Se procurer un formulaire de demande de licence de l’année en cours auprès d’une structure affiliée à la FFVL.

•  le feuillet blanc accompagné du règlement à l’ordre de la FFVL doit être envoyé immédiatement par le licencié, sous sa responsabilité, à la FFVL 1 place du Général Goiran 06100 NICE ;
• le feuillet vert sera conservé par la structure pour son fichier ;
• le feuillet bleu et les annexes sont à conserver par l’adhérent avec son certificat médical.   

Tous les types d'adhésion et tarifs

Modifications votées par l'AG de mars 2023

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Informations complémentaires sur les types d'adhésion :

• Primo-pratiquant en autonomie
• Stage 9 jours
• Activité encadrée en école
• Groupe jeunes
• Biplace associatif
• Moniteur et biplace professionnel
• Élève moniteur en formation
• Encadrant bénévole
• Licence contact

Licence primo-pratiquant en autonomie

Elle peut être délivrée dans les trois cas suivants :

• aux personnes qui n'ont jamais été licenciées ;
• aux personnes dont la dernière licence annuelle remonte à au moins 10 ans ;
• aux personnes ayant souscrit un titre de participation stage 9 jours en cours d'année ou les années précédentes.

Stage 9 jours

C'est un titre de participation. Le stagiaire bénéficie de la couverture d’assurance en responsabilité civile toute la durée de son stage. La garantie prend effet à la date de souscription de la licence et pour une durée de 9 jours consécutifs ou non consécutifs, à partir de la date de souscription du titre de participation, sans pour autant dépasser une durée maximum de deux mois à partir de la première journée de stage.

En cas de report de date 
L'école qui délivre la licence doit OBLIGATOIREMENT renseigner le tableau du suivi de délivrance de ce titre de participation et le tenir à disposition de la FFVL lors de tout contrôle ou en cas d’accident.

Le tableau doit être renseigné et signé par le DTE de la structure et le stagiaire pour chaque journée de stage – en début de journée.

Le report de stage doit s’effectuer dans la même structure école.

Licence « activité encadrée en école »

Cette licence est délivrée par les écoles professionnelles (OBL) et les clubs-écoles.

La couverture responsabilité civile incluse dans la licence « activité encadrée en école » est strictement conditionnée à une pratique sous l’égide d’une école professionnelle ou d’un club-école affilié à la FFVL et sous la responsabilité et en présence d’un moniteur diplômé d’État ou fédéral membre de l’équipe pédagogique de la structure. Hors de ce cadre très précis, le licencié ne bénéficie plus de la garantie RC comprise dans la licence.   

Cette licence est renouvelable chaque année.

Elle n’est pas soumise à la cotisation forfaitaire de 21 € (disciplines aériennes) ou 15 € (disciplines terrestres) lorsqu’elle est délivrée par un OBL.

Lorsqu’elle est délivrée par un club-école, la structure décide du montant de sa cotisation club. La cotisation CDVL et la cotisation de la ligue sont fixées à 1 € chacune.

Licence groupe jeunes

Disciplines delta, parapente 

La licence groupe jeunes est délivrée par les établissements scolaires ou universitaires conventionnés ou par les EFVL et CEVL aux groupes d’au moins trois jeunes de 12 à 25 ans pratiquant le parapente et/ou le delta.

Elle peut être délivrée pour des formations de durée variable, réparties sur toute ou partie de l’année correspondant à la durée de validité de la licence.

La couverture en responsabilité civile incluse dans cette licence garantit le jeune licencié pour une pratique encadrée de l'activité parapente ou delta dans le respect des exigences du cadre de pratique des mineurs quand cela est le cas.

La structure EFVL ou CEVL qui accueille des mineurs de 12 à 14 ans devra respecter le cadre de pratique des mineurs en annexe des chartes écoles.

Discipline kite 

La licence groupe jeunes kite peut être délivrée par les établissements scolaires ou universitaires conventionnés ou par les EFK et CEK aux groupes d’au moins trois jeunes de 12 à 25 ans pratiquant le kite.

La couverture en responsabilité civile incluse dans cette licence garantit le jeune licencié pour une pratique encadrée de l'activité kite ou wing.

Elle peut être délivrée pour des formations de durée variable, réparties sur toute ou partie de l’année correspondant à la durée de validité de la licence.

Disciplines cerf-volant et boomerang

Cette licence s’adresse aux jeunes de moins de 18 ans, aux lycéens majeurs, aux étudiants et aux personnes en formation professionnelle (CAP, BP, BTS…) effectuant un stage de cerf-volant ou de boomerang dans une école de cerf-volant ou de boomerang affiliée à la FFVL ou dans une structure de l’Éducation nationale sous convention avec la FFVL.

Cette licence, liée à un contrat avec la MAIF, octroie les garanties suivantes : responsabilité civile défense, individuelle accident, recours protection juridique, rapatriement (par le biais d’IMA).

Pour plus d’information, joindre le service Assurances de la fédération  par  téléphone : 04 97 03 82 77 ou par courriel : assurances(at)ffvl.fr

Licence pratiquant biplace associatif delta, parapente 

La pratique du biplace associatif n’est garantie que sous réserve que le pilote soit titulaire de la qualification biplace délivrée par la fédération et d’opérer à titre bénévole (sans contrepartie financière pour le pilote).

Le pilote qui a obtenu le statut « aspirant biplaceur » doit obligatoirement souscrire une licence pratiquant biplace associatif.

La FFVL remboursera sur demande la somme de 20 € aux pilotes âgés entre 18 et 21 ans (inclus) qui auront souscrit une licence pratiquant monoplace et biplace associatif. Envoyez votre demande à licences(at)ffvl.fr

Licence moniteur et biplace professionnel  

La pratique du biplace professionnel (contre rémunération) et de l’enseignement professionnel, quelle que soit la discipline concernée, n’est garantie par la licence moniteur professionnel que sous réserve du respect des obligations de qualification édictées par les articles L212-1 et suivants du code du sport, quelle que soit la nationalité et/ou le pays de résidence du licencié.

Élèves moniteurs en formation 

Élève moniteur fédéral 

Le stagiaire est garanti en responsabilité civile durant sa formation par l'assurance responsabilité civile du moniteur professionnel ou fédéral de l'organisme de formation au sein duquel il effectue son stage dans les conditions prévues et inscrites dans la convention de stage.
Le stagiaire devra être licencié pratiquant de la FFVL et faire son stage en alternance dans un OBL ou un club affilié à la FFVL.

Élève moniteur professionnel

Le stagiaire en formation professionnelle devra souscrire à la licence moniteur professionnel dès la possibilité de face à face pédagogique validée (EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique). La pratique de l'enseignement et du biplace professionnel sera garantie sous réserve du respect des obligations édictées par l'article L212-1 et suivant du code du sport.

Encadrants bénévoles  

Le licencié doit justifier d’une qualification donnant prérogatives pour encadrer d’autres pratiquants et exercer cette activité sans rémunération. La garantie est acquise gratuitement et systématiquement. 

Qualifications donnant prérogatives pour encadrer – liste non exhaustive : les moniteurs fédéraux, les leaders de club, les accompagnateurs de club, les treuilleurs, les animateurs de club, les initiateurs power-kite, les titulaires de diplômes d’État agissant strictement bénévolement au sein de structures fédérales (clubs, écoles de club, comités départementaux, ligues).

Il va de soi que toute forme de rémunération constitue, dans ce dispositif, une exclusion de la garantie correspondante. 

Licence non-pratiquant 

La licence « non-pratiquant » intègre une couverture en responsabilité terrestre.  

Tous les licenciés titulaires d’une licence annuelle bénéficient de cette couverture d’assurance (responsabilité civile du bénévole). La pratique d’une des activités de vol libre est considérée comme une usurpation d’assurance et exclut automatiquement des garanties d’assurance associées.

Journées contact

Le titre de participation « journées contact » est un dispositif permettant aux personnes souhaitant découvrir les activités de la fédération de bénéficier d’une couverture d’assurance valable une journée.

Ce titre de participation est valable pour les activités : delta, parapente, speed-riding, kite, cerf-volant et boomerang à condition qu’il s’agisse :

• d’un vol en biplace ; 
• du catakite ; 
• de la prise de contact avec l’activité : pente-école, journée découverte ;
• de la participation à une manifestation sportive organisée par la FFVL ; 
• d’un essai de matériel  y compris en vol (voile, kite, aile… ) ; 
• d’une séance d’apprentissage. 

Effet et durée des garanties : valable au plus deux jours consécutifs selon la date mentionnée sur le coupon.

Le prix « journées contact » est de 5 € et comprend la couverture en responsabilité civile du stagiaire et l’individuelle accident du contrat XL.

Ce titre de participation ne comprend pas de couverture assistance rapatriement.

Ce titre de participation peut être délivré par toute structure affiliée ou agréée (club, club-école ou OBL), biplaceur parapente ou delta ainsi que toute personne licenciée qui exerce contre rémunération une activité entrant dans le cadre de l’article L212-1 du code du sport et munie d’une carte professionnelle ou tout encadrant fédéral bénévole, à l’endroit d’une personne venue découvrir ou pratiquer le vol libre.

Les responsables de structure et les moniteurs peuvent délivrer ce titre de participation en ligne, à partir de l’onglet « Journées contact » de leur fiche de licencié ou la fiche intranet de l’association et régler par carte bleue, par chèque ou par virement.

Ils peuvent commander des carnets de 10 coupons en boutique en ligne. En cas d’accident il faudra transmettre à la FFVL l’original du coupon.

Pour toute information complémentaire sur le titre de participation "Journées contact", vous pouvez joindre le secrétariat par courriel : assurances(at)ffvl.fr