Statuts et règlements

Communication avril 2019

La commission fédérale « Statuts et règlements » est composée de licenciés FFVL désignés par le Comité directeur fédéral, en général en fonction de leurs expériences associatives variées et/ou de leur capacité à analyser des situations complexes.

C’est un groupe de travail non décisionnel ayant pour principaux objectifs de :

  • étudier les demandes du comité directeur relativement à l’évolution des statuts de la FFVL et du règlement intérieur fédéral, puis concevoir des propositions à soumettre à l’assemblée générale, ceci dans le respect des grands principes du monde associatif,
  • donner son avis et ses propositions concernant les règles de fonctionnement des autres instances fédérales (assemblée des présidents de ligue, comités par discipline, comité d’éthique, commissions et autres),
  • proposer et actualiser régulièrement des statuts types à l’usage des ligues régionales, des comités départementaux et des clubs,
  • donner son avis sur d’éventuels projets des ligues régionales, des comités départementaux et des clubs qui s’écarteraient des statuts types,
  • apporter son interprétation pratique de toutes les règles fédérales, dans les cas d’imprécision ou d’analyse divergente entre les acteurs,
  • concernant tous ces sujets, analyser les difficultés d’application rencontrées et proposer des améliorations.

Courant 2019, l’objectif principal de la commission est de proposer des modifications des statuts types des ligues et des comités départementaux, en fonction du nouveau découpage régional, des récentes évolutions fédérales et des retours d’expérience concernant l’application des statuts types actuels.

De plus, le président ou un membre de la commission peut être sollicité en urgence pour donner des conseils à une ligue, un comité ou un club en crise institutionnelle ... souvent cristallisée par des problèmes de personnes.

Dans ce cadre, il s’agit d’un rôle de mise en perspective et de conseil, dans la mesure où la FFVL n’a pas autorité sur leur fonctionnement ou leurs méthodes de management, sauf manquement aux obligations fédérales.

Le fait que notre commission n’ait pas de pouvoir décisionnel permet de tempérer les enjeux et souvent de dépassionner les rivalités. Ce rôle de conseil interne n’est toutefois pas antagoniste avec des consultations d’avocat, parfois nécessaires.

La commission est au service de toutes les structures de la FFVL, de façon à leur apporter les informations nécessaires à un développement harmonieux et à tenter de résoudre des conflits, dans le cadre du respect des individus et des statuts des structures.

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Les statuts et règlements FFVL sont disponibles ici : https://federation.ffvl.fr/statuts-et-reglements